Vertaling van "Be open to review interpretation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be open to review or interpretation
connaître de qch. ou être saisie de son interprétation

open to two interpretations
susceptible de deux interprétations

open to review
pouvoir être révisé

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Notes with concern that PO rules are open to wide interpretation by the Commission’s auditors, which leads to a high degree of uncertainty and can leave Member States at risk of disallowance and judicial review; stresses, also, that audit procedures and financial corrections must be carried out in a more timely manner and within an agreed audit time period;
27. note avec inquiétude que les règles des OP peuvent être interprétées de diverses façons par les auditeurs de la Commission, ce qui génère un haut degré d'incertitude et peut exposer les États membres au risque d'un rejet de financement ou d'un examen judiciaire; insiste aussi sur le fait que les procédures d'audit et les corrections financières devraient s'effectuer plus rapidement et dans les limites d'une période d'audit convenue;

15. Notes with concern that PO scheme rules are open to wide interpretation by the Commission’s auditors, which leads to a high degree of uncertainty and can leave Member States at risk of disallowance and judicial review; stresses, also, that audit procedures and financial corrections must be carried out in a more timely manner and within an agreed audit time period;
15. note avec inquiétude que les règles du régime des organisations de producteurs font l'objet d'une grande liberté d'interprétation par les auditeurs de la Commission, ce qui entraîne une forte incertitude et peut exposer les États membres à un risque de rejet de financement et de contrôle juridictionnel; souligne également que les procédures d'audit et les corrections financières doivent être menées dans des délais plus brefs et dans les limites d'une période convenue pour l'audit;

Lastly, the Court observes that nor does Article 53 of the Charter, which states that nothing therein is to be interpreted as restricting or adversely affecting human rights and fundamental freedoms as recognised, inter alia, by the Member States’ constitutions, allow a Member State to make the surrender of a person convicted in absentia conditional upon the conviction being open to review in the issuing Member State, in order to avoid an adverse effect on the right to a fair trial and the rights of the defence guaranteed by its constitution.
En dernier lieu, la Cour relève que l'article 53 de la Charte, qui prévoit que cette dernière ne porte pas atteinte aux droits de l'homme reconnus, entre autres, par les constitutions des États membres, ne permet non plus à un État membre de subordonner la remise d’une personne condamnée par défaut à la condition que la condamnation puisse être révisée dans l’État membre d’émission, afin d’éviter une atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense garantis par sa constitution.

A first series of inter-institutional open competitions for interpreters was finalised in the last quarter of 2004 and each of the three interpreting services has been allotted a number of the successful candidates.
Une première série de concours inter-institutionnels de recrutement d’interprètes s’est achevée au cours du dernier trimestre de 2004. Chacun des trois services d’interprétation a pu recruter plusieurs lauréats.

We were building and working together to ensure that future in a democratic Ukraine (2115) When we ask for a full, open, transparent review, it is precisely what those words are, full, open and transparent.
Nous travaillons ensemble à garantir l'avenir d'une Ukraine démocratique (2115) Lorsque nous demandons un examen complet, ouvert et transparent, c'est exactement ce que ces termes signifient: complet, ouvert et transparent.

A first series of inter-institutional open competitions for interpreters is under way.
Une première série de concours inter-institutionnels pour recruter des fonctionnaires interprètes est en cours.

- Article 62a provides that proposals for review and decisions to open the review procedure are not to have suspensory effect.
l'article 62 a) dispose que la proposition de réexamen et la décision qui ouvre cette procédure n'ont pas un caractère suspensif.

Second, any of the information that is either received or given in any given year is open to review and is reviewed by the Security Intelligence Review Committee to ensure that it is being done appropriately.
Deuxièmement, touts les renseignements qui sont reçus ou donnés telle ou telle année peuvent faire l'objet d'un examen, et ils sont examinés par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité qui doit vérifier que les choses se passent comme il se doit.