Traduction de «First stage tariff cuts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first stage of tariff cuts
première étape d'un processus de démobilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[94] This initiative, conceived in a first stage as a network, is aimed at allowing appointed experts or diplomats to communicate regularly in view of exchanging information and ideas on cross-cutting environmental and sustainable development issues in the framework of bilateral and multilateral negotiations.
[93] Cette initiative, conçue dans un premier temps comme un réseau, vise à permettre à des experts ou à des diplomates désignés de communiquer régulièrement pour échanger des informations et des idées sur des questions transversales d'environnement et de développement durable dans le cadre de négociations bilatérales et multilatérales.

- Making use of the full open coordination method, without cutting out the first two stages: setting common objectives and translating them into specific targets.
- Dans ce contexte, recours à la méthode ouverte de coordination sous sa forme complète, en ne faisant pas l'économie des deux premières étapes : la fixation d'objectifs communs et leur traduction en objectifs particuliers.

This discrepancy in allocation over the four years stems from the fact that the first and largest tariff cut will take place in 2010 with retroactive application as of December 2009 (a decrease of 45% of the total tariff cut will be applied already in 2010).
Les écarts observés entre les quatre années considérées tiennent au fait que la première réduction tarifaire, qui est aussi la plus importante, interviendra en 2010 avec effet rétroactif à compter de décembre 2009 (une diminution équivalant à 45 % de la réduction totale des droits de douane s'appliquera dès 2010).

It is therefore necessary to implement the first tariff cut provided for in the Agreement, which consists of a reduction of the rate of duty to EUR 148/1 000 kg/net and to provide that that rate is to apply retroactively from 15 December 2009 until 31 December 2010.
Il y a donc lieu de mettre en œuvre la première réduction de droits prévue par l’accord, qui consiste à abaisser le taux du droit à 148 EUR/1 000 kg/net, et de veiller à ce que ce taux soit appliqué rétroactivement entre le 15 décembre 2009 et le 31 décembre 2010.

17. Urges WTO Members to ensure that NAMA tariff reductions applied in developing countries are compatible with their stage of development, preserve their policy space and take into consideration the differential needs of developing countries when asking them to cut down their tariffs, especially in fragile sectors or industries;
17. demande instamment aux membres de l'OMC à veiller à ce que la réduction des droits appliqués dans les pays en voie de développement soit compatible avec leur stade de développement, préserve leur marge politique et prenne en compte les besoins différents des pays en voie de développement lorsque sont demandées à ceux-ci des réductions de droits, en particulier dans les secteurs ou les activités fragiles;

‘first-stage processing’ means processing of a fruit or vegetable product into another product listed in Annex I to the EC Treaty. Cleaning, cutting, trimming, drying and packaging of fresh products with a view to marketing shall not be considered as first-stage processing;
«première transformation»: la transformation d’un produit à base de fruits ou de légumes en un autre produit figurant à l’annexe I du traité CE; le nettoyage, la coupe, le parage, le séchage et le conditionnement des produits frais en vue de la commercialisation ne sont pas considérés comme une première transformation;

This will entail in particular the application to such imports of zero duty under the first two tariff quotas, and a cut of EUR 300 maximum in the duty to be paid under the third tariff quota after application of the aforementioned reduction.
Cela conduit, en particulier, à l'application, pour ces importations, d'un droit zéro dans le cadre des deux premiers contingents tarifaires, et à une réduction de 300 EUR maximum du droit à payer dans le cadre du troisième contingent tarifaire après application de l'abattement précité.

This will entail in particular the application to such imports of zero duty under the first two tariff quotas, and a cut of EUR 275 in the duty to be paid under the third tariff quota after application of the aforementioned reduction.
Cela conduit, en particulier, à l'application, pour ces importations, d'un droit zéro dans le cadre des deux premiers contingents tarifaires, et à une réduction de 275 EUR du droit à payer dans le cadre du troisième contingent tarifaire après application de l'abattement précité.

This will entail in particular the application to such imports of zero duty under the first two tariff quotas, and a cut of EUR 300 in the duty to be paid under the third tariff quota after application of the aforementioned reduction.
Cela conduit, en particulier, à l'application, pour ces importations, d'un droit zéro dans le cadre des deux premiers contingents tarifaires, et à une réduction de 300 EUR du droit à payer dans le cadre du troisième contingent tarifaire après application de l'abattement précité.

WHEREAS THE ESTABLISHMENT OF THE CUSTOMS UNION IS GOVERNED IN THE MAIN BY TITLE 1 , CHAPTER 1 OF THE TREATY ; WHEREAS THAT CHAPTER OF THE TREATY CONTAINS A SERIES OF SPECIFIC PROVISIONS , DEALING IN PARTICULAR WITH THE ELIMINATION OF CUSTOMS DUTIES BETWEEN MEMBER STATES , THE ESTABLISHMENT AND PROGRESSIVE INTRODUCTION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF AND THE AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF THE DUTIES THEREIN ; WHEREAS THE WORDS " AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF DUTIES IN THE COMMON CUSTOMS TARIFF " IN ARTICLE 28 , DO NOT MAKE IT POSSIBLE TO BASE THE PROVISIONS RELATING TO VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ON THAT ARTICLE ; WHEREAS , WHILE ARTICLE 27 PROVIDES THAT MEMBER STATES SHALL , BEFORE THE END OF THE FIRST STAGE AND IN SO FAR AS MAY BE NECESSARY , TAKE STEPS TO APPROXIMATE THEIR PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF CUSTOMS MATTERS , THAT ARTICLE DOES NOT EMPOWER THE INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY TO ISSUE BINDING PROVISIONS IN THAT FIELD ; WHEREAS , HOWEVER , A THOROUGH EXAMINATION , UNDERTAKEN JOINTLY WITH MEMBER STATES , HAS SHOWN THE NEED IN CERTAIN FIELDS FOR DECISION , BY BINDING ACTS OF THE COMMUNITY , UPON MEASURES ESSENTIAL FOR THE INTRODUCTION OF CUSTOMS LEGISLATION WHICH WILL ENSURE UNIFORM APPLICATION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ;
CONSIDERANT QUE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE POUR L'ESSENTIEL PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1 DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE DU TRAITE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ; QUE LES TERMES " MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS AUTONOMES DE DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN " RETENUS PAR L'ARTICLE 28 NE PERMETTENT PAS DE FONDER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VALEUR EN DOUANE SUR LEDIT ARTICLE ; QUE, SI L'ARTICLE 27 PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QU'UN EXAMEN APPROFONDI, AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES, A CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER EN CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE LEGISLATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN ;