Traduction de «Arrangement openings and coamings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrangement of openings and coamings
amenagement des ouvertures et des hiloires

coaming in open hold
hiloires des cales non couvertes

coamings fitted in door openings
surbaux aménagés dans les ouvertures des portes

open-ended contribution arrangement
entente de contribution à durée indéterminée

open account arrangement
accord de clearing bilatéral

Open-ended Working Group on the Review of Arrangements for Consultations with Non-governmental Organizations
Groupe de travail à composition non limitée chargé de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec les organisations non gouvernementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission shall adopt implementing acts specifying the detailed arrangements as to how the Office and the authorities of the Member States are to exchange information between each other and open files for inspection, taking into account the restrictions to which the inspection of files relating to EU trade mark applications or registrations is subject, pursuant to Article 88, when it is opened to third parties.
3. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les modalités selon lesquelles l'Office et les autorités des États membres s'échangent des informations et ouvrent des dossiers à des fins d'inspection, en tenant compte des restrictions que l'article 88 impose à l'inspection des dossiers relatifs aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne lorsqu'elle est ouverte à des tiers.

3. The Commission shall adopt implementing acts specifying the detailed arrangements as to how the Office and the authorities of the Member States are to exchange information between each other and open files for inspection, taking into account the restrictions to which the inspection of files relating to EU trade mark applications or registrations is subject, pursuant to Article 114, when it is opened to third parties.
3. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les modalités selon lesquelles l'Office et les autorités des États membres s'échangent des informations et ouvrent des dossiers à des fins d'inspection, en tenant compte des restrictions que l'article 114 impose à l'inspection des dossiers relatifs aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne lorsqu'elle est ouverte à des tiers.

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Swiss Confederation on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Republic of Iceland on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Principality of Liechtenstein on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

In practical terms, this requirement for effectiveness could take the form of variable-geometry cooperation arrangements open to countries wishing to work together on projects of common interest, without closing the door to those that may subsequently wish to join them.
Sur le plan pratique, cette exigence d'efficacité pourra se traduire par des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays souhaitant travailler ensemble sur des projets d'intérêt commun, sans fermer la porte à ceux qui voudraient ensuite les rejoindre.

allowing ‘variable-geometry’ cooperation arrangements open to countries and multilateral institutions wishing to work together on projects of common interest;
permettre des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays et aux institutions multilatérales souhaitant travailler ensemble sur des projets d'intérêt commun;

– allowing ‘variable-geometry’ cooperation arrangements open to countries and multilateral institutions wishing to work together on projects of common interest;
- permettre des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays et aux institutions multilatérales souhaitant travailler ensemble sur des projets d'intérêt commun;

20. Recommends, particularly with a view to combating prison overcrowding, that, wherever possible, persons who have committed offences which do not constitute a danger justifying isolation be given sentences in open or semi-open institutions or involving alternative non-prison arrangements depending on the seriousness of the offence or arrangements avoiding imprisonment;
20. recommande, notamment en vue de lutter contre la surpopulation carcérale, de recourir autant que faire se peut, pour des personnes ayant commis des délits ne constituant pas un danger justifiant l'isolement, à des peines en milieu ouvert ou semi‑ouvert, voire à des solutions alternatives non pénitentiaires en fonction de la gravité du délit, ou à des dispositifs permettant la non-incarcération;