Vertaling van "Industrial Security Operation Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial Security Operation Division
Division des opérations de la sécurité industrielle

Security Operations Division
Division des opérations de la sécurité

Industrial Co-operation Division
Direction de coopération industrielle

Industrial Operations Division | IOD [Abbr.]
Division des opérations industrielles | DOI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the civil sector, on the contrary, the decisions taken by the European Parliament and the Council to set up a European Aviation Safety Agency (EASA), to create common regulation in the fields of aircraft noise performances and security and to pave the way towards the creation of the Single European Sky, give a chance for the European airspace industry to operate in a more harmonised technical environment counterbalancing the consequences of the present diverging national rules.
Dans le secteur civil, au contraire, les décisions prises par le Parlement européen et le Conseil en vue de créer une Agence européenne de la sécurité aérienne, de définir des réglementations communes dans le domaine des nuisances sonores des avions et de la sécurité et de préparer la création d'un espace aérien européen unique, donnent une chance à l'industrie aérospatiale européenne d'évoluer dans un environnement technique plus harmonisé à même de compenser les conséquences des règles nationales actuellement divergentes.

At the request of the Clerk of the Privy Council, the security operations divisions of the Privy Council Office arranged for a security review of all of the departments that were involved in the drafting and formulation of the legislation to inquire if anyone had spoken to the press.
À la demande du greffier du Conseil privé, les divisions chargées de la sécurité des opérations au Bureau du Conseil privé ont effectué un examen de sécurité de tous les ministères qui ont participé à la rédaction et à la formulation de la loi pour voir si quelqu'un avait parlé à des journalistes.

(3) For any Atlantic project, all repair and maintenance services within an existing business except for a business in an industry included in Divisions J (Retail Trade), K (Finance and Insurance), L (Real Estate Operator and Insurance Agent), N (Government Services), O (Education Services), P (Health and Social Services) and Q (Accommodation, Food and Beverage Services) as set out in Statistics Canada’s Standard Industrial Classification 1980
(3) Dans le cas d’un projet de l’Atlantique, tous les services de réparation et d’entretien au sein d’une entreprise existante, sauf les entreprises comprises dans les industries des divisions J (commerce de détail), K (intermédiaires financiers et assurances), L (services immobiliers et agences d’assurances), N (services gouvernementaux), O (services d’enseignement), P (soins de santé et services sociaux) et Q (hébergement et restauration) décrites dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

(b)‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
b)«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

(c)‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
c)«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

Market trends (passenger and cargo markets) and political and regulatory developments in China and the EU including the increasing emphasis on market opening and consumer benefits arising from competition Infrastructure plans and opportunities for sustainable investment in both markets Aviation safety and security policies and scope for regulatory co-operation Air traffic management and the potential for co-operation in the EU’s Single European Sky technology and industrial programme, SESAME Future EU-China co-operation in civil aviation including technical assistance and industrial co-operation
Les tendances du marché (passagers et marchandises) et l'évolution en Chine et dans l'UE sur le plan politique et réglementaire. L'importance croissante accordée à l'ouverture du marché et les avantages de la concurrence pour les consommateurs. Les projets d'infrastructure et les perspectives d'investissements durables sur les deux marchés. Les politiques en matière de sûreté et de sécurité de l'aviation et les possibilités de coopération en matière de réglementation. La gestion du trafic aérien et les possibilités de coopération dans le cadre du programme industriel et technologique SESAME, mis en place au titre de l'initiative " Ciel unique européen". La future coopération UE-Chine dans le domaine de l'aviation civile, dont l'assistance technique et la coopération industrielle.

Devco had two operating divisions: the Coal Division and the Industrial Development Division.
Cette société était composée de deux divisions opérationnelles: la division de l'extraction houillère et la division du développement industriel.

Senator Tkachuk: Is your securities industry controlled basically by the banks, or are there fairly large independent security operations that operate independently of the banks?
Le sénateur Tkachuk: Votre secteur du commerce des valeurs mobilières est-il essentiellement contrôlé par les banques, ou existe-t-il dans votre pays un important secteur du placement qui soit indépendant des banques?