Vertaling van "Customary system tenure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customary system of tenure
régime foncier coutumier

country with a customary system
pays de coutumes

customary tenure
régime foncier coutumier | système foncier coutumier

customary tenure
tenure coutumière

land tenure system | land tenure
domanialité | statut domanial | tenure

communal land tenure system
régime de propriété communal

system of land ownership | type of tenure
faire-valoir | mode de faire-valoir

land tenure system
régimes fonciers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.
rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;
3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

B. whereas 1,2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;
B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

B. whereas 1.2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;
B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

These challenges include reconciling the system of land tenure under the Indian Act with the extralegal, the informal rules for customary interests in land that exist outside of the Indian Act, the challenges of wills and estates, and trying to harmonize a nation's law with applicable provincial family law that may be at play at the same time.
La difficulté sera notamment d'harmoniser le régime foncier que prévoit la Loi sur les Indiens avec les règles informelles, extrajuridiques à l'égard des intérêts coutumiers sur la terre qui existent en dehors de la Loi sur les Indiens, les difficultés que posent les testaments et les successions et d'essayer d'harmoniser la loi d'une nation avec le droit de la famille qui s'applique dans la province et qui peut intervenir en même temps.

Customary and informal tenure systems should not be assumed to be a constraint impeding agricultural intensification.
Des systèmes agraires coutumiers et informels ne devraient pas être considérés comme un frein à l'augmentation de l'intensification agricole.

[7] The Communication proposes that Community actions should include providing support for the recognition of the customary rights of indigenous peoples, promoting information, exchange of experience and research concerning land tenure systems and indigenous peoples' property rights.
[7] Cette communication suggère que les actions communautaires consistent notamment à soutenir la reconnaissance des droits coutumiers des populations autochtones et à promouvoir l'échange d'informations et d'expérience ainsi que les recherches sur les régimes fonciers et les droits de propriété des populations autochtones.