Vertaling van "Aircraft aerial device damage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft or aerial device damage
dommage résultant de la locomotion aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) where the pipeline is patrolled by aircraft, aerial warning devices are installed and properly maintained by the facility owner at the request of the pipeline company; and
d) lorsque le pipe-line fait l’objet d’une patrouille aérienne, des balises aériennes sont installées et adéquatement entretenues par le propriétaire d’installation à la demande de la compagnie pipelinière;

(f) using a weapon, substance or device, destroys or causes serious damage to the facilities of an airport serving international civil aviation or to any aircraft not in service located there, or causes disruption of services of the airport, that endangers or is likely to endanger safety at the airport, or
f) en utilisant une arme, une substance ou un dispositif, cause des dommages graves aux installations d’un aéroport servant à l’aviation civile internationale ou à un aéronef qui n’est pas en service et qui s’y trouve, les détruit ou nuit au fonctionnement de l’aéroport d’une façon qui porte atteinte à la sécurité à l’aéroport ou est susceptible d’y porter atteinte;

Where wheelchairs or other mobility equipment or assistive devices are lost or damaged whilst being handled at the airport or transported on board aircraft, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, in accordance with rules of international, Community and national law.
Lorsque des fauteuils roulants ou d'autres équipements de mobilité ou d'assistance sont perdus ou endommagés durant leur manipulation à l'aéroport ou leur transport à bord d'un aéronef, le passager auquel l'équipement appartient est indemnisé, conformément aux règles du droit international, communautaire et national.

Where wheelchairs or other mobility equipment or assistive devices are lost or damaged during handling at the airport or during transport on board aircraft, the passenger to whom the equipment belongs should be compensated, in accordance with rules of international, Community and national law.
Si un fauteuil roulant ou d'autres équipements de mobilité et d'assistance sont perdus ou endommagés durant leur maniement à l'aéroport ou leur transport à bord de l'aéronef, le passager auquel l'équipement appartient devrait être indemnisé, conformément aux règles du droit international, communautaire et national.

(15) Where wheelchairs, other mobility equipment or assistive devices are lost or damaged during handling at the airport or during transport on board aircraft, the passenger to whom the equipment belongs should be compensated, in accordance with rules of international, Community and national law.
(15) Si un fauteuil roulant ou d'autres équipements de mobilité et d'assistance sont perdus ou endommagés durant leur maniement à l'aéroport ou leur transport à bord de l'aéronef, le passager auquel l'équipement appartient devrait être indemnisé, conformément aux règles du droit international, communautaire et national.

Where wheelchairs, other mobility equipment or assistive devices are lost or damaged whilst being handled at the airport or transported on board aircraft, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, in accordance with rules of international, Community and national law.
Lorsque des fauteuils roulants ou d'autres équipements de mobilité ou d'assistance sont perdus ou endommagés durant leur maniement à l'aéroport ou leur transport à bord d'un aéronef, le passager auquel l'équipement appartient est indemnisé, conformément aux règles du droit international, communautaire et national.

On 30 November 2005, in the course of the political negotiation process on the Commission proposal, and in relation to the future Article 12 concerning 'Compensation for lost or damaged wheelchairs, other mobility equipment and assistive devices', the Commission presented an statement for the minutes[2], in which the Commission committed to launch an study and to report on it, regarding the possibility of enhancing the existing rights under Community, national or international law of air passengers whose wheelchairs or other mobility equipment are destroyed, damaged or lost during handling at an airport or during transport on-board aircraft.
Le 30 novembre 2005, dans le cadre du processus de négociation politique portant sur la proposition de la Commission, et concernant le futur article 12 sur l'«indemnisation pour perte ou dégradation de fauteuils roulants et autres équipements de mobilité et d'assistance», la Commission a présenté une déclaration à inscrire au procès-verbal[2] dans laquelle elle s'engageait à lancer une étude sur la possibilité d'améliorer les droits existants, dans le cadre du droit communautaire, national ou international, des passagers aériens dont les fauteuils roulants ou autres équipements de mobilité sont détruits, endommagés ou perdus pendant leur maniement dans un aéroport ou pendant leur transport à bord d'un aéronef, et à présenter un rapport sur cette étude.