Traduction de «Department Workplace Relations and Small Business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department of Workplace Relations and Small Business
Département des relations de travail et des petites entreprises

Department of Tourism and Small Business Act [ An Act respecting the Department of Tourism and Small Business ]
Department of Tourism and Small Business Act [ An Act respecting the Department of Tourism and Small Business ]

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four
Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

Finally, a considerable amount of Single Market-related information and advice for businesses is made available through EU information services (such as the Enterprise Europe Network, European Small Business Portal, SOLVIT, Your Europe - Business Portal) and national websites.
Enfin, les services d’information de l’UE (tels que le Réseau entreprise Europe, le portail européen à destination des PME, SOLVIT ou encore le portail «l’Europe est à vous» pour les entreprises) et les sites web nationaux fournissent aux entreprises une multitude d’informations et de conseils relatifs au marché unique.

The 'RD vouchers' project is an innovative example of one such project: the research department of a large regional enterprise (DSM) is helping small businesses solve their technology problems by means of technology mentoring.
Parmi ces projets RIS, le projet « RD vouchers » est un exemple innovateur: le département de la recherche d'une grande entreprise régionale (DSM) aide les PME à résoudre des problèmes technologiques (technology mentoring).

The Commission proposes that the results of the Small Business Act be used as a reference tool for future Small and Medium Enterprises (SME) -related activities in the region.
La Commission propose que les résultats du «Small Business Act» servent d'instrument de référence dans le cadre des futures activités liées aux petites et moyennes entreprises (PME) dans la région.

HTMLFull Document: Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act, as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four maritime provinces and the Minister of Western Diversification in relation to small businesses in the four western provinces |
HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la Loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Atlantique et le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Ouest canadien |

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act, as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four maritime provinces and the Minister of Western Diversification in relation to small businesses in the four western provinces (SI/99-32)
Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la Loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Atlantique et le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Ouest canadien (TR/99-32)

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act, as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four maritime provinces and the Minister of Western Diversification in relation to small businesses in the four western provinces
Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la Loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Atlantique et le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Ouest canadien

XMLFull Document: Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act, as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four maritime provinces and the Minister of Western Diversification in relation to small businesses in the four western provinces [1 KB] |
XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la Loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Atlantique et le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Ouest canadien [1 KB] |

At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of small businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.
Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants de petites entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.