Traduction de «Commission for the Investigation Cancer Remedies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission for the Investigation of Cancer Remedies
Commission d'étude sur les remèdes contre le cancer

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

Royal Commission Appointed to Investigate Charges of Political Partisanship in the Department of Soldiers Civil Re-establishment
Commission royale d'enquête sur des accusations de partisanerie politique dans le département du rétablissement civil des soldats

Commission for the Investigation of Criminal Acts
Commission d'enquête sur les faits délictueux

Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)
Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Investigation and Disciplinary Office | Investigation and Disciplinary Office of the Commission | HR.IDOC [Abbr.] | IDOC [Abbr.]
Office d'investigation et de discipline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Antitrust: Commission opens formal investigation into Aspen Pharma's pricing practices for cancer medicines // Brussels, 15 May 2017
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une procédure formelle d'examen sur les pratiques tarifaires d'Aspen Pharma concernant des médicaments contre le cancer // Bruxelles, le 15 mai 2017

having regard to its Declaration of 19 February 2008 on ‘Investigating and remedying abuse of power by large supermarkets operating in the European Union’
vu sa déclaration du 19 février 2008 sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation

For a summary of the Commission's competition concerns, the remedies proposed by Hutchison and the Commission's assessment of the remedies proposed, please see the press release.
Pour un résumé des craintes de la Commission en matière de concurrence, des mesures correctives proposées par Hutchison et de l’appréciation de ces mesures par la Commission, voir le communiqué de presse.

45.43 (1) Where the Commission Chairman considers it advisable in the public interest, the Commission Chairman may investigate, or institute a hearing to inquire into, a complaint concerning the conduct, in the performance of any duty or function under this Act, of any member or other person appointed or employed under the authority of this Act, whether or not the complaint has been investigated, reported on or otherwise dealt with by the Force under this Part.
45.43 (1) Le président de la Commission peut, s’il estime dans l’intérêt public d’agir de la sorte, tenir une enquête ou convoquer une audience pour enquêter sur une plainte portant sur la conduite, dans l’exercice de fonctions prévues à la présente loi, d’un membre ou de toute autre personne nommée ou employée sous le régime de celle-ci, que la Gendarmerie ait ou non enquêté ou produit un rapport sur la plainte, ou pris quelque autre mesure à cet égard en vertu de la présente partie.

(4) Where the Commission refuses to investigate a representation or discontinues an investigation, it shall forthwith, in writing, so inform the person who made the representation, stating and explaining on which of the grounds set out in subsection (2) or (3) the Commission’s decision was based.
(4) Dès qu’elle décide de ne pas entreprendre ou d’interrompre une enquête, la Commission en avise par écrit le réclamant, en indiquant laquelle des dispositions des paragraphes (2) ou (3) a motivé sa décision et en donnant toute précision complémentaire utile.

The Commission expert group on cancer control, hereinafter referred to as ‘the expert group’, is hereby set up.
Le groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre le cancer, ci-après dénommé le «groupe d’experts», est institué par la présente décision.

The petitioners are demanding a meaningful vehicle for having their complaints taken seriously with effective mechanisms for investigation and remediation to help consumers fight the squeeze.
Les pétitionnaires demandent des mécanismes d'enquête et de règlement qui fourniront aux consommateurs qui veulent lutter contre ces hausses effrénées l'assurance que leurs plaintes seront prises au sérieux.

The mining companies say that they wish the government had come forward with the ombudsperson, with independence and having more ambit around investigation and remedy.
Les entreprises minières disent qu'elles voudraient bien que le gouvernement mette en place un ombudsman indépendant doté de plus vastes pouvoirs d'enquête et de recours.

In 2014, the Commission set up a cancer control expert group to assist and advise it in this area.
En 2014, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la lutte contre le cancer visant à l’aider et à la conseiller dans ce domaine.