Traduction de «Coordinated application interest rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coordinated application of interest rates
évolution coordonnée des taux d'intérêt

Credit Card Interest Calculation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates, of the application of interest and of fees in relation to credit card accounts ]
Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt, de l'application des intérêts et des frais reliés aux cartes de crédit ]

Regulation respecting the terms and conditions of application of the rate of interest applicable to the amounts paid for participation in the general plan
Règlement sur les modalités d'application du taux d'intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général

rate of interest applicable
taux d'intérêt applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the BNetzA has the power to establish, in agreement with the competent ministries (13), the rules for the determination of items that are regarded as income or expenses for the establishment of the EEG-surcharge and the applicable interest rate.
Premièrement, la BNetzA est compétente pour établir, en accord avec les ministères compétents (13), les règles applicables à la détermination des postes qui sont considérés comme des revenus ou des dépenses pour le calcul du prélèvement EEG et du taux d'intérêt applicable.

(a) by allocating that payment first to the amount with the highest interest rate and then allocating any remaining portion of the payment to the other amounts in descending order, based on their applicable interest rates; or
a) elle l’impute sur la somme due ayant le taux d’intérêt le plus élevé et impute tout reliquat, sur les autres sommes dues, par ordre décroissant des taux d’intérêt;

declare that the applicant’s latter head of claim is limited provisionally to 1 EUR from an amount of EUR 82 378,81, subject to increase or decrease during the proceedings, and subject to compensatory interest, at the very least the applicable interest rate agreed in the contract, namely 3,65 %;
donner acte au requérant qu’actuellement ce dernier chef de demande est limité à UN euro à titre provisionnel sur une somme de 82 378,81 € sous réserve de majoration ou diminution en cours d’instance, et sous réserve de majoration d’intérêts compensatoires, à tout le moins des intérêts conventionnels appliqués sur le contrat, soit 3,65 %;

[Type of applicable interest rate]
[Type de taux d’intérêt applicable]

Thanks to this EIB operation, they will be able to receive loans from Crédit Coopératif on particularly favourable financial terms, including a 0.40% reduction of the applicable interest rate.
Grâce à l’intervention de la BEI, elles pourront bénéficier de prêts auprès du Crédit Coopératif à des conditions financières particulièrement avantageuses, se traduisant par une baisse de 0,40% sur le taux d’intérêt applicable.

With respect to the program of low-cost loans for municipalities, the committee wanted to know how it would work: the eligibility criteria, the types of infrastructure covered, the applicable interest rates and the repayment terms, as well as the program’s start-up date.
En ce qui a trait au programme de prêts à faible coût aux municipalités, le comité a souhaité en connaître les modalités, en particulier aux conditions de participation, au type d’infrastructure autorisé, le taux d’intérêt applicable aux prêts et les conditions de remboursement ainsi que la date à laquelle le programme entrera en vigueur.

With the provinces and territories, we will examine whether the Canada student loans program is properly assessing student needs, and we will look at such related issues as grants and debt management tools, including repayment terms, forgiveness measures, and applicable interest rates.
De concert avec les provinces et les territoires, nous examinerons la question de savoir si le Programme canadien de prêts aux étudiants évalue correctement les besoins de ces derniers, de même que les aspects connexes comme les bourses et les outils de gestion de la dette, sans oublier les modalités de remboursement, les mesures de remise et les taux d’intérêt applicables.

The current recovery interest rates and reference/discount rates for the other Member States and the historic interest rates applicable from 1 May 2004 will be published separately.
Les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation actuellement en vigueur pour les autres États membres ainsi que les taux d'intérêt historiques applicables à partir du 1er mai 2004 seront publiés séparément.

In the interest of legal certainty and equal treatment, it is appropriate to fix the precise method by which the interest rate should be calculated, and to provide for the publication of the recovery interest rate applicable at any given moment, as well as relevant previously applicable rates.
Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement, il convient de définir avec précision la méthode de calcul du taux d'intérêt et de prévoir la publication du taux d'intérêt applicable à tout moment à la récupération des aides, ainsi que des taux en vigueur auparavant.

But given the dramatic drop in the outlook for world economic growth in 1999 from 4% to 1%, I would strongly argue for a coordinated OECD interest rate reduction.
Mais compte tenu de la baisse spectaculaire dans la perspective de croissance économique en 1999, qui est passée de 4 à 1 p. 100, je serais très fortement en faveur d'une réduction coordonnée des taux d'intérêt dans les pays de l'OCDE.