Traduction de «Forage Plan Crop Insurance Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forage Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative aux cultures fourragères

Honey Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative au miel

Alfalfa Hay Test Program Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement sur le régime d'assurance du programme d'essai de culture de luzerne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. The Crop Insurance Regulations, 1990Footnote are repealed.
30. Le Règlement de 1990 sur l’assurance-récolteNote de bas de page est abrogé.

1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules as referred to in Articles 9, 10, 11 and 12 of Regulation (EC) No 834/2007 and Chapter 1 of this Regulation and where applicable the exceptional production rules in Chapter 6 of this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic farming, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.
1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production visées aux articles 9, 10, 11 et 12 du règlement (CE) no 834/2007 et au chapitre 1 du présent règlement, ainsi que, le cas échéant, les règles de production exceptionnelles prévues au chapitre 6 du présent règlement, doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux provenant de l'agriculture biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.

1.3.1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules laid down in this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic production, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.
1.3.1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production établies au présent règlement doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux issus de la production biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.

Quebec's Crop Insurance Program paid out annual compensation of $1.2million, between 1985 and 1999, with regard to forage crops in Quebec only.
Le Programme d'assurance- récolte du Québec a versé des indemnités annuelles de 1 200 000 dollars par année, entre 1985 et 1999, pour les cultures fourragères au Québec uniquement.

Article 36(1)(a) of Regulation (EU) No 1305/2013: Crop, animal, and plant insurance
Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1305/2013: primes d’assurance concernant les cultures, les animaux et les végétaux

Before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a true level playing field for all actors at the level of the Union and to reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).
Avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions réellement égales pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne , résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).

In Alberta all forage seeds are under crop insurance programs; in Manitoba all forage seeds are under crop insurance programs; in Saskatchewan only alfalfa seed is under the crop insurance program.
En Alberta, toutes les semences fourragères sont protégées par les programmes d'assurance; au Manitoba, toutes les semences fourragères sont visées par les programmes d'assurance-récolte; en Saskatchewan, seule la semence de luzerne peut être protégée par ces programmes.

forage areas other than pasture land and other than areas used for the production of arable crops, within the meaning of Article 132(3) (b) of Regulation (EC) No 1782/2003 declared for the purposes of that Article.
superficies fourragères, autres que les pâturages et les superficies utilisées pour la production de cultures arables au sens de l'article 132, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, déclarées aux fins dudit article.

Assistance for agriculture-related losses such as weed control, loss of applied fertilizer and forage establishment are covered by the Crop Insurance program.
Les pertes agricoles telles les coûts de destruction des mauvaises herbes, la perte des engrais épandus et le remplacement du fourrage sont couvertes par le programme d'assurance-récolte.

Clause 24 would provide the CGC with the authority to make regulations, with the approval of the Governor in Council, designating any grain except wheat, oats, barley, rye, canola and flax as a special crop, fixing the amount of levy to be paid by producers and establishing procedures necessary to administer the special crops insurance plan.
L’article 24 donnerait à la CCG le pouvoir de prendre des règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de désigner comme culture spéciale tout grain à l'exception du blé, de l'avoine, de l'orge, du seigle, du canola et du lin, de fixer le montant de la contribution versée par les producteurs et d’établir les procédures nécessaires pour administrer le régime d’assurance des cultures spéciales.