Vertaling van "Flexible old-age pension scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flexible old-age pension scheme
retraite souple

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

Popular initiative For a flexible state pension scheme(AHV)-against raising the pensionable age for women
Initiative populaire fédérale pour un assouplissement de l'AVS-contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes

invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance
assurance des retraites

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

Old Age Security pension | Old Age pension
pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

BC Old Age Pensioners' Organization
BC Old Age Pensioners' Organization

Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]
Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]

retirement pension | old-age pension
rente de vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This increase can be lowered by a partial switch of the public old-age pension scheme into private funded schemes, but a stronger focus on private funded pensions can create new challenges and forms of risks and the necessity of appropriate regulation of private pension's funds.
Un basculement partiel du régime public de pensions de vieillesse vers des régimes à financement privé peut réduire cette augmentation des dépenses publiques mais la place plus importante accordée au financement privé des pensions peut créer de nouveaux défis et types de risques et entraîner la nécessité d'une régulation adéquate des fonds de pension privés.

When taking steps to preserve the fundamental pillar – the State old-age pension scheme – all Members States should respect the relevant International Labour Organisation conventions that they have ratified.
Lorsqu'ils prennent des mesures visant à préserver le pilier fondamental qu'est le régime public de retraite, les États membres doivent respecter les conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail qu'ils ont ratifiées.

3. Stresses that, in agriculture, women often perform a significant proportion of the work as family workers; considers that this work could also be appropriately included in statistics on rural employment and taken into account in rural development policy; takes the view that Member States should aim to give such women access to old-age pension schemes;
3. souligne que, dans le secteur agricole, les femmes fournissent souvent une partie essentielle du travail en tant que travailleurs familiaux; considère que ce travail pourrait également être recensé en conséquence dans les statistiques de l'emploi en milieu rural et pris en compte dans la politique de développement rural; estime que les États membres devraient faire en sorte que ces femmes aient accès aux régimes d'assurance vieillesse;

The age is raised to 65 because this is the age stipulated in Commission Regulation 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State, if in the relevant Member State there is no old-age pension scheme for self-employed workers.
L'âge a été porté à 65 ans pour correspondre à l'âge fixé dans le règlement 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif aux droits des travailleurs indépendants de rester sur le territoire d'un État membre après avoir occupé un emploi si, dans cet État membre, il n'existe pas de pension de vieillesse pour les travailleurs indépendants.

For purposes of clarity, old-age pension schemes are divided into three pillars.
Dans un souci de clarté, les régimes de retraite ont été divisés en trois piliers.

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

FRANCE", the word "None" shall be replaced by the following: "All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary pension schemes for employees, with the exception of applications for old-age pensions or surviving partner's pensions under the supplementary pension scheme for flying personnel employed in civil aviation".
FRANCE", la mention "Néant" est remplacée par le texte suivant: "Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile".

The French legislation applicable to an employed worker or a former employed worker for the purposes of applying Chapter 3 of Title III of the Regulation is deemed to apply both to the basic old-age insurance scheme(s) and to the supplementary pension scheme(s) to which the person concerned has been subject".
La législation française applicable à un travailleur salarié ou à un ancien travailleur salarié pour l'application du chapitre 3 du titre III du règlement s'entend conjointement du ou des régimes de base d'assurance vieillesse et du ou des régimes de retraite complémentaire auxquels l'intéressé a été soumis".

This requires that the provision of pensions through different pension schemes and pillars is such as to contribute in a consistent and complementary manner to the goals of preventing poverty and allowing people to maintain, within reasonable limits, their living standards in old age.
À cette fin, les pensions, par leurs divers régimes et piliers, doivent contribuer de manière cohérente et complémentaire aux objectifs de prévention de la pauvreté et de maintien, dans des limites raisonnables, du niveau de vie des personnes âgées.