Traduction de «Infrastructure allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

infrastructure allocation
imputation des coûts d'infrastructure

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Committee on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification
Comité pour la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

economic infrastructure
infrastructure économique

assisting surface mine infrastructure design | designing of infrastructure for surface mines | design infrastructure for surface mines | infrastructure designing for surface mines
concevoir des infrastructures pour mines à ciel ouvert

conduct tests on pipeline infrastructure to ensure effective operation | examine pipeline infrastructure operations | perform pipeline infrastructure tests | test pipeline infrastructure operations
tester les opérations des infrastructure de canalisations de transport | tester les opérations des infrastructure de pipelines

installation of temporary building site infrastructure | temporary construction site infrastructure set up | install temporary building site infrastructure | set up temporary construction site infrastructure
mettre en place une infrastructure temporaire sur un chantier de construction

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]
aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

urban infrastructure [ public utility | statutory undertaker | Local infrastructure(STW) ]
infrastructure urbaine

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I know some of you are worried about the impact on the research and infrastructure allocations.
Je sais que certains d'entre vous s'inquiètent des effets de cette initiative sur les budgets alloués à la recherche et aux infrastructures.

The aim is to make infrastructure managers more market-oriented and guarantee that their infrastructure allocation, charging, maintenance and renewal policy meets the demand of all the users of railway infrastructure.
L’objectif est de faire en sorte que les gestionnaires de l’infrastructure soient davantage tournés vers le marché et de garantir que leur politique de répartition des sillons, de tarification, d’entretien et de renouvellement répond à la demande de tous les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire.

Furthermore, the Advocate General points out that MÁV and GySEV do not derive any competitive advantage from the fact that they are, as traffic managers, informed of infrastructure allocation decisions.
En outre, l’avocat général relève que MÁV et GySEV ne tirent aucun avantage concurrentiel du fait qu’elles sont, en tant que gestionnaires du trafic, informées des décisions de répartition de l’infrastructure.

As to infrastructure, allocations in the last budget were targeted toward first nations communities.
Pour ce qui est des infrastructures, des sommes ont été prévues dans le dernier budget spécifiquement pour les collectivités des Premières nations.

Member States shall ensure that representatives of infrastructure managers whose allocation decisions have an impact on other infrastructure managers associate in order to coordinate the allocation of or to allocate all relevant infrastructure capacity at an international level, without prejudice to the specific rules contained in Union law on rail freight oriented networks.
Les États membres veillent à ce que les représentants des gestionnaires de l'infrastructure dont les décisions en matière de répartition ont des répercussions sur d'autres gestionnaires de l'infrastructure s'associent afin de coordonner la répartition des capacités de l'infrastructure ou de répartir toutes les capacités concernées au niveau international, sans préjudice des règles spécifiques contenues dans le droit de l'Union sur les réseaux de fret ferroviaire.

Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure (5) concerns the principles and procedures to be applied with regard to the setting and charging of railway infrastructure charges and the allocation of railway infrastructure capacity.
La directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (5) a pour objet les principes et les procédures à suivre pour la fixation et la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et pour la répartition des capacités de cette infrastructure.

My question to the hon. member is whether or not he feels the current infrastructure allocation of the last budget is sufficient for Canadian municipalities?
Je demande donc au député s'il croit que les sommes allouées aux infrastructures dans le récent budget sont suffisantes pour les municipalités canadiennes.

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.
(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.

The procedure established in order to coordinate the allocation of infrastructure capacity at an international level shall associate representatives of infrastructure managers for all railway infrastructures whose allocation decisions have an impact on more than one other infrastructure manager.
La procédure mise en place afin de coordonner la répartition des capacités de l'infrastructure au niveau international associe des représentants des gestionnaires de toutes les infrastructures ferroviaires dont les décisions de répartition ont une incidence sur l'activité de plusieurs autres gestionnaires d'infrastructure.

(3) Council Directive 95/19/EC of 19 June 1995 on the allocation of railway infrastructure capacity and the charging of infrastructure fees(6) set out a broad framework for the allocation of railway infrastructure capacity.
(3) La directive 95/19/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure(6) définit un cadre général pour la répartition de ces capacités.