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Frequency allocation table
Table of frequency allocations

Vertaling van "Canadian Table Frequency Allocations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
frequency allocation table | table of frequency allocations

tableau d'attribution des bandes de fréquences


‘aviation frequency band’ means an entry in the ITU Radio Regulations Table of Frequency Allocations of a given frequency band in which frequency assignments are made for the purpose of general air traffic.

«bande de fréquence aéronautique», une inscription dans le tableau d’attribution des bandes de fréquences du règlement des radiocommunications de l’UIT d’une bande de fréquences déterminée dans laquelle se font les assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale.


Sources: Final Study report of Analysys Mason; European Table of Frequency Allocations and Applications (ECA); RSPG Report on Sectoral Needs.

Sources: Rapport d’étude final d’Analysys Mason; European Table of Frequency Allocations and Applications (ECA); RSPG Report on Sectoral Needs.


‘aviation frequency band’ means an entry in the ITU Radio Regulations Table of Frequency Allocations of a given frequency band in which frequency assignments are made for the purpose of general air traffic;

«bande de fréquence aéronautique», une inscription dans le tableau d’attribution des bandes de fréquences du règlement des radiocommunications de l’UIT d’une bande de fréquences déterminée dans laquelle se font les assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale;


Member States shall ensure that their national radio frequency allocation table and information on rights, conditions, procedures, charges and fees concerning the use of radio spectrum, shall be published if relevant in order to meet the aim set out in Article 1.

Les États membres veillent à ce que leur tableau d'attribution des fréquences nationales radio ainsi que les informations sur les droits, conditions, procédures, redevances et taxes concernant l'utilisation du spectre radioélectrique soient publiés s'ils sont pertinents pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er.


Member States shall ensure that their national radio frequency allocation table and information on rights, conditions, procedures, charges and fees concerning the use of radio spectrum, shall be published if relevant in order to meet the aim set out in Article 1.

Les États membres veillent à ce que leur tableau d'attribution des fréquences nationales radio ainsi que les informations sur les droits, conditions, procédures, redevances et taxes concernant l'utilisation du spectre radioélectrique soient publiés s'ils sont pertinents pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er.


“Allocation of a radio frequeny band” means the entry of a specific radio frequency band in a table of radio frequency allocations for the purpose of its use by one or more types of activities dependent on radio spectrum under specified conditions.

l'"attribution d'une bande de fréquences" est l'inscription, dans le tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences spécifique aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types d'activités tributaires de l'utilisation du spectre radioélectrique, selon des conditions spécifiées;


“Allocation of a radio frequeny band” means the entry of a radio frequency band in a table of radio frequency allocations for the purpose of its use by one or more types of services under specified conditions.

l'"attribution d'une bande de fréquences" est l'inscription, dans le tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types de services selon des conditions spécifiées;


Member States shall ensure that their national table of frequency allocations and information on rights, conditions, procedures, charges, availability of frequencies, decisions, where relevant, and usage fees, are published, where appropriate to meet the aim of this Decision as defined in Article 1.

Afin de réaliser l'objectif de la présente décision, tel que défini à l'article 1 , les États membres veillent à rendre publics, le cas échéant, leur tableau national d'attribution des fréquences et l'information sur les droits, conditions, procédures, redevances, disponibilité des fréquences, décisions s'il y a lieu, ainsi que les droits concernant l'utilisation du spectre radioélectrique.




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Date index: 2025-05-05
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