Traduction de «Avoidance disputes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

avoidance of disputes [ dispute avoidance ]
prévention des différends

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

Dispute Avoidance Program
Programme de prévention des conflits

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
gérer des litiges financiers

listen to the story of the disputants | listening to the stories of the disputants | listen to the stories of the disputant | listen to the stories of the disputants
écouter les histoires de parties à un litige

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

carry out any measure aimed at avoiding disputes and/or resolving disputes resulting from an interpretation or application of the Agreement;
d'entreprendre toute action visant à éviter les litiges et/ou à résoudre les litiges résultant de l'interprétation ou de l'application de l'accord;

Every candidate and member shall avoid impropriety and the appearance of impropriety, shall be independent and impartial, shall avoid direct and indirect conflicts of interests, and shall observe the highest standards of conduct so that the integrity and impartiality of the dispute settlement proceeding and the dispute settlement mechanism is preserved.
Les candidats et les membres évitent tout manquement à la déontologie et toute apparence de manquement à la déontologie, sont indépendants et impartiaux, évitent tout conflit d'intérêts direct ou indirect et observent les règles de conduite les plus rigoureuses, de manière à préserver l'intégrité et l'impartialité de la procédure de règlement des litiges et le mécanisme de règlement des litiges.

any systematic or significant problems that occur frequently and lead to disputes between consumers and traders; such information may be accompanied by recommendations as to how such problems can be avoided or resolved in future, in order to raise traders’ standards and to facilitate the exchange of information and best practices.
les problèmes systématiques ou importants qui se posent fréquemment et qui sont à l'origine de litiges entre les consommateurs et les professionnels; ces informations peuvent être accompagnées de recommandations sur la façon dont de tels problèmes peuvent être évités ou résolus à l'avenir, afin d'améliorer les normes des professionnels et de faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques.

The EESC considers the term ‘online dispute resolution facilitators’ to be misleading; it should be avoided because in actual fact, the process of dispute resolution cannot be carried out online, but only through traditional ADR methods.
Le CESE est d'avis que la formule «règlement en ligne des litiges» est trompeuse; il conviendrait d'éviter d'utiliser cette formule, parce qu'en fait, il n'est pas possible d'exécuter en ligne le processus de règlement des litiges, cela pouvant se faire uniquement par les méthodes traditionnelles de REL.

In the event of a dispute between the body referred to above and a civil liability insurer as to which of them should compensate the victim of an accident, Member States, to avoid any delay in the payment of compensation to the victim, should ensure that one of those parties is designated as being responsible in the first instance for paying compensation pending resolution of the dispute.
En cas de litige entre l’organisme susmentionné et un assureur de la responsabilité civile sur le point de savoir lequel d’entre eux doit indemniser la victime d’un accident, les États membres devraient, pour éviter tout retard dans l’indemnisation de la victime, faire en sorte que soit désignée celle de ces parties qui est tenue dans un premier temps d’indemniser la victime en attendant le règlement du litige.

Transparency of terms and conditions for access and interconnection, including prices, serve to speed-up negotiation, avoid disputes and give confidence to market players that a service is not being provided on discriminatory terms.
La transparence des modalités et conditions relatives à l'accès et à l'interconnexion, ainsi qu'à la tarification, permet d'accélérer les négociations, d'éviter les litiges et de convaincre les acteurs du marché que les conditions dans lesquelles un service précis leur est fourni ne sont pas discriminatoires.

(16) Transparency of terms and conditions for access and interconnection, including prices, serve to speed-up negotiation, avoid disputes and give confidence to market players that a service is not being provided on discriminatory terms.
(16) La transparence des modalités et conditions relatives à l'accès et à l'interconnexion, ainsi qu'à la tarification, permet d'accélérer les négociations, d'éviter les litiges et de convaincre les acteurs du marché que les conditions dans lesquelles un service précis leur est fourni ne sont pas discriminatoires.

Naturally the confidentiality requirement covers representatives' and experts' relations with third parties, but in Sweden and Austria the it does not bind representatives inter se, so as to avoid disputes concerning the circulation of information within the EWC.
L'obligation de confidentialité régit bien sûr les relations entre les représentants et les experts avec les tiers, mais en Suède et en Autriche, il est aussi précisé que l'obligation ne s'impose pas entre les représentants entre eux, de façon à éviter des contentieux relatifs à la circulation de l'information au sein du CEE.

Whereas this had the effect of transforming relations between the European institutions and their officials and other staff into a partnership, making it possible to avoid disputes on salary adjustments;
considérant que des relations de partenariat social tendant à éviter des conflits ont ainsi pu être assurées entre les institutions européennes et leurs fonctionnaires et autres agents en ce qui concerne les adaptations des rémunérations;