Traduction de «Cost Inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost Inquiry
Enquête sur le prix de revient

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

Inquiry into Costs and Revenue of Grain (Rail) Traffic
Enquête sur les coûts et recettes du commerce des grains (Transport ferroviaire)

cost per inquiry | CPI
coût par demande de renseignements provoquée

committee of inquiry | temporary committee of inquiry
commission d'enquête | commission temporaire d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Significant rises in gas and electricity wholesale prices that cannot be fully explained by higher primary fuel costs and environmental obligations, persistent complaints about entry barriers and limited possibilities to exercise customer choice led the Commission to open an inquiry into the functioning of the European gas and electricity markets in June 2005.
Des hausses importantes des prix de gros du gaz et de l'électricité qui ne s'expliquent pas totalement par des coûts plus élevés des combustibles primaires et des obligations de protection de l'environnement, des plaintes persistantes sur les barrières à l'entrée sur le marché et les possibilités limitées pour les consommateurs de choisir leur fournisseur ont amené la Commission à ouvrir une enquête sur le fonctionnement des marchés européens du gaz et de l'électricité en juin 2005.

This being said, the preliminary results of the inquiry indicate that competitive price setting in open and inclusive capacity mechanisms generally delivers the most cost-efficient outcomes.
Cela dit, les résultats préliminaires de l'enquête indiquent que la tarification avec mise en concurrence dans les mécanismes de capacité ouverts et inclusifs donne généralement les meilleurs résultats sur le plan du rapport coût-efficacité.

The Commission inquiry on capacity mechanisms shows they can increase security of electricity supply but many Member States must be more thorough assessing whether they are necessary and in their design to ensure they are targeted and cost-effective.
Il ressort de l’enquête de la Commission sur les mécanismes de capacité que ceux-ci peuvent renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais que de nombreux États membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur leur nécessité et lorsqu’ils les conçoivent, de façon à ce qu’ils soient mieux ciblés et plus rentables.

following inquiries by the requested authority it is obvious that the envisaged costs or resources required to recover the administrative penalty and/or fine are disproportionate in relation to the amount to be recovered or would give rise to significant difficulties.
à la suite d'une enquête de l'autorité requise, il est manifeste que les sommes ou les ressources à mobiliser en vue d'exécuter une sanction et/ou une amende administrative sont disproportionnées par rapport au montant à recouvrer ou qu'il faudrait faire face à des difficultés considérables.

Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?
Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?

Environmental and Financial Costs—Inquiry—Debate Adjourned
Les coûts environnementaux et économiques—Avis d'interpellation—Ajournement du débat

In PCO's DPRs and RPPs, you'll always see that we report the costs of inquiries, because usually it's the Prime Minister who has created, through an order in council, the commission of inquiry, so the costs of inquiries appear in PCO estimates.
Dans les RMR et les RPP du Bureau du Conseil privé, nous indiquons toujours le coût des commissions d'enquête, car habituellement c'est le premier ministre qui les a créées par décret; c'est pourquoi le coût des commissions d'enquête figure dans le budget des dépenses du Bureau du Conseil privé.

The joint report proposed changes to the Divorce Act, but after years of costly inquiries and hundreds of witness submissions, we have nothing but a fading promise from the former minister of justice and continued stalling from the new Minister of Justice.
Le rapport mixte a proposé des modifications à la Loi sur le divorce, mais après des années d'enquêtes coûteuses et des centaines de témoignages et de mémoires, nous n'avons rien d'autre qu'une promesse qui s'estompe peu à peu de la part de l'ancienne ministre de la Justice et des tergiversations permanentes de la part du nouveau ministre de la Justice.

We now learn from Walkerton that some 85 volumes, with hundreds of thousands of lines of testimony, have been generated with an estimated cost of $150 million — that is for the preliminary report of the inquiry, for the cost to renovate the water system, the costs incurred to the health system, and the economic costs to the community.
Voici que nous apprenons que la tragédie de Walkerton a produit quelque 85 volumes, des centaines de milliers de lignes de témoignage, au coût estimé de 150 millions de dollars — c'est-à- dire pour le rapport provisoire de l'enquête, la rénovation du réseau d'alimentation en eau et les soins de santé, sans oublier les coûts économiques à la collectivité.

Expenditure relating to special inquiries shall be settled together with the other costs and the Parties shall deposit advances as determined by an order of the arbitrators.
Les dépenses afférentes à des mesures extraordinaires d'instruction sont réglées avec les autres dépenses et font l'objet d'avances de la part des parties dans les conditions fixées par l'ordonnance des arbitres.