Traduction de «FAQs About the Senate Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]
Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material
Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The net annual official inward migration rate of the EU is currently at about 2,2 per 1000 population, which is less than current inward migration rates into traditional immigration countries such as the USA and Canada.
Dans l'Union européenne, le taux annuel net d'immigration officielle est actuellement d'environ 2,2 %. C'est moins que ce que connaissent aujourd'hui des pays d'immigration traditionnels, tels que les États-Unis ou le Canada.

CETA in your town - interactive map with information about the trade with Canada in local communities all around Europe
L'AECG dans votre ville - carte interactive présentant des informations sur les échanges commerciaux avec le Canada dans les collectivités locales à travers l'Europe

We stand ready to engage with Canada about ways of addressing the concerns raised by the European Court of Justice on the envisaged EU-Canada PNR Agreement.
Nous sommes disposés à discuter avec le Canada des moyens de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour de justice de l'UE concernant l'accord PNR envisagé entre l'Union et le Canada.

FAQs about the Senate of Canada (in-print / on-line) Use this colourful, fold-out brochure in your classroom to present interesting facts about the Senate.
FAQ à propos du Sénat du Canada (en ligne / sur papier) Servez-vous de ce dépliant en couleurs pour présenter à vos élèves des faits intéressants sur le Sénat.

FAQs About the Senate of Canada (junior version)
FAQ à propos du Sénat du Canada (dépliant pour enfants)

FAQs about the Senate of Canada
FAQ à propos du Sénat du Canada

In this regard, at the 11 July Ministerial meeting in Brussels, Canada undertook to inform in early autumn about the outcomes of the assessments and timelines for lifting the visa requirement, including on the necessary elements of cooperation with Bulgaria and Romania.
À cet égard, lors la réunion ministérielle du 11 juillet à Bruxelles, le Canada s'est engagé à communiquer début octobre le résultat des évaluations ainsi que les délais pour la levée de l'obligation de visa, y compris les nécessaires éléments de coopération avec la Bulagerie et la Roumanie.

Canada has also taken commitments to follow the EU's approach and publish all its public procurement tenders on a single website. This will make it much easier for interested EU companies to access the information they need about such tenders.
Le Canada s’est également engagé à suivre l’approche de l’UE et à publier tous les appels d’offres publics sur un site web unique, ce qui permettra aux entreprises de l’UE intéressées d’avoir accès bien plus facilement aux informations dont elles ont besoin à ce sujet.

On 27 March 1996, the Commission a decided not to oppose the agreement and to allow it to benefit from the group exemption (3) Joint Mediterranean Canada Service On 19 October 1995, Canada Maritime Limited and DSR-Senator Lines notified to the Commission the Joint Mediterranean Canada Service (JMCS), a consortium agreement under which these shipping companies operate a joint liner service between the port of Montreal in Canada and various ports in the eastern Mediterranean.
La Commission a décidé également, le 27 mars 1996, de ne pas s'opposer à cet accord et de le faire bénéficier de l'exemption par catégorie. -3) Consortium Joint Mediterranean Canada Service Le 19 octobre 1995, Canada Maritime Limited et DSR-Senator Lines ont notifié à la Commission, l'accord de consortium, Joint Mediterranean Canada Service (JMCS), dans le cadre duquel elles fournissent en commun un service de ligne entre le port de Montréal, au Canada, et différents ports de la Méditerranée occidentale.