Vertaling van "Individual-line type reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual-line type reporting system
ligne individuelle pour système d'alarme

On-line Availability Reporting System
Système des rapports sur la disponibilité en direct

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

Audit Report Generator On Line [ A.R.G.O.,ARGO | Audit Report Generator Online System ]
Générateur interactif de rapports de vérification [ G.I.R.V.,GIRV | Système spécial de demandes de vérification en direct ]

reactor type | type | reactor family | version | system | line | light water reactor | heavy water reactor | gas-cooled graphite-moderated power reactor
filière de réacteurs | filière | famille de réacteurs | version | type | filière à eau légère | filière à eau lourde | filière graphite-gaz | formule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the competent authority considers that the vehicle satisfies all of the requirements concerning windscreen wiper and washer systems, it grants EU type-approval and issues a type-approval number in line with Directive 2007/46/EC
Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant les dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise elle octroie la réception UE par type et délivre un numéro de réception conformément à la directive 2007/46/CE.

With a view to further simplifying reporting obligations, on-line report forms for Structural and Complementary Measures and Individual Mobility Grant projects were developed and made available on the Tempus web site during the second half of 2004.
En vue de simplifier encore les obligations en matière de rapports, des formulaires en ligne permettant l'établissement de rapports sur les projets des types Mesures structurelles et complémentaires et Bourses de mobilité individuelle ont été créés et mis à disposition sur le site Tempus au cours du second semestre de 2004.

25. Emphasises the urgent need for new, modernised, smart and flexible energy infrastructure, especially smart grids, to allow for a more flexible back-up and balancing power capacity, including individual microgeneration and storage systems, new electricity uses (such as electric vehicles) and demand response programmes (including smart meters), and a fully integrated European grid system, inter alia, in order to integrate all sources of energy across the EU, as has been proven necessary; recalls that cost-optimal policies differ according to demand patterns, supply potential, geographic characteristics and economic contexts at the local level; stresses, moreover, the urgent need for the establishment of a stable and predictable regulatory framework, as well as for EU-wide market mechanisms to boost flexibility, including capacity uptake and storage, and for EU co-financing of infrastructure projects of common interest that are in line with the Energy Infrastructure Guidelines and the Connecting Europe Facility;
25. souligne la nécessité urgente d'infrastructures énergétiques nouvelles, modernisées, intelligentes et flexibles, y compris des réseaux intelligents, permettant une capacité de production d'électricité de secours et d'équilibrage plus flexible, comprenant des systèmes de stockage et de microgénération individuels, de nouvelles utilisations de l'électricité (comme les véhicules électriques) et des programmes de réaction à la demande (notamment les compteurs intelligents), et d'un système de réseau européen totalement intégré, entre autres, afin d'intégrer toutes les sources d'énergie dans toute l'Union, comme cela se révèle nécessaire; rappelle que les politiques optimales en termes de coût varient en fonction de la structure de la demande, du potentiel d'approvisionnement, des caractéristiques géographiques et du contexte économique au niveau local; souligne en outre qu'il est urgent de mettre en place un cadre réglementaire stable et prévisible, ainsi que des mécanismes de marché à l'échelle européenne destinés à augmenter la flexibilité, notamment l'utilisation des capacités et le stockage, et d'assurer le cofinancement par l'Union de projets d'infrastructure d'intérêt commun conformément aux orientations pour les infrastructures énergétiques et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

26. Emphasises the urgent need for new, modernised, smart and flexible energy infrastructure, especially smart grids, to allow for a more flexible back-up and balancing power capacity, including individual microgeneration and storage systems, new electricity uses (such as electric vehicles) and demand response programmes (including smart meters), and a fully integrated European grid system, inter alia, in order to integrate all sources of energy across the EU, as has been proven necessary; recalls that cost-optimal policies differ according to demand patterns, supply potential, geographic characteristics and economic contexts at the local level; stresses, moreover, the urgent need for the establishment of a stable and predictable regulatory framework, as well as for EU-wide market mechanisms to boost flexibility, including capacity uptake and storage, and for EU co-financing of infrastructure projects of common interest that are in line with the Energy Infrastructure Guidelines and the Connecting Europe Facility;
26. souligne la nécessité urgente d'infrastructures énergétiques nouvelles, modernisées, intelligentes et flexibles, y compris des réseaux intelligents, permettant une capacité de production d'électricité de secours et d'équilibrage plus flexible, comprenant des systèmes de stockage et de microgénération individuels, de nouvelles utilisations de l'électricité (comme les véhicules électriques) et des programmes de réaction à la demande (notamment les compteurs intelligents), et d'un système de réseau européen totalement intégré, entre autres, afin d'intégrer toutes les sources d'énergie dans toute l'Union, comme cela se révèle nécessaire; rappelle que les politiques optimales en termes de coût varient en fonction de la structure de la demande, du potentiel d'approvisionnement, des caractéristiques géographiques et du contexte économique au niveau local; souligne en outre qu'il est urgent de mettre en place un cadre réglementaire stable et prévisible, ainsi que des mécanismes de marché à l'échelle européenne destinés à augmenter la flexibilité, notamment l'utilisation des capacités et le stockage, et d'assurer le cofinancement par l'Union de projets d'infrastructure d'intérêt commun conformément aux orientations pour les infrastructures énergétiques et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.

In order to simplify the type-approval legislation in line with the recommendations of the report published by the Commission in 2006 entitled ‘CARS 21: A Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century’, it is appropriate to repeal all separate Directives without reducing the level of protection.
Afin de simplifier la législation relative à la réception par type conformément aux recommandations du rapport publié par la Commission en 2006 et intitulé «CARS 21: Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle», il convient d'abroger chacune des directives particulières, sans pour autant abaisser le niveau de protection.

27. Calls on the Member States to continue their efforts to modernise their social protection systems, as set out in the 2002 national reports on pension schemes, with a view to bringing them into line within a system in which women are employed to the same degree as men and enjoy equal pension rights;
27. invite les États membres à ne pas relâcher leurs efforts de modernisation des systèmes de protection sociale, tels qu'ils ressortent des rapports nationaux de 2002 sur les régimes de pension, en vue de leur adaptation à un cadre dans lequel les femmes seront employées au même degré que les hommes, souhaitent disposer des mêmes possibilités de carrière et bénéficieront de droits à pension égaux;

28. Calls on the Member States to continue their efforts to modernise their social protection systems, as set out in the 2002 national reports on pension schemes, with a view to bringing them into line within a system in which as many women are employed as men, with the same career potential and pension rights as men;
28. invite les États membres à ne pas relâcher leurs efforts de modernisation des systèmes de protection sociale, tels qu'ils ressortent des rapports nationaux de 2002 sur les régimes de pension, en vue de leur adaptation à un cadre dans lequel les femmes seront employées au même degré que les hommes, souhaitent disposer des mêmes possibilités de carrière et bénéficieront de droits à pension égaux;

– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.
- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institution.

However, if the installation of the new European signalling system is not made an integral part of the construction of a new line or major renovation works, it will be much more difficult to install it subsequently because this would have to be done on a line already in service, involving extra costs which would depend on the individual case but which could amount to 80% more.
Cependant, si la mise en place de la nouvelle signalisation européenne n’est pas intégrée lors de la construction de la ligne ou lors de grands travaux de rénovation, l’installation postérieure de cette nouvelle signalisation européenne sera beaucoup plus difficile car elle devra être effectuée sur une ligne déjà en service, ce qui entraîne un surcoût qui dépend des cas de figure mais qui peut atteindre 80%.