Vertaling van "Imports cif similar products " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

imports of similar products at cif prices
importations de produits similaires aux prix caf

imports cif of similar products from the Community
importations caf de produits similaires en provenance de la Communauté

imports cif of similar products
importations caf de produits similaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

The detailed rules laid down in this Regulation replace those laid down in Commission Regulations (EEC) No 784/68 of 26 June 1968 laying down detailed rules for calculating cif prices for white sugar and raw sugar , (EEC) No 785/68 of 26 June 1968 determining the standard quality and laying down detailed rules for calculating the cif price for molasses , (EC) No 1422/95 , (EC) No 1423/95 of 23 June 1995 laying down detailed implementing rules for the import of products in the sugar sector other than molasses , (EC) No 1464/95 of 27 June 1995 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences in the sugar sector and (EC) No 2135/95 of 7 September 1995 laying down detailed rules of application for the grant of export refunds in the sugar sector .
Les modalités établies par le présent règlement remplacent celles des règlements de la Commission (CEE) no 784/68 du 26 juin 1968 fixant les modalités de calcul des prix caf du sucre blanc et du sucre brut , (CEE) no 785/68 du 26 juin 1968 fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix caf de la mélasse , (CE) no 1422/95 , (CE) no 1423/95 du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses , (CE) no 1464/95 du 27 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre et (CE) no 2135/95 du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre .

Cif import prices shall be checked against the representative prices for the product on the world market or on the Community import market for that product.
Les prix à l'importation caf sont vérifiés au regard des prix représentatifs du produit sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire dudit produit.

The cif import price has to be checked against the representative prices for the product concerned on the world market or on the Community import market for that product.
Toutefois, les prix caf à l'importation sont vérifiés au regard des prix représentatifs pour le produit concerné sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire pour ce produit.

(3) The manufacturer of the consumer product, or if the manufacturer carries on business outside Canada, the importer, shall provide the Minister with a written report — containing information about the incident, the product involved in the incident, any products that they manufacture or import, as the case may be, that to their knowledge could be involved in a similar incident and any measures they propose be taken with respect to those products — within 10 days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice.
(3) Le fabricant du produit en cause ou, si celui-ci exerce ses activités à l’extérieur du Canada, l’importateur fournit au ministre, dans les dix jours suivant la date où l’incident est venu à sa connaissance ou le délai que le ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit, tout produit qu’il fabrique ou importe, selon le cas, qui pourrait, à sa connaissance, être impliqué dans un incident semblable et toute mesure visant ces produits dont il propose la prise.

7 (1) The sale or importation of a controlled product whose chemical composition is similar to the chemical composition of other controlled products in its group is exempt from the application of paragraph 13(a) or 14(a) of the Act in respect of the requirement to transmit, obtain or prepare a material safety data sheet for the controlled product if a generic material safety data sheet for the group of controlled products is transmitted, obtained or prepared.
7 (1) La vente ou l’importation d’un produit contrôlé qui fait partie d’un groupe de produits contrôlés ayant une composition chimique similaire est exclue de l’application des alinéas 13a) ou 14a) de la Loi quant à l’obligation de transmettre, d’obtenir ou de préparer une fiche signalétique pour le produit, si une fiche signalétique générique est transmise, obtenue ou préparée pour ce groupe de produits contrôlés.

The legislation would apply to genetically engineered products developed and grown in Canada, but it would in no respect apply to the importation of similar products for processing or use in Canada.
Le projet de loi s'appliquerait à l'élaboration et à la culture de semences transgéniques au Canada, mais pas à l'importation de produits similaires en vue de leur transformation ou de leur utilisation au Canada.

Korean imports of similar products into Canada would be $200,000 to $300,000, so we have a significant trade surplus with Korean spirits.
Les importations coréennes des produits similaires vers le Canada ont une valeur de 200 000 à 300 000 $, donc, au niveau des spiritueux coréens, notre excédent commercial est important.

Products with a high input of local labour and produced in the future Member States (e.g. hairdressing, bread) thus have significantly lower prices, whilst prices for product groups where many goods are imported are similar to prices in the existing EU (soft drinks, washing machines, dryers).
Les biens et les services qui font fortement appel à la main-d'œuvre locale et sont produits dans les futurs États membres (par exemple les services de coiffure ou le pain) ont ainsi des prix sensiblement inférieurs, tandis que les catégories de produits où de nombreuses marchandises sont importées présentent des prix comparables à ceux des États membres actuels (boissons non alcoolisées, lave-linge, sèche-linge).

The cif import prices shall be checked for this purpose against the representative prices for the product in question on the world market or on the Community import market for the product.
Les prix à l'importation caf sont vérifiés à cette fin sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire pour le produit.