Vertaling van "Driver's licence written examinations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Driver's licence written examinations (Class 5)
Examen écrit pour l'obtention du permis de conduire (Classe 5)

Driver's licence written examinations
Examen écrit pour l'obtention du permis de conduire

driver's licence | driver's license | driving licence | licence | license
permis de conduire | permis

Notice of Suspension of Driver's Licence (25 Sets Per Book) [ Notice of Suspension of Driver's Licence ]
Avis de suspension de permis de conduire

driver's licence
permis de conducteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

400.03 (1) Subject to subsection (3), written examinations, including all sections of a sectionalized examination, that are required for the issuance of a permit or licence or for the endorsement of a permit or licence with a rating shall be completed during the 24-month period preceding the date of the application for the permit, licence or rating.
400.03 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les examens écrits, y compris toutes les parties d’un examen divisé en parties, exigés en vue de la délivrance d’un permis ou d’une licence ou de l’annotation d’une qualification sur un permis ou une licence doivent avoir été passés dans les 24 mois précédant la date de la demande du permis, de la licence ou de la qualification.

402.1 For the purposes of sections 402.2 and 403, “identity information” means any information — including biological or physiological information — of a type that is commonly used alone or in combination with other information to identify or purport to identify an individual, including a fingerprint, voice print, retina image, iris image, DNA profile, name, address, date of birth, written signature, electronic signature, digital signature, user name, credit card number, debit card number, financial institution account number, passport number, Social Insurance Number, health insurance number, driver’s licence number or password.
402.1 Pour l’application des articles 402.2 et 403, « renseignement identificateur » s’entend de tout renseignement — y compris un renseignement biologique ou physiologique — d’un type qui est ordinairement utilisé, seul ou avec d’autres renseignements, pour identifier ou pour viser à identifier une personne physique, notamment empreinte digitale ou vocale, image de la rétine ou de l’iris, profil de l’ADN, nom, adresse, date de naissance, signature manuscrite, électronique ou numérique, code d’usager, numéro de carte de crédit ou de débit, numéro de compte d’une institution financière, numéro de passeport, numéro d’assurance sociale, d’assurance-maladie ou de permis de conduire ou mot de passe.

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, we have a copy of the letter that was sent from the Department of Foreign Affairs to the Russian embassy which was written after the arrest by the police and suspension of this person's driver's licence for 90 days.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous avons une copie de la lettre que le ministère des Affaires étrangères a envoyée à l'ambassade russe. Cette lettre a été rédigée après que la police ait arrêté le diplomate en cause et suspendu son permis de conduire pour 90 jours.

By the same token, under the provisions as written, the RCMP may face similar hurdles to acquire provincial documentation at the very root of an identity change, a birth certificate, a driver's licence or an Ontario health card.
Toujours dans la même veine, en vertu des dispositions dans leur forme actuelle, la GRC pourrait se heurter à des obstacles semblables quand vient le temps d'obtenir les documents provinciaux essentiels pour un changement d'identité, un certificat de naissance, un permis de conduire ou une carte de santé de l'Ontario.

The clause as originally written contains a long and specific list of documents: social insurance number, driver's licence, health insurance card, passport, certificate of Indian status and so on, but it is a closed and specific list.
L'article, tel que libellé initialement, contient une longue liste de pièces d'identité précises, à savoir la carte d'assurance sociale, le permis de conduire, la carte d'assurance-maladie, le passeport, le certificat du statut d'Indien, et cetera. Il s'agit d'une liste non exhaustive, mais précise.

2. In regard to practical examinations on board trains the applicant must be the holder of both a valid train driver licence and a valid certificate covering the subject of examination or a similar type of line/rolling stock.
2. Pour ce qui concerne les épreuves pratiques à bord de trains, le demandeur doit être titulaire à la fois d’une licence valide de conducteur de train et d’une attestation valide couvrant l’objet de l’examen ou un type similaire de ligne/matériel roulant.

‘examination’ means a process to check a train driver’s or candidate train driver’s competence in accordance with Directive 2007/59/EC by one or more means such as written, oral and practical.
«examen»: une procédure visant à vérifier les compétences d’un conducteur de train ou d’un candidat conducteur de train conformément à la directive 2007/59/CE par un ou plusieurs moyens, comme un examen écrit, un examen oral ou un examen pratique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0059 - EN - Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community // DIRECTIVE 2007/59/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // COMMUNITY MODEL LICENCE AND HARMONISED COMPLEMENTARY CERTIFICATE // MEDICAL REQUIREMENTS // TRAINING METHOD // GENERAL PROFESSIONAL KNOWLEDGE AND REQUIREMENTS REGARDING THE LICENCE // PROFESSIONAL KNOWLEDGE OF ROLLING STOCK AND REQUIREMENTS REGARDING THE CERTIFICATE // PROFESSIONAL KNOWLEDGE OF INFRASTRUCTURE AND REQUIREMENTS REGARDING THE CERTIFICATE // Matters relating to infrastructure // FREQUENCY OF EXAMINATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0059 - EN - Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté // DIRECTIVE 2007/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE ET D’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE HARMONISÉE // EXIGENCES MÉDICALES // MÉTHODE DE FORMATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES ET EXIGENCES CONCERNANT LA LICENCE // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ROULANT ET EXIGENCES CONCERNANT L’ATTESTATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET EXIGENCES CONCERNANT L’ATTESTATION // Questions relatives aux infrastructures // FRÉQUENCE DES EXAMENS

The issuing bodies may nevertheless decide, for individual drivers or for groups of drivers, as appropriate, that additional examinations and/or training are necessary in order to obtain licences and/or certificates under this Directive.
Les droits de conduire octroyés antérieurement au conducteur sont maintenus, dans la mesure du possible. Les entités de délivrance peuvent néanmoins décider, pour un conducteur ou un groupe de conducteurs, selon le cas, que des examens et/ou une formation supplémentaires sont nécessaires pour délivrer les licences et/ou les attestations au titre de la présente directive.

The issuing body should decide, on the basis of qualifications and/or experience, whether it is necessary for a driver or a group of drivers to undergo any additional examination and/or training before they can receive replacement licences and harmonised complementary certificates.
L’entité de délivrance devrait décider, sur la base des qualifications et/ou de l’expérience, si un conducteur ou un groupe de conducteurs doit se soumettre à un examen et/ou une formation supplémentaire avant de pouvoir recevoir les licences de substitution et attestations complémentaires harmonisées.