Traduction de «Employer's form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employer's form
formulaire de l'employeur

Employer's Report of Injury/Disease Form 7
Avis de lésion ou de maladie (employeur) Formulaire 7

employment record form
questionnaire d'embauche

Employer's Guide to Payroll Deductions - Filing the T4A Slips and the T4A Summary Form for 1999
Guide de l'employeur - Retenues sur la paie - Établissement du feuillet T4A et du formulaire T4A sommaire pour 1999

Lloyd's form of salvage agreement [ Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | Lloyd's standard salvage agreement ]
formule type de convention de sauvetage de Lloyd's

application form | employment application form | employment application blank
formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi | formulaire de candidature | application

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

contingent employers liability | contingent employer's liability | contingent employers' liability | contingent employer liability
responsabilité patronale éventuelle

employer's contribution | employer contribution
cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The employment guidelines form the basis for country-specific recommendations that the Council addresses to Member States under that Article.
Elles sont à la base des recommandations par pays que le Conseil adresse aux États membres en vertu dudit article.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.
4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

The broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union, annexed to this Recommendation, and the relevant guidelines for employment policies form together the integrated guidelines for implementing the Europe 2020 strategy (‘Europe 2020 integrated guidelines’).
Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne, qui figurent à l'annexe de la présente recommandation, et les lignes directrices pour les politiques de l'emploi correspondantes forment ensemble les lignes directrices intégrées «Europe 2020» (ci-après dénommées «lignes directrices intégrées “Europe 2020”»).

24 (1) Subject to subsection (2), for each industrial sector indicated by an employer on Form 1 of Schedule VI, the employer shall complete the applicable Parts of Form 2 of that Schedule in respect of all employees of the employer in Canada for each of the following employment status categories:
24 (1) Sous réserve du paragraphe (2), pour chaque branche d’activité qu’il a indiquée sur le formulaire 1 de l’annexe VI, l’employeur remplit les parties applicables du formulaire 2 de cette annexe à l’égard de tous ses salariés au Canada, pour chacune des catégories suivantes :

(2) Where the number of employees in an industrial sector indicated by an employer on Form 1, other than industrial sector 1, is less than 1,000, the employer shall group those employees with the employees in industrial sector 1.
(2) Si le nombre de salariés inscrit sur le formulaire 1 dans une branche d’activité autre que la branche d’activité 1 est inférieur à 1 000, l’employeur regroupe ces salariés avec ceux de la branche d’activité 1.

Sector skills alliances are partnerships between education and training providers and businesses to promote employability by forming new sector-specific curricula and innovative forms of vocational teaching and training.
Les alliances sectorielles pour les compétences sont des partenariats entre des professionnels de l’éducation et de la formation et des entreprises, qui visent à favoriser l’employabilité en créant de nouveaux cursus par secteur et en élaborant des méthodes innovantes d’enseignement et de formation professionnels.

The guidelines for the employment policies form one part of the integrated guidelines, the other part being the broad guidelines for the economic policies of the member states.
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi forment l'un des volets des lignes directrices intégrées, l'autre étant constitué par les grandes orientations des politiques économiques des États membres.

Only 20,000 people can qualify under the point system to get in, while others, in order to qualify under the unlimited scheme, need an employment arranged form.
Seulement 20 000 personnes sont admissibles en vertu du système de points, alors qu'il n'y a pas de limite dans le cas de ceux qui présentent une offre d'emploi réservé.

Employment costs form part of the normal operating costs of any undertaking.
Les coûts salariaux font partie des coûts d'exploitation normaux de toute entreprise.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.