Traduction de «Imports other kinds transport services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

imports of goods transport services
importations de services de transport de biens

imports of passenger transport services
importations de services de transport de voyageurs

imports of other kinds of transport services
importations d'autres éléments des services de transport

Goods and Services Tax Return for Imported Taxable Supplies Other Than Goods
Taxe sur les produits et services - déclaration de la taxe sur les fournitures taxables importées autres que les produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

88. As far as the current WTO negotiations in services are concerned, the Community has addressed requests [101] to other WTO Members for liberalisation in most services sectors: professional and other business services, telecommunications services, postal and courier services, construction services, distribution services, environmental services, financial services, news agency services, tourism services, transport services and energy services.
88. En ce qui concerne les négociations relatives aux services menées actuellement dans le cadre de l'OMC, la Communauté a adressé aux autres membres de l'OMC des demandes [101] de libéralisation relatives à la plupart des secteurs de services: services professionnels et autres services aux entreprises, services de télécommunications, services de poste et de courrier, services de construction, services de distribution, services concernant l'environnement, services financiers, agences d'informations, services relatifs au tourisme, services de transport et services relatifs à l'énergie.

The White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" stresses the vital importance of maritime transport services for the Community economy.
Le Livre Blanc "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" rappelle l'importance capitale des services de transport maritime pour le fonctionnement de l'économie de la Communauté.

‘Motorways of the Sea action’ means any innovative action directly shifting freight from road to short sea shipping or a combination of short sea shipping with other modes of transport in which road journeys are as short as possible; actions of this kind may include the modification or creation of the ancillary infrastructure required in order to implement a very large-volume, high-frequency intermodal maritime transport service, including, preferably, the use of the most environmentally-friendly transport modes, such as inland waterways and rail, for hinterland freight transport and integrated door-to-door services; if possible, the resources of the outermost regions should also be integrated;
«action en faveur des autoroutes de la mer»: toute action novatrice visant à transférer de manière directe du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible; les actions de ce type peuvent inclure la modification ou la création des infrastructures auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre d'un service de transport maritime intermodal de très grands volumes et à haute fréquence, comprenant, de préférence, l'utilisation des modes de transport les plus écologiques, tels que la navigation intérieure et le transport ferroviaire, pour le transport de marchandises dans l'hinterland et les services porte à porte intégrés. Si possible, les ressources des régions ultrapériphériques devraient également être intégrées;

Other supporting and auxiliary transport services covers all other transportation services that cannot be allocated to any of the components of transportation services described above.
Cette sous-rubrique recouvre tous les autres services de transport qui ne peuvent pas être attribués aux types de services de transport décrits ci-dessus.

Other supporting and auxiliary transport services cover all other transportation services that cannot be allocated to any of the components of transportation services described above.
Les autres services annexes et auxiliaires des transports couvrent tous les autres services de transport qui ne peuvent être alloués à aucune des composantes des services de transport décrites ci-dessus.

2. There shall be real and effective consultations between users or their representative organisations, on the one hand, and the consortium, on the other hand, for the purpose of seeking solutions on all important matters, other than purely operational matters of minor importance, concerning the conditions and quality of scheduled maritime transport services offered by the consortium or its members.
2. Des consultations, réelles et effectives, ont lieu entre les usagers ou leurs organisations représentatives, d'une part, et le consortium, d'autre part, en vue de trouver des solutions sur toutes les questions importantes autres que celles de nature purement opérationnelle d'importance mineure, concernant les conditions et la qualité des services réguliers de transport maritime offerts par le consortium ou par ses membres.

2". Other forms of commercial presence for the supply of international maritime transport services" means the ability of international maritime transport service suppliers of the other Party to undertake locally all activities which are necessary for the supply to their customers of a partially or fully integrated transport service within which the maritime transport constitutes a substantial element (This commitment shall not, however, be construed as limiting in any manner the commitments undertaken under the cross-border mode of delivery).
2) Par "autres formes de présence commerciale pour la prestation de services de transports maritimes internationaux", on entend la capacité des prestataires de services de transports maritimes internationaux de l'autre partie à entreprendre à l'échelle locale toutes les activités nécessaires à la fourniture, à leurs clients, d'un service de transport partiellement ou pleinement intégré, au sein duquel le transport maritime constitue un élément fondamental (Cet engagement ne doit, cependant, pas être interprété comme limitant en aucune manière les engagements pris dans le cadre du mode de livraison transfrontière.)

4.14. Definition: Taxes on production and imports (D.2) consist of compulsory, unrequited payments, in cash or in kind which are levied by general government, or by the institutions of the European Union, in respect of the production and importation of goods and services, the employment of labour, the ownership or use of land, buildings or other assets used in production.
4.14. Définition: Les impôts sur la production et les importations (D.2) sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne. Ils frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production.