Traduction de «Canadian Museum and Archives Broadcasting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Museum and Archives of Broadcasting
Le Musée et Archives canadiens de radiodiffusion

Japanese Canadian National Museum [ Japanese Canadian National Museum & Archives Society ]
Japanese Canadian National Museum [ Japanese Canadian National Museum & Archives Society ]

Order Designating the Minister of Communications as Appropriate Minister with Respect to the National Archives, the National Film Board, The National Library, the National Gallery, the Canadian Museum of Nature, the Canadian Museum of Civilization and the
Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l'Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasters may, with a view to undertake the uses permitted under this Directive, conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available of orphan works.
(18) Les accords contractuels étant susceptibles de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public devraient pouvoir conclure avec des partenaires commerciaux, en vue des utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition d'œuvres orphelines.

(18) Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that libraries, educational establishments, museums or archives and film and audio heritage institutions and public service broadcasting organisations may, with a view to undertake the uses permitted under this Directive, conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available of orphan works.
(18) Les accords contractuels étant susceptibles de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et sonore et organismes de radiodiffusion de service public devraient pouvoir conclure avec des partenaires commerciaux, en vue des utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition d'œuvres orphelines.

First, in order to establish the ‘orphan work’ status, libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations are required to carry out a prior diligent search, in line with the requirements specified in the proposed directive, in the Member State where the work was first published.
En premier lieu, afin d'établir si une œuvre est orpheline, il est demandé aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées ou archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public d'effectuer au préalable une recherche diligente des titulaires de droits, conformément aux exigences de la proposition de directive, dans l'État membre où l'œuvre a initialement été publiée.

(-1a) Cross-border online access throughout the Union to orphan works contained in the collections of libraries, records offices, educational establishments, archives, museums, film heritage institutions, broadcasting organisations, other cultural organisations and private collections in the Member States, as well as works contained in archives from public service broadcasting organisations, contributes to the promotion and protection of the Union’s cultural and linguistic diversity.
(-1 bis) Un accès transfrontière en ligne, dans l'ensemble de l'Union, aux œuvres orphelines figurant dans les collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement, d'archives, de musées, d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, d'organismes de radiodiffusion, d'autres organisations culturelles et dans des collections privées dans les États membres, ainsi qu'aux œuvres figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public, contribue à la promotion et à la protection de la diversité culturelle et linguistique de l'Union.

(1) Libraries, museums, archives, educational establishments, film heritage institutions and public service broadcasting organisations established in the Member States are engaged in large-scale digitisation of their collections or archives in order to create European Digital Libraries.
(1) Des bibliothèques, musées, archives, établissements d'enseignement, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public établis dans les États membres ont entrepris de numériser l'ensemble de leurs collections ou archives en vue de créer des bibliothèques numériques européennes.

(1) Libraries, museums, records offices, archives, educational establishments, film heritage institutions, broadcasting organisations and other cultural organisations in the Member States, as well as private collections, are engaged in digitisation of their collections or archives.
(1) Des bibliothèques, musées, archives, établissements d'enseignement, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, organismes de radiodiffusion et d'autres organisations culturelles des États membres, mais aussi des collections privées ont entrepris de numériser leurs collections ou archives.

Publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, are engaged in large-scale digitisation of their collections or archives in order to create European Digital Libraries.
Des bibliothèques, des établissements d'enseignement et des musées accessibles au public, ainsi que des archives, des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et des organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, entreprennent de numériser à grande échelle leurs collections ou archives en vue de créer des bibliothèques numériques européennes.

Publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public-interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.
Les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, should be allowed, with a view to undertaking the uses permitted under this Directive, to conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available to the public of orphan works.
Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'œuvres orphelines.

In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.
L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.