Traduction de «Division Accommodation Requirements and Construction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Division of Accommodation Requirements and Construction
Division des besoins en installations et de la construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) bulkheads within the accommodation spaces and service spaces of every ship in which Method III of fire protection has been adopted, not being a bulkhead required by these Regulations to consist of “A” Class divisions, shall be constructed of “B” Class divisions so as to form a continuous network of “B” Class divisions or, together with such bulkheads as are constructed of “A” Class divisions, a continuous network of “A” and “B” Class divisions; the area of any one compartment formed by such network shall not exceed 150 m and shall, wherever practicable, not exceed 120 m ;
a) les cloisons situées à l’intérieur des locaux habités et des locaux de service de tout navire pour lequel la méthode III de protection contre l’incendie a été adoptée, qui ne sont pas des cloisons devant, aux termes du présent règlement, être des cloisons type A, seront des cloisons type B construites de manière à former un réseau continu de cloisons type B, ou avec les cloisons type A, un réseau continu de cloisons des types A et B; la superficie de tout compartiment constitué par un tel réseau ne devra pas dépasser 150 m et même, si possible, 120 m ;

(a) every bulkhead within the accommodation spaces or service spaces of a ship in which Method I of fire protection has been adopted, not being a bulkhead required by these Regulations to consist of “A” Class divisions, shall consist of “B” Class divisions; the bulkheads shall be joined together in a manner that will ensure the maximum resistance to fire; if such a ship carries more than 100 passengers, the said “B” Class divisions shall be constructed of incombustible material but, subject to the provisions of paragraph 56(1)(b), may be faced with combustible material;
a) les cloisons situées à l’intérieur des locaux habités ou des locaux de service d’un navire pour lequel la méthode I de protection contre l’incendie a été adoptée, qui ne sont pas des cloisons devant, aux termes du présent règlement, être des cloisons type A, seront les cloisons du type B; elles seront reliées de manière à assurer le maximum de résistance au feu. Si un tel navire transporte plus de 100 passagers, elles seront faites d’un matériau incombustible mais, sous réserve des dispositions de l’alinéa 56(1)b), elles pourront être revêtues d’un matériau combustible;

(4) Where Method IIIC is adopted, no restrictions apply in respect of the construction of bulkheads that are not required by Table I to section 207 to have an ‘A’ Class fire rating or a ‘B’ Class fire rating or to be ‘C’ Class divisions, but the area of any accommodation space or groups of spaces bounded by continuous ‘A’ Class divisions or ‘B’ Class divisions shall not exceed 50 m .
(4) Lorsque la méthode IIIC est adoptée, aucune restriction ne s’applique à la construction des cloisons qui, selon le tableau I de l’article 207, ne sont pas tenues d’avoir un indice de résistance au feu de type A ou un indice de résistance au feu de type B ou d’être des cloisonnements de type C, mais la superficie des locaux d’habitation ou des groupes de locaux limités par des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B qui sont continus ne doit pas dépasser 50 m .

(f) every deck and its supporting structure within the accommodation areas that is not required to be a class A-60 division shall be constructed of material that by itself or due to insulation provided will not lose its structural stability and fire integrity when subjected to a 60 minute standard fire test;
f) tout pont, ainsi que sa structure de soutien, à l’intérieur des secteurs d’habitation qui n’a pas à être un cloisonnement de classe A-60 doit être fait d’un matériau qui, par ses qualités intrinsèques ou grâce à son isolation, conserve sa stabilité structurale et sa résistance au feu lorsqu’il est soumis à un essai standard de résistance au feu d’une durée de 60 minutes;

(a) Method IC: the construction in the accommodation spaces and service spaces of a system of internal division bulkheads consisting of ‘A’ Class divisions, ‘B’ Class divisions or ‘C’ Class divisions and the fitting of an automatic fire detection and alarm system in those spaces;
a) méthode IC : les locaux d’habitation et les locaux de service comportent des cloisons intérieures correspondant à des cloisonnements de type A, des cloisonnements de type B ou des cloisonnements de type C, ainsi qu’un système automatique de détection et d’alerte d’incendie;

9. Is concerned that the work of the Agency, the 'pace-setter' for information security in Europe which is currently based in custom built premises in Crete, would be fragmented through a division of its headquarters between Athens and Heraklion, which would significantly increase the Agency's operational costs and contradict the principle of sound financial management by adding financial and administrative burdens, in a period when economies are required; points out that the construction of the Agency's brand new high-tech building in Heraklion, tailor-made to its operational needs, was completed in 2011 with a cost of EUR 6 000 000, in line with the Agency's technical specifications; further believes that a cost-benefit analysis of the division of the Agency's headquarters and of the resulting parallel functioning in two cities should be undertaken by the competent institutions, such as the Court of Auditors or the Commission;
9. exprime ses préoccupations face à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, alors qu'elle est actuellement logée dans des bâtiments spécialement conçus pour elle en Crète, car cette scission entraînerait une fragmentation du travail de l'Agence, qui sert de référence en matière de sécurité de l'information en Europe; ajoute que cette opération augmenterait considérablement les frais de fonctionnement de l'Agence et irait à l'encontre du principe de la bonne gestion financière en alourdissant les charges financières et administratives de l'Agence en une période où des économies s'imposent; fait observer que la construction du nouveau siège de l'Agence à Héraklion, empli de nouvelles technologies et adapté aux spécificités du fonctionnement de l'Agence, a été terminée en 2011 et a coûté 6 000 000 EUR, ce qui était conforme au cahier des charges de l'Agence; estime que les institutions compétentes, comme la Cour des comptes européenne ou la Commission, devraient effectuer une analyse des coûts et des bénéfices de la scission du siège de l'Agence entre deux villes et des conséquences qui en résulteraient pour son organisation;

Notes that in certain cases, renewable sources feeding energy into the grid are decentralised, remotely located, weather-dependent and variable and thus require infrastructure different from that currently in place, which has been developed solely for conventional energy; stresses that this modernisation of the energy grid needs to accommodate the changes in production, transmission, distribution and balancing technologies as part of the overall energy system; underlines that some renewable energy sources can also balance variable energy sources and therefore alleviate the need for additional grid infrastructure; stresses that infrastructure development is urgent and critical for the success of the single market and for the integration of renewable energy; notes that implementation of the energy infrastructure package is crucial in this respect, in particular for speeding up the construction of new infrastructure with cross-border impact; emphasizes that authorisation procedures for energy infrastructure projects must be speeded up;
constate que l'injection des énergies renouvelables dans le réseau énergétique s'effectue dans certains cas d'une manière décentralisée et fluctuante, éloignée des centres de consommation et dépendante des conditions météorologiques, et qu'elle nécessite par conséquent d'autres infrastructures que celle en place, qui a uniquement été développée pour les énergies conventionnelles; souligne que cette modernisation du réseau doit tenir compte de l'évolution des techniques de production, de transport, de distribution et d'équilibrage dans le cadre du système d'approvisionnement dans son ensemble; ajoute que certaines sources d'énergie renouvelables peuvent également compenser les variations d'autres sources d'énergie et ainsi réduire le besoin d'infrastructures supplémentaires; insiste sur le fait que le développement des infrastructures est urgent et critique pour la réussite du marché unique et pour l'intégration des énergies renouvelables sur ce marché; estime que la mise en œuvre du paquet de mesures relatives aux infrastructures énergétiques est essentielle à ce titre, notamment pour accélérer la construction de nouvelles infrastructures apportant des bénéfices transfrontaliers; souligne la nécessité d'accélérer les procédures d'autorisation des projets relatifs aux infrastructures énergétiques;

Contracts related to the transfer of immovable property or of rights in immovable property or to the creation or acquisition of such immovable property or rights, contracts for the construction of new buildings or the substantial conversion of existing buildings as well as contracts for the rental of accommodation for residential purposes are already subject to a number of specific requirements in national legislation.
Les contrats relatifs au transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, ou à la création ou l’acquisition de tels biens immobiliers ou droits, les contrats concernant la construction de bâtiments neufs ou la transformation substantielle de bâtiments existants, ainsi que les contrats relatifs à la location de logements à des fins résidentielles, sont déjà soumis à un certain nombre d’exigences spécifiques dans la législation nationale.

10. Notes that the ECJ is currently managing a substantial project for the construction of new buildings comprising two towers and a "ring" with accommodation for the staff needed following future enlargements, together with up to 40 judges and their cabinets, at an estimated cost of EUR 296 924 590 (at 2000 prices); asks the ECJ for a written description of the arrangements for checking invoices and auditing the projects, as well as an explanation as to which of the parties involved will bear the risk of possible cost overruns; calls on the ECJ to create appropriate control bodies that have permanent responsibility for this large construction project and for checking that deadlines are met, monitoring costs and making any adjustments required;
10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 euros (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;