Traduction de «Forum the Accreditation and Licensing Bodies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forum of the Accreditation and Licensing Bodies
Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Testing laboratory accreditation systems - General recommendations for the acceptance of accreditation bodies
Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais - Recommandations générales pour l'acceptation des organismes d'accréditation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The peer evaluation with regard to accreditation and licensing of environmental verifiers under this Regulation to be organised by the Forum of Accreditation and Licensing Bodies, shall be carried out on a regular basis, at least every four years, and shall include an assessment of the rules and procedures set out in Articles 28 and 29.
1. L’évaluation par les pairs à organiser, en ce qui concerne l’accréditation ou l’agrément de vérificateurs environnementaux en vertu du présent règlement, par l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, est réalisée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans, et comprend une évaluation des règles et des procédures visées aux articles 28 et 29.

In the case of any further dispute, the supervision report shall be transmitted to the Forum of Accreditation and Licensing Bodies referred to in Article 30.
Si le litige n’est pas réglé, le rapport de supervision est transmis à l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément visée à l’article 30.

2. The Forum of Accreditation and Licensing Bodies shall transmit a regular report of the peer evaluation to the Commission and the Committee established under Article 49(1).
2. L’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, fait parvenir à la Commission et au comité institué en vertu de l’article 49, paragraphe 1, un rapport régulier sur l’évaluation par les pairs.

That report shall be made publicly available after approval by the Forum of Accreditation and Licensing Bodies and the Committee referred to in the first subparagraph.
Ce rapport est rendu public, après approbation de l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, et du comité visé au premier alinéa.

1. A forum constituted of all the Accreditation and Licensing Bodies from all Member States, hereinafter referred to as ‘the Forum of the Accreditation and Licensing Bodies’, shall be set up and meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission.
1. Une assemblée composée de tous les organismes d’accréditation et d’agrément de l’ensemble des États membres, ci-après dénommée «l’Assemblée des organismes d’accréditation et d'agrément», est créée et se réunit au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission.