Vertaling van "Confirm the existence a market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirm the existence of a market
confirmer l'existence d'un marché

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

An Act to confirm the existence of certain municipalities
Loi confirmant l'existence de certaines municipalités

win a market | win the market
conquérir un marché | conquérir le marché

trigger level relating to the existing market access opportunity
niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante

market life of the product | market life of a product | market life | economic life of the product | economic life of a product
vie économique du produit

speculate on the bull market | speculate for a rise | speculate on a rise | bull the market | buy for a rise | gamble on a rise in prices
spéculer à la hausse | jouer à la hausse

placing on the market of a telecommunications installation
mise sur le marché d'une installation de télécommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the Commission confirms the obligation, the marketing authorisation shall be varied to include the obligation as a condition of the marketing authorisation and the risk management system shall be updated accordingly.
Si la Commission confirme l’obligation, l’autorisation de mise sur le marché est modifiée de manière à y faire figurer ladite obligation comme condition de l’autorisation de mise sur le marché et le système de gestion des risques est adapté en conséquence.

However, from the information provided, the Commission was unable to confirm the existence of a serious market disturbance within the meaning of the Directive.
Les informations communiquées n’ont toutefois pas permis à la Commission de confirmer l’existence d’une perturbation grave du marché au sens de la directive.

Therefore, it is necessary for the internal market and for the effectiveness of standardisation within the Union to confirm the existing regular exchange of information between the national standardisation bodies, the European standardisation organisations and the Commission, about their current and future standardisation activities as well as the standstill principle applicable to the national standardisation bodies within the framework of the European standardisation organisations which provides for the withdrawal of national standards after the publication of a new European standard.
Par conséquent, il convient, pour les besoins du marché intérieur et pour l'efficacité de la normalisation au sein de l'Union, de maintenir l'échange régulier d'informations sur les activités de normalisation en cours et prévues qui existe actuellement entre les organismes nationaux de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission, ainsi que le statu quo applicable aux organismes nationaux de normalisation dans le cadre des organisations européennes de normalisation, qui prévoit le retrait des normes nationales après la publication d'une nouvelle norme européenne.

Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.
Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.

For instance, if significant competitors on an existing technology market co-operate to develop a new technology which may one day replace existing products that co-operation may slow down the development of the new technology if the parties have market power on the existing market and also a strong position with respect to RD. A similar effect can occur if the major player in an existing market co-operates with a much smaller or even potential competitor who is just about to emerge with a new product or technology which may endanger the incumbent’s position.
Par exemple, si d'importants concurrents sur un marché de technologies existant coopèrent afin de mettre au point une nouvelle technologie susceptible de remplacer, à terme, des produits existants, cette coopération peut ralentir le développement de la nouvelle technologie si les parties ont un pouvoir de marché important sur le marché existant et si elles sont aussi en position de force dans le domaine de la RD. Des effets similaires sont possibles si la principale entreprise d'un marché existant coopère avec un concurrent beaucoup plus petit, voire avec un concurrent potentiel qui est sur le point de faire son apparition sur le marché avec un nouveau produit ou une nouvelle technique pouvant menacer la position de l'entreprise en place.

A sector inquiry into the gas and electricity markets confirms the existence of distorted competition preventing companies and consumers from taking full advantage of liberalisation.
Une enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l'électricité confirme l'existence de distorsions de concurrence empêchant les entreprises et les consommateurs de pleinement profiter des avantages de la libéralisation.

Where the Commission confirms the obligation, the marketing authorisation shall be varied accordingly, to include the measures to be taken as part of the risk management system as conditions of the marketing authorisation referred to in point (ca) of Article 9(4).
Si la Commission confirme l’obligation, l’autorisation de mise sur le marché est modifiée de manière à y faire figurer les mesures à prendre dans le cadre du système de gestion des risques en tant que conditions de l’autorisation de mise sur le marché, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, point c bis)

For instance, if significant competitors on an existing technology market cooperate to develop a new technology which may one day replace existing products, this cooperation is likely to have restrictive effects if the parties have significant market power on the existing market (which would give an incentive to exploit it), and if they also have a strong position with respect to R D. A similar effect can occur, if the major player in an existing market cooperates with a much smaller or even potential competitor who is just about to emerge with a new product/technology which may endanger the incumbent's position.
Par exemple, si d'importants concurrents sur un marché de technologies existant coopèrent afin de mettre au point un nouvelle technique susceptible de remplacer, à terme, des produits existants, cette coopération causera probablement des effets restrictifs si les parties ont un pouvoir de marché important sur le marché existant (ce qui les inciterait à exploiter cette position) et si elles sont aussi en position de force dans le domaine de la recherche et du développement. Des effets similaires sont possibles si la principale entreprise d'un marché existant coopère avec un concurrent beaucoup plus petit, voire avec un concurrent potentiel qui est sur le point de faire son apparition sur le marché avec un nouveau produit ou une nouvelle technique pouvant menacer la position de l'entreprise en place.