Vertaling van "Commander's Information File " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commander's Information File [ Comd's Info ]
Dossier d'information du commandant

closing a command file | command file closure
fermeture d'un fichier de commandes

graph command file | graphic command file
fichier de commandes graphiques

NetWare Command File | Netware Control File | ncf [Abbr.]
fichier de configuration des logiciels

Information Return for Electronic Filing of an Individual's Income Tax and Benefit Return
Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

metadata [ data about data | metadata registry | metadata repository | metainformation | meta-information | authority files(UNBIS) ]
metadonnée [ données sur les données | meta-donnée | référentiel de métadonnées | registre de métadonnées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(22) Where a person who is required by this Act or a regulation to file an information return in prescribed form with the Minister meets the criteria specified in writing by the Minister, the person may at any time file the information return with the Minister by way of electronic filing (within the meaning assigned by subsection 150.1(1)) and the person shall be deemed to have filed the information return with the Minister at that time, and a document presented by the Minister purporting to be a print-out of the information so received by the Minister shall be received as evidence and, in the absence of evidence to the contrary, is proof of the information return so deemed to have been filed.
(22) La personne, tenue par la présente loi ou par son règlement d’application de produire auprès du ministre une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit, qui répond aux critères que celui-ci établit par écrit peut, à tout moment, lui transmettre la déclaration par voie électronique en application du paragraphe 150.1(1). Dès lors, la personne est réputée avoir produit la déclaration auprès du ministre, et un document présenté par celui-ci comme étant un imprimé des renseignements qu’il a ainsi reçus est admissible en preuve et fait foi, sauf preuve contraire, de la déclaration de renseignements ainsi réputée produite.

(4) Where a return of income of a taxpayer for a taxation year is filed by way of electronic filing by a particular person (in this subsection referred to as the “filer”) other than the person who is required to file the return, the person who is required to file the return shall make an information return in prescribed form containing prescribed information, sign it, retain a copy of it and provide the filer with the information return, and that return and the copy shall be deemed to be a record referred to in section 230 in respect of the filer and the other person.
(4) Lorsque la déclaration de revenu d’un contribuable pour une année d’imposition est transmise par voie électronique par un déclarant autre que la personne qui est tenue de la produire, cette dernière est tenue d’établir une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit contenant les renseignements prescrits, de la signer, d’en conserver une copie et de remettre la déclaration au déclarant. La déclaration et la copie sont réputées être un registre visé à l’article 230 du déclarant et de cette personne.

205.1 (1) A person who is required to make an information return under this Part, or who files an information return on behalf of a person who is required to make an information return under this Part, shall file the information return with the Minister in an electronic format if more than 500 such returns are to be filed for the calendar year.
205.1 (1) La personne tenue de faire une déclaration de renseignements aux termes de la présente partie ou celle qui produit une déclaration de renseignements pour le compte d’une personne tenue d’en faire une aux termes de la présente partie doit, si le nombre de ces déclarations dépasse 500 pour l’année civile, la produire auprès du ministre sous forme électronique.

4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send a file describing the project to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems and for trackside control-command and signalling subsystems which are not ERTMS ) or the Agency (for ERTMS and for cross-border infrastructures with one single infrastructure manager ).
4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous systèmes énergie et infrastructure et pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol qui ne sont pas des installations ERTMS ) ou à l'Agence (pour les installations ERTMS et pour les infrastructures transfrontalières ayant un seul gestionnaire d'infrastructure) un dossier décrivant le projet.

4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems) or the Agency (for trackside control-command and signalling subsystems ), a file describing the project .
4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous-systèmes énergie et infrastructure) ou à l'Agence ( pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol) un dossier décrivant le projet.

4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send a file describing the project to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems and for trackside control-command and signalling subsystems which are not ERTMS) or the Agency (for ERTMS and for cross-border infrastructures with one single infrastructure manager).
4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous systèmes énergie et infrastructure et pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol qui ne sont pas des installations ERTMS) ou à l'Agence (pour les installations ERTMS et pour les infrastructures transfrontalières ayant un seul gestionnaire d'infrastructure) un dossier décrivant le projet.

4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems) or the Agency (for trackside control-command and signalling subsystems), a file describing the project.
4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous-systèmes énergie et infrastructure) ou à l'Agence (pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol) un dossier décrivant le projet.

It is only possible to navigate our operating systems and access files using our computers if we have a command of the English language.
Nous ne pouvons donc naviguer dans nos systèmes d’exploitation et accéder à nos fichiers que si nous maîtrisons l’anglais.

I want to ask the new Minister of Industry to confirm that in the spring or summer of 1999, in response to the filing of an access to information request, Mr. Jean Carle and Luc Provencher, in their capacity as officials of the BDC, tampered with or removed information or sanitized files respecting the Auberge Grande-Mère loan file.
Je voudrais que le nouveau ministre de l'Industrie nous confirme que, au cours du printemps ou de l'été 1999, en réponse à une demande d'accès à l'information, M. Jean Carle et M. Luc Provencher, responsables à la BDC, ont modifié l'information contenue dans le dossier des prêts accordés à l'Auberge Grand-Mère.

The state is now in a position to obtain information on people's daily lives, such as genetic, and therefore highly personal, information on individuals and their families, from computerized data banks and from cross-referencing information files - for instance, our income, our credit, our medical files, our academic records.
L'État est actuellement en mesure d'obtenir par les banques de données informatiques et le croisement des fichiers des informations sur la vie quotidienne des citoyens - on n'a qu'à penser à nos revenus, notre crédit, notre dossier médical, notre scolarité - et aussi des informations génétiques, et par le fait même très personnelles, sur les individus et leur famille.