Traduction de «Earnings on bills exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

earnings on bills of exchange
produit du portefeuille effets

earnings on foreign exchange
produit des devises et du change

domestic bill of exchange | inland bill of exchange
lettre de change sur l'intérieur | traite sur l'intérieur

foreign exchange earnings [ exchange earnings ]
recettes en devises [ recettes en devises étrangères ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

Bills of Exchange Act [ An Act relating to bills of exchange, cheques and promissory notes ]
Loi sur les lettres de change [ Loi concernant les lettres de change, les chèques et les billets à ordre ou au porteur ]

Bill of Lading Data Exchange [ BLADE | Bill of Lading Data Exchange (Service) ]
Service d'échange de données sur les connaissements

accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)
traite acceptée

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

bill of exchange
lettre de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we are to level that playing field for our farmers, and probably even more important for developing countries, so that they can finally get their basic produce into global trade and earn some foreign exchange and start to develop — the only hope I see in dealing with these obscene subsidies is the WTO negotiations.
Si nous voulons uniformiser les règles du jeu pour nos agriculteurs — et, ce qui est probablement plus important encore, pour ceux des pays en développement, pour qu'ils puissent enfin vendre leurs produits de base sur les marchés mondiaux, obtenir des devises étrangères et commencer à se développer —, le seul espoir que je vois pour mettre fin à ces subventions indécentes, ce sont les négociations à l'OMC.

It seems to me that the way countries earn the foreign exchange to be able to pay off their debts is by exporting themselves, by trading.
Le moyen pour ces pays d'obtenir les devises étrangères leur permettant de régler leurs dettes et d'exporter eux-mêmes, est de commercer.

Kevin J. Weber, Partner, Gaming Law, Dickinson Wright LLP, as an individual: Mr. Lipton has spoken of the benefits that the public would earn if Bill C-290 was enacted in its present form.
Kevin J. Weber, partenaire, Droit du jeu, Dickinson Wright LLP, à titre personnel : M. Lipton a parlé des avantages que le projet de loi C-290 procurerait au public s'il était adopté dans sa forme actuelle.

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.
Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.

As we mentioned, Bill C-308, which I sponsored for the Bloc Québécois, proposes some measures that should be part of this process, including working 360 hours to qualify for benefits, making the 50-week benefit period—instead of 45 weeks—permanent, and increasing the rate of weekly benefits to 60% of a claimant's earnings. Our bill also provides coverage for self-employed persons.
Nous l'avons dit, le projet de loi C-308, un projet de loi que j'ai parrainé pour le Bloc québécois, porte une partie de cette réforme avec les 360 heures travaillées pour avoir accès aux prestations, le fait de rendre permanentes les 50 semaines au lieu des 45 semaines et d'élever les taux de prestations à 60 p. 100 du revenu.

To begin with, by no longer requiring laid-off workers to take into account and use the resources from a severance payment, which is again in lieu of future earnings, the bill would add another $130 million in EI costs per year, costs which have to be raised through EI premiums.
Premièrement, le fait de ne plus exiger que les travailleurs licenciés tiennent compte de leur indemnité de départ — qui, je le répète, remplace une rémunération future — et se servent de cette indemnité, entraînerait une augmentation annuelle de 130 millions de dollars des coûts de l'assurance-emploi.

This Directive should not regulate transactions with consumers, interest in connection with other payments, for instance payments under the laws on cheques and bills of exchange, or payments made as compensation for damages including payments from insurance companies.
La présente directive ne devrait pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d’autres types de paiements, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l’indemnisation de dommages, y compris ceux effectués par les compagnies d’assurance.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.
Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change: