Traduction de «ERROR - could not assign set books ID ! » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ERROR - could not assign set of books ID !
ERREUR - ne peut affecter de codes de registres comptables !

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

98.1 (1) If a person engaged in any trade or business makes an assignment of their existing or future book debts, or any class or part of those debts, and subsequently becomes bankrupt, the assignment of book debts is void as against, or, in the Province of Quebec, may not be set up against, the trustee with respect to any book debts that have not been paid at the date of the bankruptcy.
98.1 (1) Lorsqu’une personne se livrant à un métier ou commerce fait une cession de ses créances comptables actuelles ou futures, ou d’une catégorie ou d’une partie de ces créances, et devient par la suite en faillite, la cession des créances comptables est inopposable au syndic en ce qui concerne les créances comptables qui n’ont pas été acquittées à la date de la faillite.

Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).
Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l'étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l'intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l'exécution du marché ait ou non été facilitée).

(a) an underlying that could be assigned to the exposure classes in Article 79(1)((i) and ((h) of Directive 2006/48/EC in a credit institution’s non-trading book; or
(a) un sous-jacent qui pourrait être imputé aux catégories d'exposition énumérées à l'article 79, paragraphe 1, points i) et h), de la directive 2006/48/CE dans le portefeuille hors négociation d'un établissement de crédit; ou

The hon. member may be interested to know that a maximum margin of error of 0.5 per cent has been set for gas pumps. There are federal employees assigned to inspect the pumps and we hope to have a report explaining these discrepancies in the near future (1450) Mr. Jean Landry (Lotbinière, BQ): Mr. Speaker, does the Minister of Industry not agree that, by having gas pumps inspected only once every six years, he is failing in his duty to protect consumers, who can then fall victim to any malfunction of these pumps?
Le député voudra peut-être savoir qu'il y a une limite de marge d'erreur aux pompes de 0,5 p. 100. Nous avons des fonctionnaires chargés d'inspecter les pompes et nous espérons avoir bientôt un rapport expliquant ces divergences (1450) M. Jean Landry (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie ne convient-il pas qu'en inspectant les pompes à essence qu'une seule fois aux six ans, il manque à sa responsabilité de protéger les consommateurs qui se retrouvent à la merci de tout défaut de fonctionnement de ces pompes?

Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).
Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l’étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l’intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l’exécution du marché ait ou non été facilitée).

By approving this motion today, not only could the Prime Minister keep his promise from the Liberal red book, but for once he could reassure Canadians that we will have a complete set of guidelines for members of parliaments and prime ministers, which we could have access to.
En approuvant la motion d'aujourd'hui, non seulement le premier ministre tiendra sa promesse, qui figure dans le livre rouge des libéraux, mais il donnera aux Canadiens l'assurance que des lignes directrices complètes seront formulées à l'intention des députés et des premiers ministres et que nous pourrons tous y avoir accès.

Part I provided an overview of federal spending, along with information about planned future activities which could not be included along with the annual appropriations and statutory spending set down in the Blue Book.
La Partie I fournissait un aperçu des dépenses du gouvernement fédéral de même que des renseignements sur les activités futures prévues qui ne pouvaient être inclus avec les crédits annuels et les dépenses législatives énoncés dans le Livre Bleu.