Traduction de «Effective use and enjoyment services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

effective use and enjoyment of services
utilisation et exploitation effectives de services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) any significant adverse effects on the enjoyment of persons using the Park; or
c) elle n’aura aucun effet négatif grave sur la jouissances des usagers du parc;

Furthermore, the Council called on the Member States to ‘promote the roll-out of advanced seamless networks through the rapid implementation of national strategies, aimed at increasing broadband coverage and multiplatform access, and stimulating take-up, making use, where appropriate, of EU structural funds, in line with the Commission Guidelines’, and to ‘encourage effective use of ICTs by public services and businesses (especially SMEs), by promoting the necessary skills needed for their deployment, promoting interoperability and open standards, and effective on-line public services through the introduction of organisational change’.
Le Conseil invite en outre les États membres à «promouvoir le déploiement de réseaux avancés sans rupture via la mise en œuvre rapide de stratégies nationales visant à accroître la couverture du haut débit et l’accès aux multiplateformes et à favoriser l’adoption de ces technologies en recourant, le cas échéant, aux fonds structurels de l’UE, conformément aux lignes directrices de la Commission» et à «encourager une utilisation efficace des TIC par les services publics et les entreprises (en particulier les PME), en renforçant les compétences nécessaires à leur déploiement, en favorisant l’interopérabilité et les normes ouvertes, ainsi que la mise en place de services publics en ligne efficaces par l’introduction de changements structurels».

Internal Market and Services Commissioner Charlie McCreevy said: "This report shows that EU rules enabling more competition are having a positive effect on the essential services that Europeans use every day.
M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "Ce rapport montre que les règles de l'UE autorisant une plus grande concurrence ont un effet positif sur les services essentiels que les Européens utilisent chaque jour.

(4) The supply of electricity and gas in the final stage, from traders and distributors to final consumer, should be taxed at the place where the customer has effective use and enjoyment of the goods, in order to ensure that taxation takes place in the country where actual consumption takes place .
(4) La livraison de gaz et d'électricité au stade final, des négociants et des distributeurs au consommateur final, devrait être imposée à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens afin d'assurer que l'imposition s'opère dans le pays de consommation effective .

- in the case of the supply of electricity or of natural gas in pipelines, where such a supply is not covered by the previous point, the place of supply of goods shall be deemed to be the place the place where the customer has effective use and enjoyment of goods.
- dans le cas des livraisons d'électricité ou de gaz naturel par gazoduc non couvertes par le point précédent, le lieu de livraison sera l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens.

(4) The supply of electricity and gas in the final stage, from traders and distributors to final consumer, should be taxed at the place where the customer has effective use and enjoyment of the goods, in order to ensure that taxation takes place in the country where actual consumption takes place.
(4) La livraison de gaz et d'électricité au stade final, des négociants et des distributeurs au consommateur final, devrait être imposée à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens afin d'assurer que l'imposition s'opère dans le pays de consommation effective.

This being said, the legitimate right for Members to establish an adequate regulatory framework to ensure an effective functioning of the services sector must not be used as an inappropriate barrier to trade.
Cela étant, le membres de l'OMC ne doivent pas exercer leur droit légitime d'établir un cadre réglementaire adéquat afin d'assurer le bon fonctionnement du secteur des services de manière à en faire un obstacle injustifié au commerce.

It is necessary to impress upon all players the importance of monitoring, to define integrated strategies which guarantee a more effective use of monitoring services, to strengthen these services, especially in the area of staffing, to set up measures that will ensure transparency, to adjust regulatory mechanisms to address the weaknesses that have been identified and to promote all forms of co-operation.
Il est en effet nécessaire d'élargir la prise de conscience par l'ensemble des acteurs de l'importance des contrôles, de définir des stratégies intégrées garantissant une utilisation efficace des moyens de contrôle, de conforter ces moyens, notamment humains, de mettre en place les conditions d'une pleine transparence, d'ajuster les dispositifs réglementaires en fonction des faiblesses observées et de promouvoir vigoureusement toutes les formes de coopération.

Irrigated Crop Production Systems The project hopes to address the following problems in the agricultural sector: - the inefficiency of water use in agriculture; - the deterioration of water downstream; - the high cost of providing water to some schemes; - the high percentage of loss making farms; - the lack of effective research and advisory services.
Systèmes de culture irriguée Le projet compte s'attaquer aux problèmes suivants qui affectent le secteur agricole: - l'inefficacité de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture; - la dégradation des eaux d'aval; - le coût élevé de la fourniture d'eau pour certains projets; - le pourcentage élevé d'exploitations déficitaires; - le manque de recherche et de services de conseil efficaces.