Traduction de «Builder's certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

builder's certificate
certificat de construction

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a privacy and data protection certification scheme as option for builders and users of information systems,
un système de certification relative au respect de la vie privée et à la protection des données en tant qu'option pour les constructeurs et les utilisateurs des systèmes d'information,

a privacy and data protection certification scheme (25) as option for builders and users of information systems, either or not supported by EU funding or EU legislation,
un système de certification relative au respect de la vie privée et à la protection des données (25) comme option pour les constructeurs et les utilisateurs de systèmes d'information, soutenu ou non par un financement ou une mesure législative de l'UE,

In this case, the Builder's plate described in Annex I, 2.2 shall include the words ('Post-construction certificate').
Dans ce cas, la plaque du constructeur visée à l'annexe I, point 2.2 comporte l'inscription 'Certificat après construction'.

In this case, the Builder's plate described in Annex I. A, Section 2.2 shall include the words "(Post-construction certificate)".
Dans ce cas, la plaque du constructeur visée à l'annexe I, partie A, point 2.2 comporte l'inscription "(certificat après construction)".