Traduction de «Commissioner's Land Ordinance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commissioner's Land Ordinance
Ordonnance sur les terres du Commissaire

Commissioner's Land Regulations
Règlement sur les terres domaniales

Commissioner's Land Act
Loi sur les terres domaniales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner Jourová, co-ordinating the European effort against violence towards women, has said: ‘I want 2017 to be a game-changing year in the fight against violence towards women.
La Commissaire Jourová, coordonnant l'effort européen en matière de violence contre les femmes, a déclaré: "Je veux que 2017 soit une année qui change la donne dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Natura 2000 is the largest co-ordinated network of protected areas globally and accounts for almost one fifth of the EU’s land area and more than 250 000 km of marine area.
Natura 2000 est le plus vaste réseau coordonné de zones protégées dans le monde et représente près d'un cinquième du territoire terrestre de l'UE et plus de 250 000 km de surface marine.

Further efforts are nevertheless necessitated, such as enhancing co-ordination between the management of offshore maritime development and its associated development on-shore (land-sea boundary).
Des efforts supplémentaires sont néanmoins nécessaires, portant notamment sur l'amélioration de la coordination entre la gestion du développement des activités en mer et la gestion du développement sur terre qui y est associé (frontière terre-mer).

It enforces land use plans and project certifications on Inuit-owned lands, Crown lands and commissioner's lands.
Le projet de loi permet l'application des plans d'aménagement du territoire et des conditions des certificats de projets sur les terres inuites, publiques et domaniales.

While this new assessment regime has adopted many of the features of the CEAA, including extensive consultation requirements and the same assessment criteria, it goes beyond the CEAA in that it applies not only to the federal crown lands and projects but to settlement and commissioner's lands as well.
Bien qu'il ait adopté de nombreuses caractéristiques de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, notamment les exigences en matière de consultation et les critères d'évaluation, ce nouveau régime d'évaluation va au-delà de la loi, en ce sens qu'il s'applique non seulement aux terres fédérales et aux projets fédéraux mais aussi aux terres désignées et à celles relevant du commissaire.

We have a large land position in the Mackenzie Valley in direct holdings and in leases of crown and commissioner's lands.
Nous possédons de vastes terrains dans la vallée du Mackenzie, soit en titre soit en location pour ce qui est des terres de la Couronne et domaniales.

- a regional multi-fund programme for each Land, in which the contribution from the ERDF, ESF and EAGGF Guidance Section is co-ordinated.
Pour chaque Land, un programme régional multifonds qui coordonne les interventions du FEDER, du FSE et du FEOGA-Orientation.

The Commission will examine with the SFC how to respond in a more co-ordinated way to the obligations of Articles 3.3 and 3.4[12] of the Kyoto Protocol, including, inter alia, reporting on land use changes and forest management.
La Commission examinera avec le CPF les moyens de répondre d'une façon plus coordonnée aux obligations de l'article 3, paragraphes 3 et 4[12], du protocole de Kyoto, ce qui comprend, entre autres, la communication d'informations relatives aux changements d'affectation des sols et à la gestion des forêts.

Fourth, the Governor in Council may take back from the Commissioner certain lands if the Governor in Council thinks it necessary to do so for the welfare of Indians or Inuit and the settlement of an Aboriginal land claim or the implementation of an Aboriginal land claim agreement.
Quatrièmement, le gouverneur en conseil peut reprendre au Commissaire certaines terres, s'il le juge nécessaire pour le bien-être des Indiens ou des Inuits et la négociation ou la mise en oeuvre d'accords sur les revendications territoriales des peuples autochtones.

The land claims agreement commission idea — where someone who was a commissioner for land claims settlement and would be a continual observer of land-claims settlements and would be attached, likely, to the Auditor General's office — actually found some favour, I noted, with Michael Wernick and the Department of Indian Affairs, but I am skeptical about it for a number of reasons.
L'idée d'une commission responsable des ententes sur les revendications territoriales — organe dont le commissaire serait chargé d'observer en permanence les ententes sur les revendications territoriales et relèverait probablement du Bureau du vérificateur général — a paru intéressante à Michael Wernick et au ministère des Affaires indiennes, mais me laisse assez sceptique pour diverses raisons.