Vertaling van "Final approval works " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final approval of the accounts
arrêt final des comptes

date of final approval
date d'approbation définitive

approval of a building | final inspection of a building
réception finale d'un ouvrage

Meanwhile, negotiations on the EU-Georgia visa facilitation and readmission agreements were completed at working level in November, and we are now awaiting final approval on both sides.
Entre-temps, les négociations sur l’accord visant à faciliter la délivrance de visas et sur l’accord de réadmission ont été achevées au niveau technique en novembre et nous attendons désormais l’approbation finale des deux parties.

2. Member States shall ensure that the analysis of alternative systems referred to in paragraph 1 is documented in a transparent manner in the application for the building permit or for the final approval of construction works of the building.
2. Les États membres garantissent que l’étude de faisabilité des systèmes visée au paragraphe 1 fait l’objet d’une documentation claire dans la demande de permis de construire ou dans l’agrément final pour la construction du bâtiment.

– (ES) Mr President, Commissioner, Minister, I would first of all like to congratulate Mr Buzek, Mr Busquin, the Council and the Commission for the important work they have done, and also my fellow rapporteurs for the other specific programmes, because, ladies and gentlemen, in this plenary sitting we will finally approve the Seventh Framework Programme, which defines the European Union’s scientific policy for the next seven years.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, tout d’abord, je souhaite féliciter M. Buzek, M. Busquin, le Conseil et la Commission pour l’important travail effectué, ainsi que mes collègues rapporteurs pour les autres programmes spécifiques, car, Mesdames et Messieurs, au cours de cette session plénière, nous allons finalement approuver le septième programme-cadre qui définit la politique scientifique de l’Union européenne pour les sept prochaines années.

This emphasis is manifested in the call for rapid final approval of the Community patent regulation, the appeal to the Member States to step up the pace of transposal of Community internal market legislation into national law, and, above all, the call for rapid progress on the implementation of the Financial Services Action Plan and for rapid conclusion of the work on the take-over bids directive.
À cet égard, le Conseil demande un accord final rapide sur le règlement sur le brevet communautaire, invite les États membres à accélérer la transposition de la législation concernant le marché intérieur dans leur droit national et surtout, appelle à des progrès rapides dans la mise en œuvre du plan d’action en faveur des services financiers et demande une conclusion rapide des travaux sur la directive relative aux offres publiques d’achat.

Moreover, the final payment of the contractual amount is made only after the work has been completed and the costs incurred and approved by means of a special audit.
En outre, le solde du montant nécessaire à la réalisation du projet n'est versé qu'une fois que ce dernier a été exécuté et que les coûts y afférents ont été approuvés à la suite d'un audit spécifique.