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Holdings of books and bound periodicals

Traduction de «Holdings books and bound periodicals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
holdings of books and bound periodicals

fonds de volumes et de périodiques reliés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


(b) subject to subsection (8), voting shares registered in the name of a shareholder who is not an individual, whose holdings were not greater than ten per cent of the voting shares of the carrier issued and outstanding as at that date and whose address as shown in the security register or books and records compiled as of the date closest to July 22, 1987 within a six-month period, is in Canada;

b) sous réserve du paragraphe (8), les actions avec droit de vote inscrites au nom d’un actionnaire qui n’est pas un particulier, dont le nombre d’actions qu’il possédait ne dépassait pas 10 pour cent des actions avec droit de vote émises et en circulation de l’entreprise à cette date et dont l’adresse figurant dans le registre des valeurs mobilières, ou dans les registres ou dossiers établis à la date la plus proche du 22 juillet 1987 qui est comprise dans les six mois précédant ou suivant cette date, est au Canada;


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


On the other, we have to select from very large volumes – for example, 2.5 billion books and bound periodicals in European libraries and millions of hours of film and video in broadcasting archives.

D'autre part le fonds dans lequel il faudra faire une sélection est énorme. On compte en effet pas moins de 2,5 milliards de livres et de périodiques reliés dans les bibliothèques européennes, et les heures de films et de matériel vidéo qui se trouvent dans les archives audiovisuelles des organismes de radiodiffusion se comptent par millions.


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The total number of books and bound periodicals (volumes) in European libraries (EU 25) was 2,533,893,879 in 2001.[3]

Le nombre total de livres et de périodiques reliés (volumes) dans les bibliothèques européennes (UE 25) s’élevait à 2.533.893.879 en 2001 [3].


The total number of books and bound periodicals (volumes) in European libraries (EU 25) was 2,533,893,879 in 2001.[3]

Le nombre total de livres et de périodiques reliés (volumes) dans les bibliothèques européennes (UE 25) s’élevait à 2.533.893.879 en 2001 [3] .


May I also say that it would be very worthwhile during a period – and I am thinking about the year 2002 – in which six or seven, or maybe more if I am not mistaken, of the countries of the Union will be holding general elections, and therefore we shall have to pay great attention to the quality of the European debate, because we are well aware that, whether national politicians like it or not, the European dimension is bound to form part of the ...[+++]

Permettez-moi d'ailleurs de dire que ce sera bien utile dans une période - je pense à l'année 2002 - où six ou sept, peut-être plus, si je ne me trompe, des pays de l'Union vont connaître des élections générales, et donc il faudra être très attentif à la qualité du débat européen, puisque nous savons bien, que les hommes politiques nationaux le veuillent ou non, que la dimension européenne est forcément présente dans les débats de chacun de nos pays.


(35) On the basis of all of the abovementioned factors, particularly the inadequate profit generated on significantly reduced sales during the investigation period, the Commission concluded, for the purpose of its preliminary findings, that the Community book bound photo album industry had experienced material injury within the meaning of Article 4 (1) of the Basic Regulation.

(35) Sur la base de l'ensemble des facteurs susmentionnés, notamment de l'insuffisance des bénéfices réalisés sur des ventes en nette régression pendant la période de l'enquête, la Commission a conclu, aux fins de ses conclusions préliminaires, que l'industrie communautaire des albums de photographies à reliure livre a subi un préjudice important au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2423/88.


From the information gathered during the investigation it has been possible to establish that the Community producers who are members of Cepam accounted, during the investigation period, for at least 78 % of book bound photo album production in the Community as a whole.

Il a toutefois été possible d'établir sur la base des informations réunies pendant l'enquête, que les fabricants de la Communauté, qui sont membres du CEPAM représentaient, pendant la période de l'enquête, au moins 78 % de la production totale dans la Communauté d'albums de photographies à reliure livre.


(41) The Commission therefore concluded that the volume of dumped Chinese imports which coincides with a decrease in Community production from 1991 to the end of the investigation period, combined with the significant price undercutting, must have had a significant deleterious effect on the Community book bound photo album market and, therefore, the material injury suffered by the Community industry must be regarded as being caused by the dumped Chinese imports considered in isolation.

(41) La Commission a, par conséquent, conclu que le volume des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, qui a coïncidé avec une diminution de la production communautaire à partir de 1991 jusqu'à la fin de la période d'enquête, ajouté à l'écart de prix important, doit avoir eu un effet nuisible et étendu sur le marché communautaire des albums de photographies à reliure livre et que le préjudice important subi par l'industrie de la Communauté doit être considéré comme étant provoqué par les importations chinoises effectuées en dumping, prises isolément.




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Date index: 2022-06-19
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