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Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Traduction de «Fédération Française des Sociétés d'Assurances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Fédération Française des Sociétés d'Assurances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Following publication of the decision to initiate the procedure, comments were received from the Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), the Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA), the Centre technique des Institutions de prévoyance (CTIP), the Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), the Fédération nationale des Comités féminins pour le Dépistage des Cancers, the Union Fédérale des Consommateurs — Que choisir ( ...[+++]

À la suite de la publication de la décision d’ouverture, des commentaires ont été reçus de la part de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de la Fédération nationale des comités féminins pour le dépistage des cancer ...[+++]


The French authorities note the comments made by third parties and respond more specifically to the comments of the Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).

Les autorités françaises prennent note des commentaires des tiers et répondent plus spécifiquement aux observations de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).


We have with us Mr. Arsenault and Ms. Cohen, from the Société Saint-Thomas-d'Aquin, then Ms. Doucet and Mr. Dubeau, from the Fédération culturelle canadienne-française, and Ms. Lavergne and Mr. Diallo, from the Société franco-manitobaine.

Nous avons avec nous M. Arsenault et Mme Cohen, de la Société Saint-Thomas-d'Aquin, puis Mme Doucet et M. Dubeau, de la Fédération culturelle canadienne-française, ainsi que Mme Lavergne et M. Diallo, de la Société franco-manitobaine.


Make history by joining me and the following organizations, as well as all Canadians who have come out in favour of such a measure: the Canadian Bar Association, the Association des juristes d'expression française du Canada, the Young Bar Association of Montreal, the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, the Quebec Community Groups Network, the Commissioner of Official Languages, the Fédération franco-ténoise, the Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, the Société ...[+++]

Dans un geste historique, joignez-vous à moi et aux organismes suivants, ainsi qu'à tous les Canadiens qui se sont prononcés en faveur d'une telle mesure: l'Association du Barreau canadien, l'Association des juristes d'expression française du Canada, l'Association du Jeune Barreau de Montréal, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, le Quebec Community Groups Network, le commissaire aux langues officielles, la Fédération franco-ténoise, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, la ...[+++]


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The Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, the Assemblée de la francophonie de l'Ontario, the Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, the French Language Health Services Network of Eastern Ontario, Saskatchewan's francophone school division No. 310, the Assemblée communautaire fransaskoise, St. Thomas More College at the University of Saskatchewan, the Association canadienne-française de l'Alberta, the Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society, the Réseau santé albertain ...[+++]

Pensons ici à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, à la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, au Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario, à la Division scolaire francophone n 310 de la Saskatchewan, à l'Assemblée communautaire fransaskoise, au Collège St. Thomas More de l'Université de la Saskatchewan, à l'Association canadienne-frança ...[+++]


The policy was announced in the presence of the Government of Quebec's primary collaborators in the francophonie file and several representatives of francophone and Acadian communities, including the president of the Fédération de la jeunesse canadienne française, Karlynn Grenier; the president of the Société nationale de l'Acadie, Françoise Enguehard; the president of the Fédération culturelle canadienne-française, René Cormier; the president of th ...[+++]

Le lancement a eu lieu en présence des principaux collaborateurs du gouvernement du Québec dans le dossier de la francophonie et de nombreux représentants des communautés francophones et acadienne, notamment la présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne française, Mme Karlynn Grenier, la présidente de la Société nationale de l'Acadie, Mme ...[+++]


[7] CFI, Judgement of 27 February 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) and Others v. Commission, Case T-106/95, [1997] ECR II-229; confirmed in ECJ, Order of 25 March 1998, Case C-174/97 P, [1998] ECR I-1303; CFI, Judgment of 10 May 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA v Commission, Case T-46/97 [2000] ECR II-2125

[7] TPI, arrêt du 27 février 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et autres contre Commission, affaire T-106/95, [1997], recueil II-229; confirmé par la CJCE, Ordonnance du 25 mars 1998, affaire C-174/97 P, [1998], recueil I-1303; TPI, arrêt du 10 mai 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA contre Commission, affaire T-46/97 [2000], recueil II-2125


(11) Case T-106/95 Fédération francaise des sociétés d'assurances v. Commission [1997] ECR II-229.

(11) Arrêt du 27 février 1997, affaire T-106/95, Fédération française des sociétés d'assurances contre Commission, Rec. 1997, p. II-229.


I wish to thank the partners that make this happen: the City of Coquitlam, Citysoup.ca, Société Maillardville-Uni, Société de développement économique, Place Maillardville, L'express du Pacific, Alliance Française, Place des Arts, the Coquitlam Heritage Society and the federal and provincial governments.

Je tiens à remercier les partenaires qui ont rendu cela possible: la ville de Coquitlam, Citysoup.ca, la Société Maillardville-Uni, la Société de développement économique, Place Maillardville, L'Express du Pacifique, l'Alliance française, la Place des Arts, la Coquitlam Heritage Society et les gouvernements fédéral et provincial.


(1)Belgium : Office national du ducroire Germany : The Federal Republic of Germany France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Italy : Istituto nazionale delle assicurazioni Luxembourg : Office du ducroire du Luxembourg Netherlands : Nederlandsche Credietverzekering Maatschappij N.V. In no case may the periods referred to above be cumulative.

- dans le cas de l'alinéa E : six mois après achèvement des formalités nécessaires pour obtenir le transfert au profit de l'assuré, des montants versés par le débiteur, à valoir sur la créance garantie (1)Belgique : Office national du ducroire Allemagne : République fédérale d'Allemagne France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Italie : Istituto nazionale delle assicurazioni Luxembourg : Office du ducroire du Luxembourg Pays-Bas : Nederlandsche Credietverzekering Maat ...[+++]




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Date index: 2023-03-24
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