Traduction de «List Civil Aviation Publications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Catalogue of Publications: the Consolidated List of Civil Aviation Publications
Aviation civile - catalogue des publications : liste générale des publications de l'Aviation civile

List of Civil Aviation Publications
Liste des publications de l'Aviation civile

Civil Aviation Publications
Publications de l'Aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU Air Safety List is a list of airlines which are either considered not to be able to respect international aviation safety standards, or whose civil aviation authorities are deemed unable to provide the necessary safety oversight as foreseen by international aviation safety rules.
Sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne figurent des compagnies aériennes qui ne sont pas jugées en mesure de respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l’aviation civile ne sont pas jugées en mesure d’exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles internationales en matière de sécurité aérienne.

We have in place a formalized consultation mechanism, the Canadian Aviation Regulation Advisory Committee, CARAC, which provides a consultation forum for the Civil Aviation Regulatory Program, which is designed to increase public access and participation in the rule-making process.
Nous possédons à présent un mécanisme de consultation officiel, soit le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) qui nous sert de tribune de consultation pour le Programme de réglementation de l'aviation civile et qui a été formé pour accroître l'accès et la participation du public à l'établissement des règles.

(1) A high general level of safety should be ensured in civil aviation in the Union and every effort should be made to reduce the number of accidents and incidents with a view to ensuring public confidence in aviation transport.
(1) Il convient d'assurer un niveau général de sécurité élevé dans l'aviation civile au sein de l'Union et de tout mettre en œuvre pour réduire le nombre d'accidents et d'incidents en vue de garantir la confiance du public dans le transport aérien.

A series of offences are the subject of international treaties listed in the definition of “terrorist activity” in s. 83.01 of the Criminal Code: unlawful seizure of aircraft, unlawful acts against safety of civil aviation and violence at airports serving international civil aviation, unlawful acts against the safety of maritime navigation, crimes against protected persons, including diplomatic agents, taking hostages, violation of the physical protection of nuclear material, unlawful acts against the safety of fixed platforms located on the Continental Shelf, terrorist bombings,andfinancing of terrorism.
La définition d’« activité terroriste » de l’art. 83.01 du Code criminel précise les infractions visées par des traités internationaux, à savoir : capture illicite d’aéronefs, actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, prise d’otages, violation de la protection physique des matières nucléaires, actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, attentats terroristes à l’explosif et financement du terrorisme.

(16d) ‘act of unlawful interference’ means an act or attempted act such as to jeopardise the safety of civil aviation and air transport, namely unlawful seizure of an aircraft in flight; unlawful seizure of an aircraft on the ground; hostage-taking on board aircraft or on aerodromes; forcible intrusion on board an aircraft, at an airport or on the premises of an aeronautical facility; introduction on board an aircraft or at an airport of a weapon or hazardous device or material intended for criminal purposes; communication of false information such as to jeopardise the safety of an aircraft in flight or on the ground, of passengers, crew, ground personnel or the general public, at an airport or on the premises of a civil aviation facility;
(16 quinquies) "acte d'intervention illicite", acte ou tentative d'acte de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile et du transport aérien, c'est-à-dire: capture illicite d'un aéronef au sol; prise d'otages à bord d'un aéronef ou sur les aérodromes; intrusion par la force à bord d'un aéronef, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation aéronautique; introduction à bord d'un aéronef ou dans un aéroport d'une arme, d'un engin dangereux ou d'une matière dangereuse, à des fins criminelles; communication d'informations fausses de nature à compromettre la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, de passagers, de navigants, de personnel au sol ou du public, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation de l'aviation civile;

EASA and the national civil aviation authorities may not make public, without the agreement of the safety investigation authority in charge of the investigation, information that they obtain in the course of the investigation, or use it for purposes other than improving aviation safety.
L'AESA et les autorités nationales de l'aviation civile ne peuvent rendre publiques, sans l'accord de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l'enquête, les informations qu'elles obtiennent dans le cadre de l'enquête, ni les utiliser à d'autres fins que l'amélioration de la sécurité aérienne.

It was found to be the same company as Star Air, licensed in Sierra Leone and already banned within the European Union; the lists of companies licensed in the five countries now subject to a total ban have been updated on the basis of the latest register published by the International Civil Aviation Organisation (13 more for the Democratic Republic of the Congo, 26 for Equatorial Guinea, 19 for Liberia, 13 for Sierra Leone and 10 for Swaziland); one company, Buraq Air, based in Libya, previously subject to operational restrictions on its cargo activities (and therefore listed in Annex B) has been withdrawn from the list, as it no longer carries out this type of activity; a European inspection visit established that companies based in Mauritania need not be subject to a ban on operations.
Il est avéré qu'il s'agit de la même entreprise que Star Air certifiée au Sierra Leone et déjà interdite dans l’Union européenne. Les listes des compagnies certifiées dans les 5 Etats d'ores et déjà soumis à une interdiction totale sont mises à jour sur la base du dernier registre publié par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (13 de plus pour le Congo RDC, 26 pour la Guinée Equatoriale, 19 pour le Liberia, 13 pour le Sierra Leone et 10 pour le Swaziland). Une compagnie, Buraq Air de Libye, soumise jusqu'ici à une restriction opérationnelle pour ces activités cargo (et figurant donc dans l'Annexe B) est retirée de la liste; elle a maintenant cessé de type d’activités. Il est établi, sur la base d'une mission d'audit européenne, que les compagnies de Mauritanie ne doivent pas être soumises à une interdiction d'exploitation.

This Community list should be based on common publication criteria drawn up at Community level, with the collaboration of the Commission and a committee of national experts on civil aviation safety, so as to ensure equal treatment for passengers and carriers throughout EU territory.
Cette liste communautaire doit être fondée sur des critères communs de publication élaborés au niveau communautaire, avec la collaboration de la Commission et d'un comité d'experts nationaux en matière de sécurité de l'aviation civile, afin d'assurer un traitement égal des passagers et des compagnies sur l'ensemble du territoire de l'Union.

Member States shall publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting scheme to inform the public of the level of safety in civil aviation .
Les États membres publient au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité de l'aviation civile .