Traduction de «Bill summary for lobby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill summary for lobby
sommaire du projet de loi pour l'antichambre

summary billing code
code de facturation collectif

summary bill enforcement procedure
poursuite pour effets de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another fact is that Canada's two dominant periodical publishers, Rogers and Télémédia, are large, immensely profitable corporations as evidenced by both their financial statements and their massive Bill C-55 lobbying effort and ad campaign.
Notons aussi que les deux principaux éditeurs canadiens de périodiques, Rogers et Télémédia, sont de grandes entreprises très rentables, comme en témoignent leurs états financiers ainsi que leurs efforts de lobbying et leur campagne publicitaire concernant le projet de loi C-55.

Several of them have positions in the leadership of the anti-Bill C-68 lobby.
Plusieurs d'entre eux occupent des postes à la tête du groupe de pression contre le projet de loi C-68.

Lobbying regulation: the EU’s transparency register Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Réglementation du lobbying: registre de transparence de l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

By entrusting the mandate of enforcing the proposed lobbying act to the Commissioner of Lobbying and by prohibiting ministers, ministerial staffers and senior public servants from lobbying the Government of Canada for five years after they leave their positions, the bill guarantees that lobbying will be more transparent and more ethical.
En accordant au nouveau commissaire au lobbying le mandat d'appliquer la Loi sur le lobbying proposée et en interdisant aux ministres, au personnel des ministres et aux cadres supérieurs du gouvernement de faire du lobbying auprès du gouvernement du Canada pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, le projet de loi garantit que le lobbying soit transparent et plus éthique.

The refineries were among the groups that appeared before the committee to discuss this bill and to lobby in opposition to the bill simply because of the increase costs to the refineries in the event of banning MMT.
Les raffineries figurent parmi les groupes qui se sont présentés devant le comité pour discuter du projet de loi. Les raffineries s'opposent à ce projet de loi, car leurs coûts augmenteront si l'utilisation du MMT est interdite.

One can imagine our surprise when at the 11th hour of debate on third reading the wheat board minister caved in to this corporate lobby by proposing to the House that we accept an amendment that would do away with both the inclusion and exclusion clauses, exactly what the anti-Bill C-4 lobby had been demanding all along.
Vous comprendrez notre étonnement lorsque, à la onzième heure du débat à l'étape de la troisième lecture, le ministre responsable de la commission du blé a cédé aux pressions des entreprises et qu'il a proposé à la Chambre d'accepter un amendement qui supprimerait les dispositions sur l'inclusion et l'exclusion, amendement qui fait exactement ce que le lobby contre le projet de loi C-4 réclamait depuis le début.