Traduction de «Criteria for the Allocation Substances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Criteria for the Allocation of Substances
Critères pour la répartition des substances

Regional Administrative Conference to Establish Criteria for the Shared Use of the VHF and UHF Bands Allocated to Fixed, Broadcasting and Mobile Services in Region 3
Conférence administrative régionale chargée de définir les critères de partage des bandes des ondes métriques et décimétriques attribuées aux services fixes, de radiodiffusion et aux services mobiles dans la région 3

Criteria for the Selection of Substances for Virtual Elimination
Critères de sélection des substances destinées à l'élimination virtuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, that delegation of power should also cover criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations on the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares.
Par ailleurs, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement à attribuer; et les critères de détermination du coefficient de réduction aux fins de la conversion de prairies permanentes en hectares admissibles.

whereas the number of pesticide active substances was reduced by 70 % between 1993 and 2009, while the presence of pest outbreaks has increased in the European Union; whereas the approvals process, including the criteria for defining active substances and for new substances constituting an alternative to plant protection products, is becoming increasingly challenging for EU agriculture and its citizens; whereas there is a need to urgently address the lack of active substances for minor uses.
considérant que le nombre de substances actives pesticides a chuté de 70 % entre 1993 et 2009 tandis que la présence d'épizooties a augmenté dans l'Union européenne; considérant que des procédures d'approbation, notamment les critères de définition des substances actives, et de ceux de nouvelles substances constituant une alternative aux produits phytopharmaceutiques, sont en train de constituer un défi de plus en grand pour l'agriculture de l'Union et ses citoyens; considérant qu'il est urgent de remédier au manque de substances actives pour les utilisations mineures.

3. The contaminants to which Part 3 applies meet the federal Toxic Substances Management Policy criteria as Track 1 substances, which that Policy targets for virtual elimination from the environment.
3. Les contaminants auxquels s’applique la partie 3 sont des substances qui répondent aux critères de voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques fédérale, lesquelles, selon cette politique, devront être pratiquement éliminées de l’environnement.

The risks of contamination from deleterious substances are reduced by having strict criteria for the allocation of sites, by regularly monitoring the sites, by implementing strong regulations governing pesticide safety and use, and by adopting good management practices, including the use of fallowing (the practice of leaving ground unfarmed or untouched/unused to give a recovery period).
Les risques de contamination par des substances délétères peuvent être réduits en établissant des critères d'attribution de sites stricts, en assurant une surveillance régulière des sites, en mettant en œuvre une réglementation solide en matière de sécurité et d'utilisation des pesticides et en adoptant de bonnes pratiques de gestion, notamment la mise en jachère (pratique qui consiste à cesser d'exploiter la terre pendant un certain temps pour la laisser reposer et se rétablir).

Transplant teams have the right to not impose the criteria for organ allocation, but to speak at the organ allocation meeting. They are represented there, and so on.
Celles-ci ne peuvent pas imposer les critères de répartition des organes, mais elles ont leur mot à dire aux réunions de répartition, où elles sont évidemment représentées.

(Return tabled) Question No. 152 Mr. Peter Julian: With regards to the $33 billion Building Canada plan announced in Budget 2007: (a) what are the total federal funds committed for expenditure, as well as the amount effectively spent, to Canadian municipalities, through the Building Canada plan, per year, since its inception; (b) who are the recipients of these funds, what is the breakdown for every province and territory, as well as the criteria used for allocating these funds; and (c) what are the changes to the allocation criteria in Budget 2009?
(Le document est déposé) Question n 152 M. Peter Julian: En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007: a) quel est le total des fonds fédéraux engagés pour les dépenses, ainsi que le total des dépenses réelles, des municipalités canadiennes, au titre du plan Chantiers Canada, par année, depuis son entrée en vigueur; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds, quelle est la ventilation par province et territoire et quels sont les critères utilisés pour l’allocation de ces fonds; c) quels changements aux critères d’allocation sont apportés dans le budget de 2009?

This Regulation defines the objectives to which the Structural Funds and the Cohesion Fund (hereinafter referred to as the Funds) are to contribute, the criteria for Member States and regions to be eligible under those Funds, the financial resources available and the criteria for their allocation.
Le présent règlement définit les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (ci-après dénommés les «Fonds») doivent contribuer, les critères d'éligibilité des États membres et régions à ces Fonds, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.

further harmonisation of the method of allocation (including auctioning for the time after 2012) and of the criteria for national allocation plans referred to in Annex III.
la possibilité d'harmoniser davantage la méthode d'allocation de quotas (celle-ci comprenant leur mise aux enchères pour la période après 2012) et les critères pour les plans nationaux d'allocation de quotas prévus à l'annexe III.

(c)further harmonisation of the method of allocation (including auctioning for the time after 2012) and of the criteria for national allocation plans referred to in Annex III.
c)la possibilité d'harmoniser davantage la méthode d'allocation de quotas (celle-ci comprenant leur mise aux enchères pour la période après 2012) et les critères pour les plans nationaux d'allocation de quotas prévus à l'annexe III.

The 1971 Psychotropics Convention, which reversed the roles in that the synthetic drug producing countries wanted narrower criteria, indicates that the substances concerned may cause dependence or central nervous system stimulation or depression and may give rise to such abuse as to “constitute a public health problem or a social problem that warrants international control”.
La Convention de 1971 sur les psychotropes qui avait inversé les rôles puisque les pays fabricants des drogues synthétiques voulaient des critères moins englobant, indique que les substances visées peuvent provoquer la dépendance, la stimulation ou la dépression du système nerveux central, et qu’elles peuvent donner lieu à des abus « tels qu’elle(s) constitue(nt) un problème de santé publique ou un problème social justifiant qu’elle(s) soi(en)t placé(es) sous contrôle international ».