Vertaling van "Guidance Manual for Application Air Navigation Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidance Manual for Application of Air Navigation Order
Manuel de direction touchant l'application des ordonnances de navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Air navigation service providers shall provide and keep up-to-date operations manuals relating to the provision of their services for the use and guidance of operations personnel.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit fournir et tenir à jour un manuel d’exploitation relatif à la fourniture de ses services à l’usage du personnel opérationnel et pour guider ce personnel dans ses tâches.

1. Competent authorities shall exercise safety oversight as part of their supervision of requirements applicable to air navigation services as well as to ATFM, ASM and other network functions, in order to monitor the safe provision of these activities and to verify that the applicable safety regulatory requirements and their implementing arrangements are met.
1. Les autorités compétentes exercent la supervision de la sécurité dans le cadre de leur surveillance des exigences applicables aux services de navigation aérienne ainsi qu’à l’ATFM, à l’ASM et à d’autres fonctions de réseau, afin de contrôler que ces activités sont fournies de manière sûre et de vérifier que les exigences réglementaires de sécurité applicables et leurs arrangements de mise en œuvre sont respectés.

With a view to facilitating the cross-border provision of air navigation services, and until the finalisation of the work of the Agency to draw up the relevant measures transposing the ICAO standards, the Member States, the Commission and the Agency, acting in close cooperation with Eurocontrol where relevant, should work towards minimising the differences notified by Member States in the application of ICAO standards in the field of air navigation services in order to reach a common set of standards between Member States within the single European sky.
En vue de faciliter la fourniture de services de navigation aérienne transfrontaliers, et en attendant l’achèvement des travaux de l’Agence pour élaborer les mesures adéquates transposant les normes de l’OACI, les États membres, la Commission et l’Agence, agissant, le cas échéant, en étroite coopération avec Eurocontrol, doivent travailler à réduire les différences notifiées par les États membres en ce qui concerne l’application des normes de l’OACI dans le domaine des services de navigation aérienne afin d’arriver à un jeu de normes commun entre les États membres dans le ciel unique européen.

(28) Every three years and for the first time by the end of 2015, the Commission should report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, examining in particular the minimum levels of general energy consumption taxation in order to ensure that they preserve their intended effects, the minimum level of CO2 -related taxation in the light of the evolution of the market price in the EU of the emission allowances, the impact of innovation and technological developments, the impact on harmful or potentially harmful emissions other than CO 2 , the justification for the tax exemptions and reductions laid down in this Directive, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, as well as developments in the use of biogas, natural gas and LGP in road transport .
(28) Il convient que, tous les trois ans , et pour la première fois d'ici la fin de 2015, la Commission fasse rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive en analysant, notamment, les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d'énergie pour préserver les effets escomptés, le niveau minimal de la taxation liée au CO2 à la lumière de l'évolution du prix de marché des quotas d'émission de l'Union, l'incidence de l'innovation et des évolutions technologiques, l'incidence sur les émissions nocives ou potentiellement nocives autres que celles de CO 2 , la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime, ainsi que les développements dans l'utilisation du biogaz, du gaz naturel et du GPL dans les transports routiers.

(28) Every three years and for the first time by the end of 2015, the Commission should report to the Parliament and the Council on the application of this Directive, examining in particular the minimum levels of general energy consumption taxation in order to ensure that they preserve their intended effects, the minimum level of CO2-related taxation in the light of the evolution of the market price in the EU of the emission allowances, the impact of innovation and technological developments, the impact on harmful or potentially harmful emissions other than CO2, the justification for the tax exemptions and reductions laid down in this Directive, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, as well as developments in the use of biogas, natural gas and LGP in road transport.
(28) Il convient que, tous les trois ans, et pour la première fois d'ici la fin de 2015, la Commission fasse rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive en analysant, notamment, les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie pour préserver les effets escomptés, le niveau minimal de la taxation liée au CO2 à la lumière de l'évolution du prix de marché des quotas d'émission de l'Union, l'incidence de l'innovation et des évolutions technologiques, l'incidence sur les émissions nocives ou potentiellement nocives autres que celles de CO2, la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime, ainsi que les développements dans l'utilisation du biogaz, du gaz naturel et du GPL dans les transports routiers.

An air navigation service provider shall provide and keep up-to-date operations manuals relating to the provision of its services for the use and guidance of operations personnel.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit fournir et tenir à jour un manuel d'exploitation relatif à la fourniture de ses services à l'usage du personnel opérationnel et pour guider ce personnel dans ses tâches.

With a view to facilitating the cross-border provision of services, the Member States and the Commission, acting in close cooperation with Eurocontrol, should work towards minimising the differences notified by Member States in the application of ICAO standards in the field of air navigation services in order to reach a common set of standards between Member States within the single European sky in particular with a view to developing common rules of the air.
En vue de faciliter la fourniture des services transfrontaliers, il convient que les États membres et la Commission, en étroite coopération avec Eurocontrol, travaillent à réduire les différences notifiées par les États membres en ce qui concerne l'application des normes de l’OACI dans le domaine des services de navigation aérienne afin d'arriver à un jeu de normes communes entre les États membres dans le ciel unique européen, en particulier dans l’optique de développer des règles de l’air communes.

11. Points out that, while TEN-T projects continue, the conventional measures are reaching their limits; therefore emphasises the potential of intelligent transport systems, technological innovations, investments in telematics in order to enhance traffic efficiency, reduce congestion, and improve safety and environmental performance; points out that the benefits of intelligent systems and technological innovations (SESAR (air transport), ERTMS (railway transport), RIS (river information system), Galileo (satellite navigation) etc) should be realised; emphasises that the main task − both of the Community and of industry − is to support the market for new innovative solutions, and to create an appropriate legal and technical environment, including facilitated applications of the new technologies through public procurement;
11. fait observer que, alors que les projets RTE-T continuent, les mesures conventionnelles ont atteint leurs limites; insiste, par conséquent, sur le rôle que peuvent jouer les systèmes de transport "intelligents", les innovations technologiques et les investissements dans le domaine de la télématique pour accroître l'efficacité des transports, limiter les embouteillages et améliorer la sécurité et le bilan environnemental; fait observer que les avantages des systèmes "intelligents" et des innovations technologiques (SESAR (transport aérien), ERTMS (transport ferroviaire), SIF (système d'information fluvial), Galileo (navigation par satellite), etc) doivent être exploités; souligne que la tâche principale qui incombe à la Communauté et aux entreprises consiste à soutenir le marché des nouvelles solutions innovantes et à mettre en place les conditions juridiques et techniques appropriées, y compris faciliter l'application des nouvelles technologies par le biais des marchés publics;