Traduction de «Conflict with an article the Charter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conflict with an article of the Charter
dérogation à un article de la Charte

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

Technical Cooperation Trust Fund to Develop and Coordinate the Implementation of the Plan for the Survey, Assessment and Dealing with the Consequences of Environmental Damage Caused by the Conflict Between Kuwait and Iraq
Fonds d'affectation spéciale pour l'application et la coordination du Plan d'étude d'évaluation et de réparation des conséquences des dégâts écologiques résultant du conflit entre le Koweït et l'Iraq

Articles of the International Convention on the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Professional Missions in Areas of Armed Conflict
Articles de la Convention internationale sur la protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse dans les zones de conflit armé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this regard Germany also points to the fact that the Commission has never argued before the opening decision that exemptions based on Article 4(2) of Directive 89/105 constitute State aid and also did not raise any concerns relating to a possible conflict of that Article with the rules on State aid in the ongoing revision of Directive 89/105.
L'Allemagne note également, à cet égard, que la Commission n'a à aucun moment fait valoir, avant l'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, que des dérogations accordées en vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE constituaient une aide d'État, et qu'elle ne s'est pas non plus montrée préoccupée, lors de la révision en cours de la directive 89/105/CEE, par une éventuelle incompatibilité de cette disposition avec les règles en matière d'aides d'État.

violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter and the principle of non bis in idem of article 50 Charter by including sales outside the EEA in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines and by using an indiscriminate criterion to cap that value of sales, and the right to be heard in that regard.
violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte et du principe non bis in idem visé à l’article 50 de la Charte, en incluant que les ventes faites hors de l’EEE a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes et qu’un critère général a été utilisé pour plafonner cette valeur des ventes, et violation du droit d’être entendu sur cette question.

violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter by including KLM Cargo’s full turnover in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines, and the right to be heard in that regard;
violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte, du fait que la totalité du chiffre d’affaires de KLM Cargo a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes, et violation du droit d’être entendu sur ce point;

This is even more evident in light of the Lisbon Treaty introducing Article 16 TFEU and giving binding force to Article 8 Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Cela est d’autant plus manifeste eu égard au traité de Lisbonne qui introduit l’article 16 TFUE et qui rend obligatoire l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

However, I would also like to call for clarification of possible conflicts of interest between the Charter of Fundamental Rights of the European Union, a European Union document, and the European Convention on Human Rights, a Council of Europe document, which the European Union has also declared it will observe.
Cependant, je voudrais en appeler à une clarification des conflits d'intérêts éventuels entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui est un document de l'Union européenne, et la Convention européenne des droits de l'homme, qui est un document du Conseil de l'Europe que l'Union européenne a déclaré vouloir observer.

Title II deals with political responsibility and is the part of the agreement which contains the major innovations by comparison with the current Framework Agreement, incorporating the provisions concerning conflicts of interest (Article 2) and the procedure to be followed should a Commissioner have to be replaced during the Commission’s term of office (Article 4).
Le titre II traite de la responsabilité politique et représente la partie de l'accord où sont reprises les innovations majeures par rapport au présent accord-cadre, en intégrant des dispositions relatives aux conflits d'intérêts (article 2) et à la procédure à suivre en cas de remplacement d'un commissaire en cours de mandat (article 4).

(a) the new provisions concerning potential conflicts of interest (Article 2);
(a) les nouvelles dispositions en matière de conflit potentiel d'intérêts (article 2);

Definition of a conflict of interests (Article 52(2) of the Financial Regulation)
(Article 52, paragraphe 2, du règlement financier)

[57] For the mobile consumer, the general conflict rules of Articles 3 and 4 apply, and they generally make the law of the seller's or service provider's residence applicable.
[57] Pour le consommateur mobile, ce sont les règles de conflit générales des articles 3 et 4 qui s'appliquent et qui mènent, en général, à l'application de la loi du domicile du vendeur ou du prestataire de service.

In this respect, the authors of the Charter were careful throughout, as was also stipulated in the specification, to avoid any risk of conflict between the case law of the European Court of Human Rights, responsible for ensuring compliance with the Convention, and that of the European Court of Justice, in particular by adopting the wording used by the Council of Europe Convention when this seemed sufficiently finalised.
À ce titre, les rédacteurs de la Charte ont eu le souci constant d'éviter - ce qui figurait aussi dans le cahier des charges - tout risque de divergence de jurisprudence entre la Cour européenne des droits de l'homme, responsable du respect de la Convention, et la Cour de justice des Communautés européennes, notamment en reprenant la rédaction issue de la Convention du Conseil de l'Europe lorsque celle-ci paraissait suffisamment aboutie.