Traduction de «International Group Sources Natural Mineral Water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Group of Sources of Natural Mineral Water
Groupement international des sources d'eaux minérales naturelles | GISEM [Abbr.]

GISEM [ European Union of Natural Mineral Water Sources of the Common Market ]
UNESEM [ Union européenne des sources d'eaux minérales naturelles du Marché commun ]

European Union of Natural Mineral Water Sources of the Common Market | UNESEM [Abbr.]
Union européenne des sources d'eaux minérales naturelles du Marché commun | UNESEM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* naturally carbonated natural mineral water: water the CO content of which from the spring after decanting, if any, and bottling is the same as at source.
* Eau minérale naturelle naturellement gazeuse: désigne une eau dont la teneur en CO provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu’à l’émergence.

At source, and when on sale, natural mineral waters must be free from parasites, various coliforms (types of bacteria) and other ingredients dangerous to human health.
À l’émergence et au cours de sa commercialisation, une eau minérale naturelle doit être exempte de parasites, de divers coliformes (types de bactéries) et d’autres ingrédients dangereux pour la santé humaine.

This regulation determines the conditions under which natural mineral water is to be recognised as such and lays down guidelines for the use of mineral water sources.
Ce règlement fixe les conditions auxquelles une eau minérale naturelle doit être reconnue comme telle et stipule des lignes directrices relatives à l’utilisation des sources d’eau minérale.

The discrepancies in these regulations interfere with the free movement of natural mineral water, creating different competition conditions, which have a direct impact on the functioning of the internal market in this product.
Ces règles présentent des anomalies qui interfèrent avec la libre circulation des eaux minérales, créant en matière de concurrence des différences qui ont un impact direct sur le fonctionnement du marché intérieur de ce produit.

11. Warns against the illegitimate exploitation of important natural resources and minerals in EU Member States’ waters or in neighbouring seas; notes that the unmanaged race for marine, natural and mineral resources may have a damaging impact on the marine ecosystem, thus increasing the environmental impact of activities at sea; recalls that the exploitation of marine resources can also lead to an undesirable militarisation of maritime zones; however, emphasises the right of every Member State to engage in the exploration and exploitation of its marine natural resources, in a manner that complies with international law and environmental regulations;
11. met en garde contre l'exploitation illégitime d'importantes ressources naturelles et de minéraux dans les eaux ou les mers voisines des États membres de l'Union européenne; observe qu'une course sauvage aux ressources marines, naturelles et minérales pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l'écosystème marin, augmentant ainsi les retombées environnementales des activités en mer; rappelle que l'exploitation des ressources marines peut également mener à une militarisation indésirable des zones maritimes; souligne cependant le droit de chaque État membre à prospecter et à exploiter ses ressources naturelles marines, dans le respect du droit international et des réglementations environnementales;

It is based on the opinion of the Scientific Committee on Food and WHO recommendations for drinking water and takes into account the most recent Codex Alimentarius international standard on "natural mineral waters".
Elle est basée sur l'avis du comité scientifique pour l'alimentation humaine ainsi que sur les recommandations de l'OMS pour l'eau de boisson et elle prend en compte la norme internationale du Codex Alimentarius la plus récente sur les "eaux minérales naturelles".

− (PT) It is well-known that soil has a basic social function as it is essential for the production of food and other agricultural crops and the storing and transformation of energy and minerals, in addition to functioning as a natural filter for groundwater, the main source of drinking water, the habitat for a variety of organisms living in and on the soil, the platform for human activity and an important element of landscape and cultural heritage. It is therefore a key component of the earth’s environment.
− (PT) Il est bien connu que le sol a une fonction sociale fondamentale dans la mesure où il est essentiel pour la production d'aliments et autres denrées agricoles, ainsi que pour le stockage et la transformation de l'énergie et des minéraux. Il est en outre un filtre naturel pour les eaux souterraines, un habitat pour de multiples organismes vivant en surface et dans la terre, une plate-forme pour les activités humaines et un élément important du paysage et du patrimoine culturel. Il est par conséquent une composante essentielle de l'environnement terrestre.

In Case C-463/01, relating to natural mineral water which is to be bottled at source, the Court holds that the Verpackungsverordnung is not consistent with the principle of proportionality because the transitional period of six months is not sufficient to enable producers of natural mineral water to adapt their production and their management of non-reusable packaging waste to the new system.
Dans le cadre de l'affaire C-463/01, s'agissant des eaux minérales naturelles qui sont à embouteiller à la source, la Cour juge que la Verpackungsverordnung n'est pas conforme au principe de proportionnalité, parce que le délai de transition de six mois n’est pas suffisant pour permettre aux producteurs d’eaux minérales naturelles d’adapter leur production et leur gestion des déchets d’emballages à usage unique au nouveau système.

Furthermore, natural mineral waters containing more than 1.5 mg/l of fluoride shall mention on the label that the water is not suitable for regular consumption by babies and young children. These groups are particularly sensitive to the adverse effects of high doses of fluorine ingested over a long period of time.
Par ailleurs, l'étiquette des eaux minérales naturelles contenant plus de 1,5 mg/l de fluor doit indiquer que ces eaux ne conviennent pas à l'alimentation régulière des bébés et des jeunes enfants, groupes qui sont particulièrement sensibles aux effets néfastes du fluor quand il est ingéré à des doses élevées sur une longue période.