Vertaling van "First installment this credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first installment of this credit
première tranche de ce crédit

first-asset-to-default credit derivative | first-to-default credit derivative
dérivé de crédit au premier défaut

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

payment of the first instalment
paiement de l'acompte

credit sale [ instalment sale ]
vente à crédit [ vente à tempérament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘stationary machinery’ means machinery that is intended to be permanently installed in one location for its first use and is not intended to be moved, by road or otherwise, except during shipment from the place of manufacture to the place of first installation.
«engin fixe», un engin qui est destiné à être installé de façon permanente à un endroit lors de sa première utilisation et qui n'est pas destiné à être déplacé, par route ou autrement, hormis durant son transport du lieu de construction au lieu de première installation.

These margins of flexibility only apply to the first instalment and can no longer be applied to the subsequent annual instalments, which are committed automatically before 30 April each year.
Ces marges de flexibilité sont seulement applicables à la première tranche et ne peuvent plus être appliquées aux tranches annuelles ultérieures, qui font l'objet d'un engagement automatique avant le 30 avril de chaque exercice.

Instalments shall be made no less frequently than every three months and the first instalment shall be made no later than three months after the starting point of credit.
Les versements se font à intervalles de trois mois au plus, le premier versement intervenant au plus tard trois mois après le point de départ du crédit.

Alternatively, and subject to a prior notification, instalments shall be made every six months and the first instalment shall be made no later than six months after the starting point of credit.
Une autre possibilité, moyennant une notification préalable, consiste en des versements effectués à intervalles de six mois, le premier versement étant effectué au plus tard six mois après le point de départ du crédit.

Principal shall be repaid and interest shall be paid no less frequently than every six months and the first instalment of principal and interest shall be made no later than six months after the starting point of credit.
Le principal est remboursable et les intérêts sont payables à intervalles de six mois au plus, le premier versement du principal et des intérêts intervenant au plus tard six mois après le point de départ du crédit.

The first instalment, relating to the assessment of the draft protocol, and the second instalment, relating to the assessment of the final study report, shall be paid after the respective final assessment reports have been submitted to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee.
La première tranche, concernant l’évaluation du projet de protocole, et la deuxième tranche, concernant l’évaluation du rapport d’étude final, sont versées après la présentation des rapports finaux d’évaluation respectifs au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.

By contrast, many second-tier Union credit institutions appear to rely more on first-tier Union credit institutions and on FX swap markets to receive US dollars.
À l’inverse, il semble que de nombreux établissements de deuxième catégorie ont davantage recours aux établissements de première catégorie de l’Union et aux marchés des swaps de change pour obtenir des dollars.

support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.
aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.

The first instalment may only be paid up to an amount for which eligibility has already been established on the basis of checks carried out in accordance with Regulation (EC) No 796/2004 and where there is no risk that the amount of the total payment yet to be established is lower than that of the first instalment.
La première tranche ne peut être versée que jusqu’à concurrence d’un montant dont l’éligibilité a été préalablement établie sur la base de contrôles effectués conformément au règlement (CE) no 796/2004 et pourvu que le paiement total restant à déterminer soit inférieur au montant de cette première tranche.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonized System falling within Sections XVI and XVII or heading Nos 7308 and 9406 of the Harmonized System are imported by installments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first installment.
Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n° 2 sous a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.