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Lowering or raising of customs duties
To postpone the lowering or raising of duties

Vertaling van "Lowering raising customs duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
lowering or raising of customs duties

abaissement ou relèvement des droits de douane


to postpone the lowering or raising of duties

différer l'abaissement ou le relèvement des droits


the lowering of duties in respect of particular headings in the customs tariff

l'abaissement des droits de certaines positions du tarif douanier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Three factors tend to reduce the impact of the GSP offer [5]: (1) the reduction in MFN customs duties [6], which automatically lowers the average preference margin [7]; (2) the international agreements concluded at WTO level aimed at abolishing customs duties on a certain number of products eligible for the GSP (see paragraph 3 above).

Il existe trois facteurs de réduction de l'offre [5] SPG. Le premier est la réduction des droits de douanes MFN [6], qui conduit à réduire la marge préférentielle moyenne [7] ; le deuxième résulte de la conclusion, à l'OMC, d'accords internationaux qui suppriment les droits de douanes pour un certains nombre de produits éligibles au SPG (voir paragraphe 3 ci-dessus).


As far as industrial products were concerned, the aim of the Uruguay Round was to reduce tariff barriers by at least one third in 5 years and to increase the number of bound customs duties (where governments agree not to raise the level of duty).

S’agissant des produits industriels, L’objectif du cycle de l’Uruguay était de réduire les obstacles tarifaires d’au moins un tiers en cinq ans et d’accroître le nombre de droits de douane consolidés (pour lesquels les gouvernements s’engagent à ne pas relever le niveau des droits).


The setting-up of that remarkable organization resulted in a gradual lowering of custom duties, first among major industrial countries, and then between them and an increasing number of developing countries.

Les conséquences de l'implantation de ce remarquable organisme abaissa petit à petit les droits de douane, d'abord entre les principaux pays industriels, puis entre eux et un nombre croissant de pays en voie de développement.


It will therefore be broadened during the negotiations, just like GATT increased in scope during the negotiations that led to the lowering of customs duties and non-tariff barriers.

Il sera donc amené à s'élargir au fil des négociations, tout comme le GATT a pris de l'ampleur au fil des négociations qui ont conduit à l'abaissement des droits de douanes et des barrières non tarifaires.


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Unfortunately, more than 35% of European companies exporting to Korea fail to ask for the privileged treatment - in terms of lower customs duties and other benefits - to which they are entitled.

Malheureusement, plus de 35 % des entreprises européennes exportant vers la Corée ne demandent pas à bénéficier du traitement privilégié (réduction des droits de douane et autres avantages) auquel elles ont droit.


25. If, under this Act, goods are entitled to both the Most-Favoured-Nation Tariff and another Tariff and the amount of customs duty imposed under the Most-Favoured-Nation Tariff is lower than the amount imposed under the other Tariff, the rate of customs duty under the Most-Favoured-Nation Tariff applies to those goods in lieu of the rate under the other Tariff.

25. Dans le cas où des marchandises bénéficient, au titre de la présente loi, à la fois du tarif de la nation la plus favorisée et d’un autre tarif et où le montant du droit de douane imposé en vertu du premier tarif est moins élevé que le montant de tel droit imposé en vertu du dernier tarif, le taux du tarif de la nation la plus favorisée s’applique au lieu de celui de ce dernier tarif.


Both sides recognise that lower customs duties may have a disruptive impact and agree to cooperate to mitigate any negative effects.

Les deux parties reconnaissent que des droits de douane plus faibles pourraient avoir un effet perturbateur et conviennent de coopérer pour atténuer tous effets négatifs.


A number of measures were considered, including lowering customs duties on imported textiles used by the Canadian clothing industry.

Un certain nombre de mesures étaient alors envisagées, dont la réduction des droits de douane sur les textiles importés qu'utilise l'industrie canadienne du vêtement.


If they grant a fellow member a special favour (such as a lower customs duty rate for one of their products) they have to do the same for all other WTO members.

S’ils accordent une faveur particulière à un autre membre (telle que des taux de droits de douane réduits pour l’un de leurs produits), ils doivent en faire de même pour tous les autres membres de l’OMC.


lower customs duties and the removal of quantitative barriers to trade at borders, which, when high, acted as a brake on trade anyway. To use Richard Baldwin's image, a low tide uncovers the reefs that are hidden at high water; the trend towards a greater "ideological content" in goods and services. The development of trade in farm products raises issues about our relationship to nature, the environment and food, all things that ethnologists class as cultural markers; trade in services raises the question of regulation of public ser ...[+++]

la diminution des droits de douane et la disparition des obstacles quantitatifs à la frontière, qui, tant qu'ils étaient élevés, limitaient de toute façon les échanges : selon l’image de Richard Baldwin, c’est à marée descendante que l’on voit apparaître les écueils cachés à marée haute ; l'évolution des échanges vers des biens et des services au « contenu idéologique » plus marqué : le développement des échanges agricoles met en jeu la question du rapport à la nature, à l’environnement ou à l’alimentation, que les ethnologues considèrent comme autant de marqueurs culturels ; celui des échanges de services, celle du mode de régulation ...[+++]




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Date index: 2021-02-07
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