Traduction de «Fuseholders – Part 12 Class R » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

<b class=yellow3>Fuseholders – <b class=yellow3>Part 12: Class R [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.12-07 (R2012) ]
Porte-fusibles – Partie 12 : Classe R [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.12-F07 (C2012) ]

<b class=yellow3>Fuseholders – <b class=yellow3>Part 4: Class CC [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.4-07 (R2012) ]
Porte-fusibles – Partie 4 : Classe CC [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.4-F07 (C2012) ]

<b class=yellow3>Fuseholders – <b class=yellow3>Part 15: Class T [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.15-07 (R2012) ]
Porte-fusibles – Partie 12 : Classe R [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.15-F07 (C2012) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) For greater certainty, regulations that apply to only one class prescribed under subsection 14(2) that is part of the economic class referred to in subsection 12(2) — or to only certain classes that are part of that economic class — do not apply to a class established under subsection (1).
(5) Il est entendu que les règlements qui ne sont applicables qu’à l’une ou certaines des catégories établies au titre du paragraphe 14(2), au sein de la catégorie « immigration économique » visée au paragraphe 12(2), ne s’appliquent pas aux catégories établies au titre du paragraphe (1).

14.1 (1) For the purpose of supporting the attainment of economic goals established by the Government of Canada, the Minister may give instructions establishing a class of permanent residents as part of the economic class referred to in subsection 12(2) and, in respect of the class that is established, governing any matter referred to in paragraphs 14(2)(a) to (g), 26(a), (b), (d) and (e) and 32(d) and the fees for processing applications for permanent resident visas or for permanent resident status and providing for cases in which those fees may be waived.
14.1 (1) Afin de favoriser l’atteinte d’objectifs économiques fixés par le gouvernement fédéral, le ministre peut donner des instructions établissant des catégories de résidents permanents au sein de la catégorie « immigration économique » visée au paragraphe 12(2) et, à l’égard des catégories ainsi établies, régissant les éléments visés aux alinéas 14(2)a) à g), 26a), b), d) et e) ainsi que 32d) et les frais d’examen de la demande de visa ou de statut de résident permanent, et prévoyant les cas de dispense de paiement de ces frais.

(3) Subject to subsection (4), regulations that apply to all classes prescribed under subsection 14(2) that are part of the economic class referred to in subsection 12(2) apply to a class established under subsection (1).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), les règlements applicables à l’ensemble des catégories établies au titre du paragraphe 14(2), au sein de la catégorie « immigration économique » visée au paragraphe 12(2), s’appliquent aux catégories établies au titre du paragraphe (1).

(3) Despite paragraph 20(3)(c), an applicant for a Class C licence for District No. 1 or District No. 2, or any part of those districts, who holds a pilotage certificate for the district or part of the district in respect of which they are an applicant, shall have served at least 12 months as an apprentice and holder of a Class D apprentice pilot permit in the appropriate District.
(3) Malgré l’alinéa 20(3)c), le candidat au brevet de classe C pour les circonscriptions n 1 ou 2, ou pour toute partie de celles-ci, qui est titulaire d’un certificat de pilotage pour la circonscription, ou la partie de celle-ci, qui fait l’objet de sa demande doit avoir servi au moins 12 mois à titre d’apprenti pilote titulaire d’un permis d’apprenti pilote de classe D pour la circonscription visée.

Iclass=yellow1>n the first part of part I, clauseclass=yellow1> 12 identifies the three major pillars of the program, those being the economic class, the family class, and of course convention refugees and persons in need of protection.
Dans la première section de la partie 1, l'article 12 énumère les trois principaux piliers du programme, à savoir l'immigration économique, le regroupement familial et, bien entendu, les réfugiés au sens de la Convention ou les personnes à protéger.

Remit the case back to OHIM with a recommendation by the General Court that it find that the mark has been put to genuine use in relation to goods in class 12, namely ‘scooters, parts and fittings for vehicles and apparatus for locomotion by land’; and
renvoyer l’affaire à l’OHMI en lui recommandant de décider que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits relevant de la classe 12, à savoir les «scooters, parties constitutives et pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre»; et

The fresh legs must be from half-carcases falling within classes E, U, R, O and P on the SEUROP commercial classification grid. In addition, the fresh leg has a white rind and must contain a part of the hip bone (the ‘anchetta’), the femur, the tibia, the patella and the first row of tarsal bones and must weigh between 12,50 kg and 16,00 kg.
Les cuisses fraîches doivent provenir de demi-carcasses classées commercialement selon la méthode SEUROP et appartenant aux classes E, U, R, O et P. En outre, la cuisse fraîche, caractérisée par une couenne blanche, doit avoir un support osseux constitué par une partie de l’os coxal («anchetta»), le fémur, le tibia, la rotule et la première rangée des os du tarse, et un poids compris entre 12,5 et 16 kg.

In respect of domestic shipping, Member States shall apply, by 1 July 2005, the special measures to enhance maritime security of the Sclass=yellow1>OLAS Convention and Part A of the class=yellow1>ISPS Code, in its version adopted by the International Diplomatic Conference of the IMO on 12 December 2002, to Class A passenger ships within the meaning of Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships operating domestic services and to their companies, as defined in Regulation IX/1 of SOLAS, and to the port facilities serving them.
2. Pour ce qui est du trafic maritime national, les États membres appliquent, au 1 juillet 2005, les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et de la partie A du code ISPS, dans la version adoptée par la conférence diplomatique internationale de l'OMI le 12 décembre 2002, aux navires à passagers affectés à un trafic national et relevant de la classe A au sens de l’article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, ainsi qu’à leurs compagnies, telles que définies dans le règlement IX/1 de la convention SOLAS, et aux installations portuaires les desservant.

a. 12,5% in the case of low-floor vehicles of Class I or II referred to in Article 2(1a), in respect of the inner part of the gangway, 2 m either side of the second axle centre line and, if appropriate, of the third axle, for a total length of 2 m.
bis. 12,5% dans le cas des véhicules à plancher surbaissé de la classe I ou II visés à l'article 2, paragraphe 1 bis, pour la partie intérieure du couloir, à 2 mètres de part et d'autre de l'axe médian du deuxième essieu et, le cas échéant, du troisième essieu, sur une longueur totale de 2 mètres.

(13) Whereas the measures to reduce air pollution emissions from the year 2000 must form part of an integrated and multidirectional approach embracing all measures for reducing air pollution due to road traffic; whereas all the parameters set out in Article 4 of Directive 94/12/EC are relevant; whereas, for the requirements valid as from the year 2000, the aim should be, for light commercial vehicles, to lay down standards of equivalent stringency to those laid down for passenger cars employing an emission reduction technology of a uniform technical level, account being taken of the special characteristics of light commercial vehicles and, for vehicles of category N1, classes II and III, of the need to take into consideration any appropriate stipulations as to durability; whereas the Commission must undertake an analysis of the environmental, technological and cost-efficiency aspects and provide, by the end of June 1996, quantified objectives for the adoption of Community measures applicable from the year 2000,
(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une technologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,