Vertaling van "Evaluation DIAND's Tribal Council policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Evaluation of DIAND's Tribal Council policy
Évaluation de la politique du MAINC sur les conseils tribaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ad hoc evaluations of policies on freedom, security and justice by the Council or the Commission will be an additional source of information.
Les évaluations ponctuelles des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice effectuées par le Conseil ou la Commission constitueront une source d'informations supplémentaire.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Evaluation of EU Policies on Freedom, Security and Justice {SEC(2006) 815} /* COM/2006/0332 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice {SEC(2006) 815} /* COM/2006/0332 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Evaluation of EU Policies on Freedom, Security and Justice {SEC(2006) 815}
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice {SEC(2006) 815}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0332 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Evaluation of EU Policies on Freedom, Security and Justice {SEC(2006) 815}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0332 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice {SEC(2006) 815}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118 REFIT Evaluation of the impact of the fisheries regulation // COM(2017) 192 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 REFIT Évaluation de l’incidence du règlement sur la pêche // COM(2017) 192 final

Such an implementing power mirrors the specific powers conferred on the Council, under Article 70 of the TFEU, in the field of mutual evaluation of the implementation of Union policies within the area of freedom, security and justice.
Une telle compétence d’exécution correspond aux compétences particulières que le traité attribue au Conseil, au titre de l’article 70 du TFUE, dans le domaine de l’évaluation mutuelle de la mise en œuvre des politiques de l’Union au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

In providing for concrete means to support an evaluation and quality-improvement culture at all levels, this recommendation contributes to the use of evidence-based policy and practice, as a basis for more efficient and equitable policies, in accordance with the 2006 Conclusions of the Council and the representatives of the governments of the Member States on efficiency and equity in European education and training systems (9).
En fournissant des moyens concrets pour la promotion d'une culture de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité à tous les niveaux, la présente recommandation contribue à ce que soient appliquées des orientations et des pratiques fondées sur des éléments concrets, qui serviront de base à des actions plus efficaces et plus équitables, conformément aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de 2006 sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation (9).

2. The Commission shall evaluate the relevance of the standardisation activities receiving Community financing in the light of the requirements of Community policies and legislation and inform the European Parliament and the Council about the outcome of such evaluation at least every five years.
2. La Commission évalue la pertinence des activités de normalisation faisant l'objet d'un financement communautaire au regard des besoins des politiques et de la législation de la Communauté et informe le Parlement européen et le Conseil du résultat de cette évaluation au moins tous les cinq ans.

The open method of co-ordination is designed to help Member States to develop progressively their own policies, and involves fixing guidelines, establishing quantitative and qualitative benchmarks, translating European guidelines into national and regional policies, and monitoring, evaluation and peer review - see European Council, 2000. Presidency Conclusions. Lisbon European Council, 23-24 March, 2000.
Cette méthode, conçue pour aider les États membres à développer progressivement leurs propres politiques, consiste à définir des lignes directrices, à établir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, à traduire ces lignes directrices européennes en politiques nationales et régionales et à procéder périodiquement à un suivi, une évaluation et un examen par les pairs - Conseil européen de Lisbonne, Conclusions de la présidence, 23 et 24 mars 2000.

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.