Traduction de «Committee Experts on Microscopic Determinations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Microscopic Determinations
Comité d'experts Dosages microscopiques

Committee of Experts on Chemical Determination of Fat Soluble Vitamins
Comité d'experts Dosage chimique des vitamines liposolubles

Committee of Experts on Chemical Determination of Water Soluble Vitamins
Comité d'experts Dosage chimique des vitamines hydrosolubles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are determined by the European Statistical System Committee, made up of national experts, which assists and is chaired by the European Commission.
Ces dates sont fixées par le comité du système statistique européen, composé d’experts nationaux, qui apporte son soutien à la Commission européenne sous la présidence de cette dernière.

Committee scrutiny and input with expert witnesses will determine whether we will vote for or against the bill at third reading.
L'examen en comité et l'avis de spécialistes détermineront si nous voterons pour ou contre à l'étape de la troisième lecture.

Not only is Bill C-20 an unprecedented attack against Quebec democracy, but the government also now seems determined to use undemocratic methods to force its passage by the House of Commons: review by a legislative committee instead of a standing committee; hearings restricted to expert witnesses; refusal to consult the public; and finally, Motion No. 8, which is nothing more than a gag order.
Non seulement le projet de loi C-20 est une attaque sans précédent à la démocratie québécoise, le gouvernement semble maintenant avoir l'intention d'utiliser des méthodes antidémocratiques pour procéder à son examen à la Chambre des communes: examen par un comité législatif, plutôt que par un comité permanent; audition des seuls témoins experts; refus d'une consultation des citoyens et des citoyennes; la motion no 8; et, enfin, le bâillon qu'on vient de nous imposer.

2. For the preparation of its opinions, the Committee may entrust a rapporteur or an outside expert with the task of drawing up reports in accordance with procedures to be determined.
2. Pour l’établissement de ses avis, le comité peut faire établir des rapports par un rapporteur ou un expert externe, selon des modalités à déterminer.

The majority on this committee the opposition members on this committee have, after having heard from witnesses, who included the Native Women's Association of Canada, the Indigenous Bar Association, the Canadian Bar Association, the Assembly of First Nations, chiefs and councils from across this country.After hearing substantial testimony, considered testimony, and legal experts as well, the committee determined that based on everything they had heard, it was only responsible of this committee to consider that testimony and call for appropriate consultation.
La majorité des membres du comité — les députés de l'opposition membres du comité — a, après avoir entendu les témoins, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Indigenous Bar Association, l'Association du barreau canadien, l'Assemblée des Premières nations et des chefs et des conseils de partout au pays.Après avoir entendu une foule de témoignages, de témoignages réfléchis, après avoir pris connaissance de l'opinion de spécialistes du domaine juridique, le comité a décidé, à la lumière de tous ce qu'il avait entendu, qu'il se devait de tenir compte de ces témoignages et de demander la tenue de consultations appropriées.

When we come to the list of medications that should be on the schedule, I say let the expert advisory committee determine whether or not they are drugs that could be used for treatments here in Canada.
Pour ce qui est de la liste de médicaments qui devraient figurer à l'annexe, je suis d'avis qu'il faut laisser le comité consultatif d'experts déterminer s'il s'agit de médicaments qui pourraient être utilisés pour des traitements ici au Canada.

18. Asks the Court of Justice to forward the expert's report on invoicing irregularities as soon as it is available to the Committee on Budgetary Control, together with the separate expert's report determining items of expenditure which should not be included in the final statement of account;
18. demande à la Cour de justice de transmettre à la commission du contrôle budgétaire, dès qu'il sera disponible, le rapport de l'expert relatif aux anomalies de facturation, ainsi que le rapport distinct de ce dernier déterminant les dépenses qu'il conviendrait de ne pas porter à la déclaration finale de l'état comptable;

12. Asks the Court of Justice to forward the expert’s report on invoicing irregularities as soon as it is available to the Committee on Budgetary Control, together with the separate expert’s report determining items of expenditure which should not be included in the final statement of account;
12. demande à la Cour de justice de transmettre à la commission du contrôle budgétaire, dès qu'il sera disponible, le rapport de l'expert relatif aux anomalies de facturation, ainsi que le rapport distinct de ce dernier déterminant les dépenses qu'il conviendrait de ne pas porter à la déclaration finale de l'état comptable;

The standing committee needs to receive the testimony from firearms experts, forensic scientists and legislative drafting experts to determine what this new definition really means before it becomes the law of the land (1110) In 1995 the justice minister ignored the 250 amendments proposed by the Reform Party and it ignored many of the substantive amendments proposed by the Liberal dominated committee.
Le comité permanent doit entendre le témoignage d'experts en matière d'armes à feu et de rédaction législative pour établir la véritable signification de cette nouvelle définition avant qu'elle ne soit adoptée à titre de loi nationale (1110) En 1995, le ministre de la Justice n'a pas tenu compte des 250 amendements proposés par le Parti réformiste, et ne s'est pas soucié de plusieurs amendements de fond proposés par le comité dominé par les libéraux.

Would determining a period compatible with the needs of justice, as proposed by the Committee of Experts on the operation of the Council of Europe Conventions on criminal law (see point 3.2.1.5.d.), be preferable?
Est-ce que la fixation d'une « période d'une certaine durée compatible avec les fins de la justice », telle que proposée par le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal du Conseil de l'Europe (voir point 3.2.1.5.d.), serait préférable ?