Traduction de «Group Experts on International Taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group of Experts on International Taxation
Groupe d'experts de la fiscalité internationale

Expert Group on International Standards of Accounting and Reporting | Group of Experts on International Standards of Acccounting and Reporting | Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting | UN ISAR Group
Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication | ISAR [Abbr.]

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting ]
Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports [ Groupe spécial intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports ]

Expert Group on Taxation of the Digital Economy
groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique

Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation in Tax Matters [ Ad Hoc Group of Experts on Tax Treaties between Developed and Developing Countries ]
Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale [ Groupe spécial d'experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en voie de développement ]

Ad hoc Group of experts on international co-operation in tax matters
Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's Expert Group on Taxation of the Digital Economy produced a report in May 2014 that identified the need to review the international tax rules on permanent establishment and transfer pricing as key priorities.
Le groupe d'experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l'économie numérique a rédigé un rapport en mai 2014 qui a mis en évidence la nécessité de revoir en priorité les règles fiscales internationales régissant l'établissement stable et les prix de transfert.

The Commission established the independent High-Level Expert Group in December 2016. It is made of 20 senior experts from civil society, the finance sector, academia and observers from European and international institutions.
Ce groupe indépendant se compose de 20 experts de haut calibre provenant de la société civile, des milieux universitaires et du secteur des finances, ainsi que d'observateurs issus d'institutions internationales et européennes.

The pre-assessment was presented to Member State experts in the Council Code of Conduct Group on Business Taxation on 14 September.
L'évaluation préalable a été présentée aux experts des États membres dans le cadre du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» du Conseil le 14 septembre.

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.
1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.

1. The Platform shall work, as appropriate, in cooperation with other relevant Union level expert groups and committees, whose work has a link with undeclared work, in particular the Senior Labour Inspectors Committee (SLIC), the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the H5NCP EU Platform, the Employment Committee (EMCO), the Social Protection Committee (SPC) and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Taxation.
1. La plateforme travaille, s’il y a lieu, en coopération avec d’autres groupes et comités d’experts pertinents à l’échelon de l’Union, dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT), le comité d’experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, la plateforme H5NCP de l'UE, le comité de l’emploi (EMCO), le comité de la protection sociale (CPS) et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière fiscale.

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network , EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.
1. La plateforme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union, dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.

The Platform shall work, as appropriate, in cooperation with other relevant Union level expert groups and committees, whose work has a link with undeclared work, in particular the Senior Labour Inspectors Committee (SLIC), the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Employment Committee (EMCO), the Social Protection Committee (SPC) and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Taxation.
La plateforme travaille, s'il y a lieu, en coopération avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union, dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT), le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le comité de l'emploi (EMCO), le comité de la protection sociale (CPS) et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière fiscale.

25. Considers that implementation of a consistent and coherent EU external energy policy requires regular coordination between Member States and the Commission; calls on the Commission to hold regular exchanges with Member States, notably through the proposed Strategic Group for International Energy Cooperation, on the priorities and activities of the EU and Member States in the field of external energy strategy at both political and expert levels; calls for independent energy regulators to participate as experts in the Strategic Group for International Energy Cooperation, given their experience and in-depth knowledge of the functioning of cross-border electricity and gas markets;
25. considère que l'application d'une politique énergétique extérieure de l'UE, qui soit homogène et cohérente, nécessite une coordination régulière entre les États membres et la Commission; invite la Commission à tenir des échanges réguliers avec les États membres, en particulier dans le cadre du groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie dont la création a été proposée, sur les priorités et les activités dans le domaine de la stratégie énergétique extérieure de l'UE et des États membres tant au niveau politique qu'à celui des experts; appelle à la participation de régulateurs de l'énergie indépendants en tant qu'experts dans le groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie, étant donné leur expérience et connaissance approfondie du fonctionnement des marchés transfrontaliers de l'électricité et du gaz;

The Expert group will be composed by the national public authorities in the field of Home Affairs of the EU Member States, the Candidate and the EFTA counties; relevant EU bodies, networks and Agencies; relevant International and non-governmental Organisations; individual experts appointed in personal capacity deriving preferably from academic research.
Le groupe d’experts se compose de représentants des autorités publiques nationales chargées des affaires intérieures dans les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'AELE, ainsi que des organes, réseaux et agences de l’UE et des organisations internationales et non gouvernementales concernés, et de différents experts désignés à titre personnel, issus de préférence de la recherche académique.

Experts in international politics have pointed out that this could lead to an increased flow of refugees from the area of Darfur, seeking a safe haven where they will be safe from armed rebel groups.
Les experts en politique internationale ont souligné que cela pourrait engendrer un afflux de réfugiés provenant de la région du Darfour, cherchant un endroit sûr où ils seront à l’abri des groupes rebelles armés.