Vertaling van "Amalgamation all amendments to original instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amalgamation of all amendments to original instruments
consolidation matérielle des textes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On top of the proposal to amend the original Regulation, the Commission's annual report on implementation of Instrument for Stability in 2008 as well as the Commission mid-term review of the financial instruments for external actions provide for a good opportunity for an assessment of the access to information by the European Parliament.
En plus de la proposition portant modification du règlement initial, le rapport annuel 2008 de la Commission sur la mise en œuvre de l'instrument de stabilité et la révision à mi-parcours par la Commission des instruments financiers destinés aux actions extérieures offrent une bonne occasion d'évaluer les conditions d'accès du Parlement européen aux informations.

The Committee on Foreign Affairs therefore put forward an amendment concerning the title of the instrument that clarified the original intention to identify it as a foreign policy instrument.
La commission des affaires étrangères a donc présenté un amendement concernant l’intitulé de l’instrument, qui clarifiait l’intention de départ d’en faire un instrument de politique étrangère.

Commissioner Kyprianou, I tabled an amendment providing for certain exceptions, which are not intended to be implemented on a voluntary basis, and indeed the original instrument also allows for a variation, an updating, if it is done in accordance with Article 9(4).
Commissaire Kyprianou, j’ai déposé un amendement qui prévoit certaines exceptions, qui ne sont pas censées être appliquées sur une base volontaire, et l’instrument initial prévoit en effet lui aussi une variation, une mise à jour, pour autant qu’elle soit faite conformément à l’article 9, paragraphe 4.

Of special significance, I feel, is Amendment No. 10, which essentially reintroduces my original Article 17 on dental amalgams.
L’amendement 10 est d’une importance particulière, me semble-t-il. Il réintroduit, pour l’essentiel, mon article 17 original sur les amalgames dentaires.

The proposed Directive codifies Directive 91/630/EEC: it is a formal amendment bringing together the original instrument and its subsequent amendments in one single legislative act without altering its fundamental provisions.
La directive proposée procède à la codification de la directive 91/630/CEE: il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte la directive d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond.

Consolidation [5] integrates (in a single, non legally-binding text) the provisions of the original instrument together with all subsequent amendments to it.
La consolidation [5] intègre (dans un seul texte qui n'est pas juridiquement contraignant) les dispositions de l'instrument original ainsi que toutes les modifications ultérieures.

The aim of this proposal is to consolidate Regulation (EEC) No 1210/90, which it is intended to replace: the proposal comprises a formal amendment bringing together the original instrument and its subsequent amendments in one single legislative act without altering the fundamental provisions.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 octobre 2007 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2007) 667 final - Non publié au Journal officiel]. La présente proposition vise à la codification du règlement (CEE) n° 1210/90 qu'elle prévoit de remplacer : il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte le règlement d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond.

This aim cannot be achieved so long as numerous provisions that have been amended several times, often quite substantially, remain scattered, so that they must be sought partly in the original instrument and partly in later amending ones.
Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs.