Traduction de «Insubstantial part the contents the database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insubstantial part of the contents of the database
partie non substantielle du contenu de la base de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The directive prohibits unauthorised extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database by unauthorised acts the cumulative effect of which is to reconstitute and/or make available to the public the whole or a substantial part of the contents of that database and thereby seriously prejudice the investment made by the maker of the database.
La directive interdit l’extraction et/ou la réutilisation non autorisées de parties non substantielles du contenu d’une base de données par des actes non autorisés qui, par leur effet cumulatif, tendent à reconstituer et/ou à mettre à la disposition du public la totalité ou une partie substantielle du contenu de ladite base, et qui portent ainsi gravement atteinte à l’investissement de cette personne.

The acts of extraction and/or re-utilisation carried out in a repeated and systematic manner by William Hill on the occasion of each race held concern insubstantial parts of the BHB database.
Les actes d’extraction et de réutilisation effectués de manière répétée et systématique par William Hill à l’occasion de chaque course organisée portent sur des parties non substantielles du contenu de la base de données de BHB.

64. Asks the Commission and the Member States to improve the management of the project and ensure that a competent authority is designated at national level for the purpose of managing and monitoring the digitisation process, to raise awareness of the Europeana project among libraries and providers of cultural material and to collect existing digital material directly from providers with the aim of converting it to a single digital standard so that new content can immediately be added to the Europeana database; is of the view that, in the long run, consideration must be given to making it a priority to collect existing digital material produced as part of projects co-funded by the European Union and add it to the Europeana digital library;
64. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la gestion du projet et à veiller à ce qu'une autorité compétente soit désignée au niveau national afin de gérer et contrôler le processus de numérisation, de mieux informer les bibliothèques et les fournisseurs de contenus culturels sur le projet Europeana et de procéder à la collecte directe, auprès des fournisseurs, du matériau numérique déjà existant pour le convertir en un format standard unique, afin d'accélérer l'intégration des nouveaux contenus à la base de données Europeana; et estime que, à long terme, il faut donner priorité à la collecte du matériau numérique déjà existant réalisé dans le cadre de projets cofinancés par l'Union européenne et à son intégration à la bibliothèque numérique Europeana;

4. Asks the Commission and the Member States to improve the management of the project and ensure that a competent authority is designated at national level for the purpose of managing and monitoring the digitisation process, to raise awareness of the ‘Europeana’ project among libraries and providers of cultural material and to collect existing digital material directly from providers with the aim of converting it to a single digital standard so that new content can immediately be added to the ‘Europeana’ database; is of the view that, in the long run, consideration must be given to making it a priority to collect existing digital material produced as part of projects co-funded by the European Union and add it to the ‘Europeana’ digital library;
4. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la gestion du projet et à veiller à ce qu'une autorité compétente soit désignée au niveau national afin de gérer et contrôler le processus de numérisation, de mieux informer les bibliothèques et les fournisseurs de contenus culturels sur le projet "Europeana" et de procéder à la collecte directe, par les fournisseurs, du matériau numérique déjà existant pour le convertir en un format standard unique, afin d'accélérer l'intégration des nouveaux contenus à la base de données Europeana; et estime qu'il faut donner priorité à la collecte du matériau numérique déjà existant réalisé dans le cadre de projets cofinancés par l'Union européenne et son intégration à la bibliothèque numérique "Europeana";

63. Asks the Commission and the Member States to improve the management of the project and ensure that a competent authority is designated at national level for the purpose of managing and monitoring the digitisation process, to raise awareness of the Europeana project among libraries and providers of cultural material and to collect existing digital material directly from providers with the aim of converting it to a single digital standard so that new content can immediately be added to the Europeana database; is of the view that, in the long run, consideration must be given to making it a priority to collect existing digital material produced as part of projects co-funded by the European Union and add it to the Europeana digital library;
63. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la gestion du projet et à veiller à ce qu'une autorité compétente soit désignée au niveau national afin de gérer et contrôler le processus de numérisation, de mieux informer les bibliothèques et les fournisseurs de contenus culturels sur le projet Europeana et de procéder à la collecte directe, auprès des fournisseurs, du matériau numérique déjà existant pour le convertir en un format standard unique, afin d'accélérer l'intégration des nouveaux contenus à la base de données Europeana; et estime que, à long terme, il faut donner priorité à la collecte du matériau numérique déjà existant réalisé dans le cadre de projets cofinancés par l'Union européenne et à son intégration à la bibliothèque numérique Europeana;

The directive prohibits extraction and/or re-utilisation of the whole or of a substantial part of a database and, under certain conditions, of insubstantial parts of a database too.
La directive interdit l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données et, sous certaines conditions, aussi de parties non substantielles.

Extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database is prohibited if it is a repeated and systematic act, that is to say, it is carried out at regular intervals, and prevents the economic exploitation of the database by the owner of the right on potential markets or damages his legitimate economic interests to a degree that goes beyond a certain threshold.
L'extraction et/ou la réutilisation de parties non substantielles d'une base de données sont prohibées si elles se produisent de façon répétée et systématique, c'est-à-dire de manière régulière et si elles empêchent le titulaire du droit d'exploiter économiquement la base de données, y compris sur des marchés dérivés, ou portent atteinte à ses intérêts économiques légitimes dans une mesure excédant un certain seuil.

The Court points out that acts of extraction (transferring the contents of a database to another medium) and acts of re-utilisation (making available to the public), of the whole or a substantial part of the contents of a database require the authorisation of the maker of the database even where he has made his database accessible as a whole or in part to the public or has authorised a specific third party or specific third parties to distribute it to the public.
La Cour relève que les actes d’extraction (le transfert du contenu d’une base de données sur un autre support) et les actes de réutilisation (la mise à la disposition du public), qui portent sur la totalité ou sur une partie substantielle du contenu d’une base de données protégée, requièrent l’autorisation de celui qui a constitué la base, quand bien même celui-ci aurait rendu sa base accessible en tout ou en partie au public ou aurait autorisé un ou des tiers déterminés à diffuser celle-ci au public.

5. The repeated and systematic extraction and/or re-utilization of insubstantial parts of the contents of the database implying acts which conflict with a normal exploitation of that database or which unreasonably prejudice the legitimate interests of the maker of the database shall not be permitted.
5. L'extraction et/ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu de la base de données qui supposeraient des actes contraires à une exploitation normale de cette base, ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du fabricant de la base, ne sont pas autorisées.

1. The maker of a database which is made available to the public in whatever manner may not prevent a lawful user of the database from extracting and/or re-utilizing insubstantial parts of its contents, evaluated qualitatively and/or quantitatively, for any purposes whatsoever.
1. Le fabricant d'une base de données qui est mise à la disposition du public de quelque manière que ce soit ne peut empêcher l'utilisateur légitime de cette base d'extraire et/ou de réutiliser des parties non substantielles de son contenu, évaluées de façon qualitative ou quantitative, à quelque fin que ce soit.