Traduction de «Communication Contracting Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communication Contracting Division
Division de contrats en communication

Community and Collaboration Division [ Organizational Readiness Office | IM/IT Community Renewal Division ]
Division de la collectivité et de la collaboration [ Bureau de gestion du changement | Division du renouveau de la collectivité GI-TI ]

Community Living Division [ Rehabilitation and Community Living Division ]
Division de la vie en société [ Division de la réadaptation et de la vie en société ]

know-how communication contract | know-how transmission contract
contrat de communication du know-how | contrat de transmission du savoir-faire

Radio Communication Engineering Division [ RT1 ]
Division Ingénierie radiocommunications [ RT1 ]

Radio Communication Operations Division [ RT4 ]
Division Exploitation radiocommunications [ RT4 ]

Radio Communication Technology Division [ FE4 ]
Division Technique des communications sans fil [ FE4 ]

Radio Communication Engineering Division | RT1
Division Ingénierie radiocommunications | RT1

Radio Communication Operations Division | RT4
Division Exploitation radiocommunications | RT4

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]
agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed, on division, - That not withstanding the motion adopted at its meeting of Tuesday, November 19, the Chair, in consultation with the two Vice-Chairs, be authorized to re-negotiate a contract with Hill & Knowlton Canada to implement a communications strategy for the Committee’s reports to a maximum of $15,000.
Il est convenu, avec dissidence, - Que, nonobstant la motion adoptée à sa séance du mardi 19 novembre, le président, de concert avec les deux vice-présidents, soit autorisé à renégocier un contrat avec Hill & Knowlton Canada pour la mise en place d’une stratégie de communication ne dépassant pas 15 000 $ pour les rapports du Comité.

We have a presentation. From the RCMP detachments in Manitoba, we'll start with Darrell Madill, assistant commissioner and commanding officer of “D” Division, and Michael Woods, chief superintendent, director general, national contract policing branch, community contract and aboriginal police services.
Nos témoins sont les suivants: des détachements de la GRC au Manitoba, le commissaire adjoint Darrell Madill, commandant de la Division D et le surintendant principal Michael Woods, directeur général de la police contractuelle, services de police communautaires, contractuels et autochtones.

152. Welcomes the efforts the Commission has made in 2001 to incorporate equal gender opportunities into the various Community policies, particularly in new areas such as international trade, public contracts, asylum policy and the environment; calls on the Commission to step up its efforts to promote the incorporation of equal opportunities in all areas of Community policy for which the directorates-general have responsibility and, to this end, to provide the relevant training for staff at every level; calls, however, on the Commission to step up its efforts to see that in all divisions at least one person is trained and responsible for gender mainstreaming;
152. se félicite des efforts consentis par la Commission, au cours de l'année 2001, pour intégrer la dimension de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes aux différentes politiques communautaires et notamment à de nouveaux domaines, tels que le commerce international, les marchés publics, la politique d'asile et l'environnement; demande à la Commission de renforcer les efforts en faveur de l'intégration de l'égalité des chances à tous les domaines de la politique communautaire relevant respectivement de chaque Direction générale et d'assurer, à cet effet, la formation pertinente du personnel, à tous les niveaux; demande toutefois à la Commission d'intensifier ses efforts en vue d'assurer, dans chaque division, la formation d'au moins une personne responsable de l'intégration de la dimension de genre;

1. Welcomes the efforts the Commission has made in 2001 to incorporate equal gender opportunities into the various Community policies, particularly in new areas such as international trade, public contracts, asylum policy and the environment; calls on the Commission to step up its efforts to promote the incorporation of equal opportunities in all areas of Community policy for which the directorates-general have responsibility and, to this end, to provide the relevant training for staff at every level; calls, however, on the Commission to step up its efforts to see that in all divisions at least one person is trained and responsible for gender mainstreaming;
1. se félicite des efforts consentis par la Commission, au cours de l'année 2001, pour intégrer la dimension de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes aux différentes politiques communautaires et notamment à de nouveaux domaines, tels que le commerce international, les marchés publics, la politique d'asile et l'environnement; demande à la Commission de renforcer les efforts en faveur de l'intégration de l'égalité des chances à tous les domaines de la politique communautaire relevant respectivement de chaque Direction générale et d'assurer, à cet effet, la formation pertinente du personnel, à tous les niveaux; demande toutefois à la Commission d'intensifier ses efforts en vue d'assurer, dans chaque division, la formation d'au moins une personne responsable de l'intégration de la dimension de genre;

151. Welcomes the efforts the Commission has made in 2001 to incorporate equal gender opportunities into the various Community policies, particularly in new areas such as international trade, public contracts, asylum policy and the environment; calls on the Commission to step up its efforts to promote the incorporation of equal opportunities in all areas of Community policy for which the directorates-general have responsibility and, to this end, to provide the relevant training for staff at every level; calls, however, on the Commission to step up its efforts to see that in all divisions at least one person is trained and responsible for gender mainstreaming;
151. se félicite des efforts consentis par la Commission, au cours de l'année 2001, pour intégrer la dimension de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes aux différentes politiques communautaires et notamment à de nouveaux domaines, tels que le commerce international, les marchés publics, la politique d'asile et l'environnement; demande à la Commission de renforcer les efforts en faveur de l'intégration de l'égalité des chances à tous les domaines de la politique communautaire relevant respectivement de chaque Direction générale et d'assurer, à cet effet, la formation pertinente du personnel, à tous les niveaux; demande toutefois à la Commission d'intensifier ses efforts en vue d'assurer, dans chaque division, la formation d'au moins une personne responsable de l'intégration de la dimension de genre;

In particular, the Commission charged the different Member States (a) with having infringed the principles relating to the division of external powers between the Community and the Member States (a charge not made, however, against the United Kingdom), (b) with having infringed the provisions of the EC Treaty on the right of establishment by inserting in the agreements a "nationality clause", which in practice allows each party to refuse the rights provided for in the agreements themselves to air carriers designated by the other contracting State but not owned or controlled by nationals of that State and (c), in the event of the provisions that are contrary to Community law being held to predate the entry into force of the Treaty, with having failed to do everything possible to render those provisions fully compatible with the Community legislation (a charge not made against the United Kingdom).
La Commission a notamment reproché aux États membres défendeurs: a) d'avoir violé les principes de répartition des compétences externes entre la Communauté et les États membres (ce grief n'a toutefois pas été formulé à l'encontre du Royaume-Uni); b) d'avoir violé les dispositions du traité CE en matière de droit d'établissement (en insérant dans les accords une clause dite «de nationalité» qui permet en pratique à chacune des parties de refuser les droits prévus par lesdits accords à des transporteurs aériens désignés par l'autre État contractant, mais qui ne sont pas détenus ou contrôlés par des ressortissants dudit État), et c) dans l'hypothèse où les dispositions des accords contraires au droit communautaire étaient considérées comme antérieures à l'entrée en vigueur du traité, de n'avoir tout mis en oeuvre pour rendre ces dispositions pleinement compatibles avec la réglementation communautaire (ce grief n'a pas non plus été formulé à l'encontre du Royaume-Uni).

Furthermore, it supports the division of larger contracts into lots (which, unlike the break-up of large contracts, does not run the risk of evasion of the Community thresholds), encouragement of association or cooperation between SMEs to bid for larger contracts, greater recourse to sub-contracting parts of contracts by large companies to SMEs, and the review of the legal and fiscal conditions under which SMEs participate in public contracts under such arrangements.
De plus, elle encourage la division en lots des gros marchés (qui, à la différence du fractionnement de ces marchés, ne risque pas de permettre aux entreprises de se soustraire aux règles relatives aux seuils), il favorisera également la création d'associations ou d'une coopération entre PME leur permettant de soumissionner pour de gros marchés, le recours accru à la sous-traitance d'une partie des marchés par de grandes sociétés aux PME et le réexamen des conditions juridiques et fiscales applicables à la participation des PME aux marchés publics dans le cadre de ces accords.

The key features of the agreement include access for EC vessels to Canadian ports; access for the Community fleet to surplus fish in Canadian waters; participation in trade arrangements with Canadian fleet- owners for Community fishermen; strengthening of surveillance and control measures in the NAFO zone and measures to restrict the activities of fishing vessels from countries which are not NAFO contracting parties. In addition, a solution has been found to the problem which was the origin of the controversy between the Community and Canada: the conservation, optimum utilization and rational management of resources in the NAFO zone and in Canadian waters (in particular cod in NAFO divisions 2J+3KL).
Les éléments clés de l'accord comprennent notamment l'ouverture des ports canadiens pour les navires de la CE; l'accès aux surplus de pêche dans les eaux canadiennes pour la flotte communautaire; la participation aux arrangements commerciaux avec les armateurs canadiens pour les pêcheurs communautaires; le renforcement des mésures de surveillance et contrôle dans la zone NAFO; des dispositions afin de limiter l'activité de pêche des bateaux des parties non contractantes de la NAFO: En outre, une solution a été trouvée pour la question qui avait été à l'origine de la controverse entre la Communauté et le Canda: la conservation, l'utilisation optimale et la gestion rationnelle des stocks évoluant dans la zone de réglementation NAFO ainsi que dans les eaux canadiennes (et notamment du cabillaud dans la région NAFO dite 2J+3KL).