Traduction de «Book the by-laws » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by-law book [ book of the by-laws ]
livre des règlements

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

maintain a book of the production | produce a production book | keep a production book | maintain a production book
tenir un registre de production

Book Publishers Group of the EEC | Book Publishers' Group of the European Community | European Publishers' Group
Groupe des éditeurs de livres de la CEE | GELC [Abbr.]

enter into the herd-book | register with the herd-book
admettre au livre généalogique | inscrire au livre généalogique

minutes book [ minute book | minute-book | minute-book of the court clerk | plumitif | court minute-book | clerk's book ]
plumitif [ registre d'audience ]

exposure arising on the non-trading book | exposure on the non-trading book
risque hors portefeuille de négociation

The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]
Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]

legislation on the transportation of dangerous goods | transportation of dangerous goods legislation | laws on the transportation of dangerous goods | legal requirements governing the transportation of dangerous goods
lois sur le transport de marchandises dangereuses

interpret rules in sport games | interpret rules of sport games | interpret rules and laws in the spirit of the sport during the competition | interpret sport games rules
interpréter les règles d'un sport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from point 3(b) of this Part, a breed society maintaining a filial breeding book may establish additional classes according to merits, provided that the purebred breeding animals of the equine species which are entered in the classes in the main section of the breeding book of the origin of the breed or of other filial breeding books of the breed may be entered in the corresponding classes of the main section of that filial breeding book.
par dérogation au paragraphe 3, point b), de la présente partie, un organisme de sélection qui tient un livre généalogique filial peut créer des classes supplémentaires suivant les mérites, à condition que les reproducteurs de race pure de l'espèce équine inscrits dans les classes de la section principale du livre généalogique d'origine de la race ou d'autres livres généalogiques filiaux de la race puissent être inscrits aux classes correspondantes de la section principale de ce livre généalogique filial.

Thanks to these new rules, people who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled within the European Union and from other countries will now be able to access more books and other print material in accessible formats, including adapted audio books and e-books, from across the European Union and the rest of the world.
Grâce à ces nouvelles règles, les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés, issus de l'Union européenne et d'autres pays, pourront désormais avoir accès à un plus grand nombre de livres et d'autres documents imprimés dans des formats accessibles, y compris des audiolivres et des livres électroniques adaptés, en provenance de toute l'Union européenne et du reste du monde.

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

I combined the practice and theory of public finance in Slovenia by (co)writing two books in this field: Zakon o javnih financah s komentarjem (‘Public Finance Act with Comments’), published in 2001, and Proračunsko pravo (‘Budget Law’), the first Slovene book on budget law, the development of public finance and composition of budgets, budget preparation procedures, budget implementation, asset management and borrowing, budget reporting, budget supervision and the relationship between the EU budget and the Slovenian budget.
J'ai associé la pratique à la théorie de la finance publique en Slovénie en coécrivant deux livres dans ce domaine, à savoir "Zakon o javnih financah s komentarjem" (Loi de finances publiques et commentaires), publié en 2001, et "Proračunsko pravo" (Loi budgétaire), publié en 2007, premier ouvrage slovène consacré à la loi budgétaire, au développement des finances publiques et de la composition des budgets, aux procédures d'élaboration du budget, à l'exécution du budget, à la gestion des actifs et aux emprunts, aux rapports budgétaires, à la surveillance budgétaire et à la relation entre le budget de l'UE et le budget slovène.

As an expert on European Union issues I have also published a book on EU law entitled Prenovljeno pravo Evropske unije (Milan Martin Cvikl, published by the Official Journal of the Republic of Slovenia, 2008).
En tant qu'expert des questions européennes, il a également publié un ouvrage sur le droit de l'Union européenne intitulé "Prenovljeno pravo Evropske unije" (Milan Martin Cvikl, Journal officiel de la République de Slovénie, 2008).

Furthermore, books on Community law were both expensive and not widely available to the public.
De plus, les livres sur le droit communautaire sont onéreux et pas toujours disponibles pour le public.

By way of derogation from points 1 and 2, when an institution hedges a non-trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non-trading book exposure shall not be deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC with regard to the non-trading book exposure.
Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Notwithstanding points 1 and 2, when an institution hedges a non‐trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non‐trading book exposure is not deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC with regard to the non‐trading book exposure.
Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

In France, for example, the legislator has decided in the light of bitter experience to set book prices by law.
Pour vous donner un exemple, le législateur français a décidé, après d’amères expériences, d’introduire un système de prix fixes du livre par le biais de la loi.

Make your decision in the case of books in accordance with the principles of French law and allow the German and Austrian book trade sufficient time to adapt fixed book prices to these principles.
J’aimerais également que vous laissiez suffisamment de temps au secteur du livre allemand et autrichien, afin qu’il puissent adapter le système de prix fixes du livre à ces principes.